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Évaluations nationales : des questions intrusives et un respect du RGPD Ă  gĂ©omĂ©trie variable
Article publié le vendredi 25 septembre 2020.
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Dès l’annonce de la prĂ©sence de questions concernant le confinement dans les Ă©valuations nationales 2020, le SE-Unsa en a dĂ©noncĂ© le principe du point de vue Ă©thique et dĂ©ontologique. En effet, des questions sur un ressenti personnel de l’élève n’ont pas leur place dans un protocole d’évaluation pĂ©dagogique et ne devraient pas ĂŞtre ainsi administrĂ©es Ă  des Ă©lèves dès 6-7 ans sur une fiche sous la mĂŞme forme que les items de français et de maths qui ont prĂ©cĂ©dĂ©. 
 
Dans les courriers destinĂ©s aux parents des Ă©lèves de CP, CE1, 6e et 2de concernant le traitement des donnĂ©es personnelles de leur enfant, il est prĂ©cisĂ© que ces questions sont facultatives, ce qui est normal puisqu’elles ne relèvent pas d’un « traitement nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public Â» (règlement gĂ©nĂ©rale sur la protection des donnĂ©es « RGPD Â», article 6) comme la partie pĂ©dagogique et devraient donc ĂŞtre soumises Ă  l’accord prĂ©alable des parents. Cependant ce courrier n’explique pas aux parents comment ils peuvent s’opposer Ă  ces questions et dans les instructions de passation donnĂ©es aux professeurs, cet aspect facultatif n’est pas mentionné… un oubli sĂ»rement.
 
Le SE-Unsa a donc envoyĂ© un courrier Ă  la Depp le 9 septembre pour exiger une information claire sur ce questionnaire facultatif ainsi que le respect de la dĂ©ontologie la plus Ă©lĂ©mentaire.
La réponse de la Depp que nous avons reçue le 14 septembre reconnait le caractère facultatif mais ne juge pas nécessaire le recueil du consentement des parents. En effet, elle insiste sur le fait qu’il est souhaitable qu’un maximum d’enfants répondent à ces questions et prétexte que demander l’autorisation des parents, comme la loi l’y oblige pourtant, aurait représenté une surcharge de travail pour les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Une préoccupation louable qu’on aimerait plus fréquente et pas dans des circonstances portant préjudice au respect des droits des familles.
 
Une fois de plus c’est la relation de confiance entre les familles, les enseignants et l’institution qui est mise Ă  mal par un manque de transparence et de rigueur dommageables, surtout quand cela touche aux traitements des donnĂ©es Ă  caractère personnel qui est un sujet sĂ©rieux et sensible ! 

Le SE-Unsa soutiendra les enseignants qui auront fait le choix de ne pas administrer ces questions sur le confinement à leurs élèves.

 

 
 
 
 
ALC