SE-UNSA 74
Par SE-UNSA 74 Le mercredi 28 février 2024congé de formation professionnelle
Les agents non-titulaires, enseignants, CPE, Psy-EN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congé de formation professionnelle. Les contrats aidés, qui sont des contrats de droit privé ne peuvent malheureusement pas y prétendre. Le dépôt des dossiers a lieu en ce moment.
Attention, les dates de retour des candidatures, type de dossier, etc font l’objet d’une circulaire académique : pensez à vous adresser à la section 74@se-unsa.org pour connaître les modalités de dépôt de candidature dans votre académie !
Attention, les dates de retour des candidatures, type de dossier, etc font l’objet d’une circulaire académique : pensez à vous adresser à la section 74@se-unsa.org pour connaître les modalités de dépôt de candidature dans votre académie !
Quelles conditions remplir ?
Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale. Les temps partiels sont pris en compte au prorata de leur durée.
Pour quelles formations ?
- Toutes les formations permettent de candidater
-
Les candidatures pour le CNED sont recevables, sous réserve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse être délivrée, et de fournir le moment venu les justificatifs exigés.
- Les CFP ne sont pas accordés automatiquement. Les demandes sont examinées en commission, au regard de critères déterminés localement, propres à chaque académie.
Quelle durée ?
Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes. Il ne peut excéder 3 ans sur l'ensemble de la carrière.
Quelle rémunération ?
Une indemnité mensuelle forfaitaire est versée pour une durée maximale de 12 mois. Elle est égale à 85% du traitement brut.
Le Cfp est-il interruptif pour l’éligibilité au CDI ou aux concours internes ?
Non. C’est un congé règlementaire, et le CPF est considéré comme une position d’activité.
Après le CFP
L’obtention d’un CFP vous engage à accomplir postérieurement à la formation, une période de services effectifs auprès du ministère de l’Éducation nationale. Cette période sera d'une durée égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l'indemnité. Attention, si vous refusez cet engagement, vous serez redevable des dépenses afférentes à la formation suivie, ainsi qu’au montant de la rémunération perçue pendant le congé.
L’obtention d’un CFP vous engage à accomplir postérieurement à la formation, une période de services effectifs auprès du ministère de l’Éducation nationale. Cette période sera d'une durée égale au triple de celle pendant laquelle vous avez perçu l'indemnité. Attention, si vous refusez cet engagement, vous serez redevable des dépenses afférentes à la formation suivie, ainsi qu’au montant de la rémunération perçue pendant le congé.
Cependant, localement, un acquis syndical permet de ne pas être tenu à cette durée de service obligatoire en cas de formation à visée de reconversion mais vous ne pourrez pas prétendre à une IDV ou à une rupture conventionnelle.
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Le SE-Unsa revendique localement que les non-titulaires ne soient pas oubliés des CFP, quel que soit leur corps. Dans certaines académies, nous avons obtenu que des congés leur soient réservés. Même s’il faut parfois attendre une à deux années avant qu’il vous soit accordé (c’est le même délai pour les titulaires), ne passez pas à côté de ce droit essentiel à votre vie professionnelle !