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Le dĂ©tachement : comment ça marche ?
Article publié le lundi 2 janvier 2023.
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Le détachement est une possibilité de mobilité professionnelle à laquelle SE-Unsa est trÚs attaché.

La suppression de l'accÚs au corps des professeurs certifiés et à celui des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude conduit à augmenter le nombre des accueils en détachement d'agents de l'Education Nationale ayant un projet de reconversion professionnelles dans ces corps.

 

 

 

Quelles sont les possibilités de détachement ?

 

Les fonctionnaires de catĂ©gorie A, comme les enseignants, peuvent ĂȘtre dĂ©tachĂ©s :

- pour changer de corps dans l'éducation nationale (PE à certifié par exemple).

Liste d’aptitude, dĂ©tachement, intĂ©gration directe, intĂ©gration Ă  l’issue d’une pĂ©riode de dĂ©tachement dans les corps des personnels d’inspection pour l’annĂ©e scolaire 2023-24 (cliquer ICI).

- pour ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ© MGEN.

- pour travailler Ă  l'Ă©tranger dans l'Ă©ducation ou dans une ONG.

- auprÚs d'une administration d'un autre pays de l'espace économique européenne (EEE).

- auprÚs d'un parlementaire en France ou d'un représentant de la France au Parlement européen.

- pour contracter un engagement dans l'armée française ou exercer une activité dans la réserve opérationnelle.

- pour permettre à un fonctionnaire lauréat d'un concours de la fonction publique d'accomplir une période de stage dans un nouveau corps, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accÚs à un emploi public.

- auprĂšs d'une administration ou d'un Ă©tablissement public relevant de l'un des trois versants de la Fonction publique (hospitaliĂšre, territoriale, d'Etat).

- pour exercer un mandat syndical.

 

Sous quelle condition peut-on demander son détachement ?

 

Il faut qu'il y ait une Ă©quivalence de catĂ©gorie (catĂ©gorie A pour les enseignants) ou de niveau comparable. La possession d'un titre ou d'un diplĂŽme spĂ©cifique selon la demande peut ĂȘtre nĂ©cessaire.

 

Le détachement est-il de droit ?

 

Certains cas seulement autorisent un détachement de droit :

- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la Fonction publique ou suivre un cycle de préparation à un concours donnant accÚs à l'un de ces emplois.

- pour exercer un mandat syndical.

- pour permettre un reclassement professionnel.

- pour exercer les fonctions de membres de gouvernement ou certaines fonctions publiques Ă©lectives.

- pour ĂȘtre nommĂ© sur l'un des emplois supĂ©rieurs laissĂ©s Ă  la dĂ©cision du gouvernement (directeurs d'administration centrale, prĂ©fet, recteurs d'acadĂ©mie...).

 

Le dĂ©tachement peut-il ĂȘtre refusĂ© ?

 

Le dĂ©tachement peut ĂȘtre refusĂ© pour nĂ©cessitĂ© de service.

Il peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© sur avis d'incompatiblitĂ© de l'autoritĂ© compĂ©tente un dĂ©part vers le secteur privĂ©.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Comment faire sa demande ?

 

NouveautĂ© 2023 : Les candidats au dĂ©tachement dans le second degrĂ© ou dnas le premier degrĂ© saisissent leur candidature uniquement en ligne, dans l'application Pegase, accessible depuis l'adresse suivante : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/pegase.

L'annexe 3 qui est l'avis du supérieur hiérarchique (chef d'établissement) est à joindre dans Pegase.

Il faut bien anticiper les délais de signature concernant les avis .

Ces candidatures devront impĂ©rativement avoir Ă©tĂ© saisies entre le 2 et le 30 janvier 2023 inclus AVEC toutes les piĂšces justificatives y compris l’avis de l’IEN et du DASEN.
 

Tout dossier transmis hors délai ou incomplet ne sera pas examiné.

Si l'administration ne rĂ©pond pas Ă  une demande de dĂ©tachement dans les 2 mois suivant sa rĂ©ception, son silence vaut acceptation, d'oĂč l'utilitĂ© de transmettre votre demande en accusĂ© de rĂ©ception.

L'administration peut exiger un préavis d'une durée maximale de trois mois. C'est pourquoi les demandes se font généralement avant le mois d'avril.

 

Quand faire sa demande ?

