[SE-UNSA 74] Congé pour maternité

SE-UNSA 74

Le jeudi 27 mai 2021

Congé pour maternité

Sur simple présentation du certificat médical établi lors du premier examen médical, une femme enceinte peut bénéficier du congé de maternité, si elle est :

- fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en activité ou en détachement,

- contractuelle, AED, AESH, en activité, avec plus de 6 mois de services. A partir du 1er juillet 2021 la condition d’ancienneté ne s’appliquera plus.

Durée du congé maternité

Le tableau présente les reports possibles du postnatal sur le prénatal :

- report de 2 semaines maximum à partir du 3ème enfant

- report de 4 semaines maximum en cas de naissance gémellaire.

A partir du 1^er juillet 2021, si l’agente ne fait pas une demande de congé maternité, un congé d’office d’une durée de 8 semaines au total lui sera octroyée dont 6 semaines minimum après l’accouchement.

Enfant(s) à naître	Durée totale du congé	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal
1^er ou 2^e	16 semaines	6 semaines	10 semaines
3^eet plus	26 semaines	8 semaines	18 semaines
3^eet plus	26 semaines	10 semaines	16 semaines
Jumeaux	34 semaines	12 semaines	22 semaines
Jumeaux	34 semaines	16 semaines	18 semaines
Triplés ou plus	46 semaines	24 semaines	22 semaines

Aménagement de la durée du congé

Sur présentation d’un certificat médical, une partie de votre congé prénatal, dans la limite de 3 semaines maximum, peut être reportée sur la période postnatale. En cas d’arrêt pendant la période reportée, celle-ci est annulée. Le congé maternité débute alors au 1^er jour de l’arrêt.

Des congés supplémentaires sont accordés sur demande accompagnée d’un certificat (dans un délai de 2 jours ouvrables à partir du 1^er juillet 2021), en cas d’état pathologique lié à la grossesse ou à l’accouchement (2 semaines avant le congé prénatal et 4 semaines après le congé postnatal). Ces congés supplémentaires relèvent du régime des congés maternité.

Les autorisations d’absence

En tant que maman, vous bénéficiez d’une autorisation d’absence de droit pour vous rendre aux 7 examens médicaux obligatoires. Dans le cadre de la préparation à l’accouchement, vous pouvez vous voir accorder des autorisations d’absence facultatives soumises à nécessité de service.

Dans le cadre d’une PMA (Procréation Médicalement Assistée) des autorisations d’absences peuvent être accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les actes médicaux. La personne qui vit avec la femme qui reçoit une assistance médicale est autorisée à s’absenter pour prendre part, au plus, à 3 des actes médicaux nécessaires à chaque protocole.

La rémunération

Si vous êtes fonctionnaire, vous conservez votre plein traitement, même si vous travailliez préalablement à temps partiel. Certaines indemnités sont versées en totalité, d’autres peuvent être modulées ou suspendues en cas de remplacement.

Si vous êtes contractuelle, AED ou AESH, vous conservez votre plein traitement si vous justifiez de 6 mois de services. A défaut, vous percevrez des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. A partir du 1^er juillet 2021 vous conserverez votre rémunération quelle que soit votre ancienneté de services.

En cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après votre déclaration de grossesse, aucun jour de carence ne vous sera appliqué.

La situation administrative

Le congé maternité est considéré comme période d’activité pour les droits à avancement et la retraite. Pour un agent contractuel, il est pris en compte pour le calcul des avantages liés à l’ancienneté et ne modifie pas les droits à congés annuels. Il prolonge, sous certaines conditions, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires sans modifier la date d’effet de la titularisation.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.