SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
Tél. 04 50 39 73 85 - Por. 06 16 90 33 54 - 74@se-unsa.org

 
Cumul d’activité
Article publié le lundi 12 octobre 2020.
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CUMUL

En tant qu'enseignant ou personnel d'éducation, que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous ne pouvez exercer une autre activité.
Néanmoins, vous pouvez cumuler des activités accessoires publiques ou privées tant que celles-ci sont compatibles avec votre activité principale.
 

Des activités librement autorisées

Exemple d'activités: la gestion du patrimoine personnel ou familial; la production des Å“uvres de l'esprit ; l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif ; ...


Les activités soumises à autorisation préalable

Vous devez faire une demande écrite à votre administration avant de commencer à exercer à une autre activité.

L'administration a un mois pour vous répondre par écrit, deux en cas de demande d'informations complémentaires.
Passé ce délai (1 ou 2 mois selon le cas), votre demande est réputée rejetée.
 
Exemples d'activités: enseignements ou formations, activités à caractères sportif ou culturel, activités liées à la création  ou reprise d'entreprise, ...
 
 
Les activités interdites
 
Exemple d'activités : participer aux organes de direction de sociétés ou d'associations (sauf en cas de création ou reprise d'une entreprise) ; donner des consultations,...
 
En cas de problème ou pour tout renseignement, contactez
nous 74@se-unsa.org

 

LA CIRCULAIRE ET LES DOCS ANNEXES SONT EN PJ

 


   CIRCULAIRE   
(244.3 ko)
   ANNEXE I   
(238.9 ko)
   ANNEXE IV-1   
(188.4 ko)
   ANNEXE IV-2   
(185.4 ko)
   FORMAULAIRE DE DEMANDE   
(44.5 ko)
 
 
 
 
ALC