 

Depuis quelques années, une période délémitée a été imposée par le rectorat pour déposer sa demande de détachement dans le second degré : du 2 janvier au 30 janvier 2023.

Nous attirons votre attention sur le calendrier qui est propre à chaque département. Il faut vous référer à la circulaire départementale (voir PIA Grenoble).

Les dossiers de dĂ©tachement ayant reçu un avis favorable de la part de Madame la rectrice seront ensuite examinĂ©s par le ministre chargĂ© de l’Éducation nationale courant juin 2023.
 La dĂ©cision ministĂ©rielle sera communiquĂ©e Ă  chaque fonctiionnaire.

Une note de service rectorale à ce propos a été rédigée (cliquer ICI).

 

Pendant un détachement, quelle est ma situation administrative ?

 

Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ©s, votre rĂ©munĂ©ration est celle affĂ©rente Ă  l'Ă©chelon de classement dans le corps d'accueil. Vous pouvez obtenir mensuellement des primes ou indemnitĂ©s de la part de votre administration d'accueil. En cas de dĂ©tachement sur contrat, votre rĂ©munĂ©ration dans l'organisme d'accueil n'est plus plafonnĂ©e.

Au niveau de l'avancement, vous conservez vos droits. De plus, depuis avril 2017, une promotion d'Ă©chelon ou de grade obtenue dans votre administration d'origine ou dans le corps d'accueil doit ĂȘtre prise en compte par votre administration d'origine ou votre corps d'accueil, sous rĂ©serve que cela vous soit plus favorable.

Vous conservez Ă©galement vos droits Ă  la retraite.

 

A noter que le fonctionnaire détaché qui bénéficie d'un avancement d'échelon (hormis l'échelon spécial) dans son corps d'origine ne bénéficiera d'une prise en compte de cet avancement dans son corps d'accueil que lors du renouvellement de son détachement ou de son intégration.

 

Quelle est la durée du détachement ?

 

Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue :

- Courte durée : il ne peut excéder 6 mois, ni faire l'objet d'aucun renouvellement.

- Longue durĂ©e : il est gĂ©nĂ©ralement limitĂ© Ă  5 annĂ©es. Au terme des 5 annĂ©es, il est proposĂ© au fonctionnaire d'intĂ©grer le corps ou le cadre d'emplois d'accueil. Le dĂ©tachement n'est renouvelĂ© que si le fonctionnaire refuse cette proposition d'intĂ©gration. Dans ce cas, le dĂ©tachement peut ĂȘtre renouvelĂ© par pĂ©riode n'excĂ©dant pas 5 ans.

- A l'étranger : le détachement des enseignants est d'une à trois années renouvelables.

- Dans le corps des personnels d'enseignement et d'éducation, le détachement est de 2 ans renouvelables, avec une possibilité d'une intégration dans le corps d'accueil la 1Úre année.

 

Quelles sont les modalités de fin de détachement ?

 

Trois mois avant l'expiration du détachement de longue durée, il faut vous faire connaßtre au rectorat, afin de l'informer :

- de votre intégration dans le corps d'accueil,

- ou du renouvellement de votre détachement,

- ou de votre réintégration en tant qu'enseignant.

 

Deux mois avant la fin de votre détachement, le rectorat ou l'organisme d'accueil doit vous faire connaßtre sa décision de vous intégrer, de vous renouveler ou non.

A l'expiration du dĂ©tachement, si vous n'ĂȘtes ni intĂ©grĂ©s dans le corps d'accueil, ni renouvelĂ©s, vous ĂȘtes rĂ©intĂ©grĂ©s immĂ©diatement si besoin en surnombre. FrĂ©quemment, vous serez intĂ©grĂ©s provisoirement en tant que TZR.

 

Et si je demande une réintégration anticipée ?

 

Si le rectorat ne peut vous rĂ©intĂ©grer immĂ©diatement faute de postes vacants, vous n'ĂȘtes plus rĂ©munĂ©rĂ©s. Vous ĂȘtes dĂšs lors placĂ©s en position de disponibilitĂ©, jusqu'Ă  apparition de postes vacants.

 

Pour en savoir plus,

 

Pour plus d'informations :

le BO du 24 novembre 2022 en cliquant ICI.

la circulaire académique en cliquant ICI.

 

Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de détachement, que cela soit au niveau du rectorat de Grenoble, qu'au niveau ministériel.

Contactez nous : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 15 décembre 2022

 

 
 
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