[SE-UNSA 74] Temps partiel thérapeutique : du temps pour se soigner ; des règles à respecter pour l’administration

Le temps partiel thérapeutique peut être une solution pour mieux concilier vie pro et vie perso lorsque l’on rencontre un problème de santé.

Pour qui ?

Les fonctionnaires comme les contractuels peuvent bénéficier d’un temps partiel thérapeutique sans avoir été en arrêt avant la demande.

En revanche, les stagiaires en alternance à l’Inspé ou en centre de formation ne peuvent pas en bénéficier.

Pour quoi ?

L’objectif du temps partiel thérapeutique, comme son nom l’indique, est de permettre de se soigner tout en poursuivant son activité professionnelle.

Combien de temps ?

Le temps partiel est prononcé pour une période de 1 à 3 mois.

Sa durée ne peut pas excéder 12 mois consécutifs.

Les droits à temps partiel thérapeutique sont rechargés après 1 an. ("un agent en congé pour raison de santé (congé maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, ou en CITIS) crée du droit à TPT. En revanche, un agent en disponibilité ou en congé parental ne crée pas de droit à TPT."

Le temps partiel ne peut pas être inférieur à 50 % du temps de service mais plusieurs quotités sont possibles.

Quelle rémunération ?

Le plein traitement est maintenu pendant toute la durée du temps partiel thérapeutique quelle que soit la durée de celui-ci.

Comment le demander ?

Il faut transmettre à l’employeur un certificat médical de son médecin précisant différents éléments : la durée, la quotité et les modalités du temps partiel souhaitables (ex : 50 % pendant 2 mois, sur maximum 5 demi-journées).

Dans le cadre d’une 1^re demande, si vous êtes fonctionnaire en activité ou en congé maladie ordinaire depuis moins de 6 mois, l’administration doit, dès réception de votre demande, vous placer en temps partiel thérapeutique.

La circulaire 74 stipule :"pour une bonne administration des demandes à instruire et les besoins du service de remplacement, un délai minimum de 15 jours entre la date de la demande et celle à laquelle la reprise à temps partiel ou le début du TPT est envisagé devra être respecté dans la mesure du possible. Or ce n'est pas légal et le TPT thérpautique peut bien commencer dès réception de la demande. Le SE-Unsa74 avait déjà écrit au DASEN lorsque l'administration avait écrit aux personnels pour leur demander un délai de 1 mois, voir bas de page) :

Un temps partiel thérapeutique peut se demander en même temps qu'une reprise après un congé maladie.

Quelques infos issues de la circulaire 74 : (octobre 2023)

"Les périodes de TPT sont assimilées à des périodes de temps plein pour la détermination des droits à avancement, à promotion, à formation et pour la constitution et liquidation des droits à pension civile de retraite."
"Une décision autorisant à servir à temps partiel thérapeutique met fin à tout régime de travail à temps partiel antérieurement accordé."
"La période de temps partiel pour motif thérapeutique est interrompue en cas de congé de maternité, d'adoption ou de paternité et d'accueil de l'enfant."
"Un TPT pourra donc être demandé et accordé plusieurs fois pour une même pathologie au cours de la carrière sous réserve de la reconstitution des droits."

En revanche, le temps partiel ne sera accordé à un contractuel qu’après accord de la Sécurité sociale.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par votre section locale SE-Unsa.

Bon à savoir

L’allègement de service permet aussi de réduire son temps de travail, pour exercer dans de meilleures conditions, tout en conservant sa rémunération.

Chaque enseignant a reçu sur sa boîte professionnelle le message suivant du service médical :

« Pour rappel, les délais de traitement des temps partiels thérapeutiques sont dorénavant d'un mois. Merci donc de bien vouloir nous transmettre vos demandes (première demande et renouvellement), un mois avant la date souhaitée. Les demandes ne respectant pas le délai ne pourront être traitées. »

· « L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et, le cas échéant, renouvelée par période de un à trois mois dans la limite d'une année.
L'autorisation prend effet à la date de la réception de la demande par l'administration, sous réserve des dispositions des articles 7 et 23-2.

· Même lorsque le service RH n’a pas le temps matériel d’établir immédiatement l’arrêté plaçant l’agent en TPT, cela ne l’empêche pas de débuter. Il peut ainsi arriver que l’arrêté plaçant un agent en TPT intervienne à une date postérieure au début de ce temps partiel, avec effet à une date antérieure à cet arrêté.