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L' appréciation finale de la valeur professionnelle des enseignants qui ont eu un Rdv de carrière en 2019-2020 arrive sur I-Prof. Quels sont les recours possible si elle ne correspond pas au compte rendu ou au travail de l'enseignant ?
En 2019-2020 des enseignants aux 6è, 8è et 9è échelons ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte rendu de leur IEN avec une évaluation basée sur 11 items et une appréciation littéral d'une dizaine de lignes, après avoir eu la possibilité de faire des commentaires sur le Rendez-vous de carrière, les enseignants concernés reçoivent depuis hier l'appréciation finale de leur valeur professionnelle. Valeur professionnelle établie par le Dasen et selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.
A quoi sert cette appréciation ?
Cette appréciation finale, le plus souvent nommée "l'Avis Dasen", permet :
- au 6è et au 8è échelon, de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant dès la rentrée suivante,
- au 9è échelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe.
Contester l'avis Dasen
Si vous estimez que l’appréciation finale de la Dasen ne reflète pas le compte-rendu de votre rendez-vous de carrière ou de votre travail, vous avez la possibilité de faire un recours par écrit et par voie hiérarchique. Deux voies de recours s'offrent aux enseignants.
- Le recours gracieux
Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation de la Dasen dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. La Dasen dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.
Vous pouvez alors faire un recours hiérarchique à la rectrice.
Un modèle de recours est à disposition de nos adhérents.
- La saisine de la CAPD
Si le recours gracieux n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPD.
Un modèle de saisine de la CAPD est à disposition de nos adhérents.
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