SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
Tél. 04 50 39 73 85 - Por. 06 16 90 33 54 - 74@se-unsa.org

 
Récupération des heures supplémentaires
Article publié le mardi 23 septembre 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Avec la réforme des rythmes scolaires, les remplaçants du premier degré et leurs collègues affectés sur plusieurs écoles peuvent se trouver avec un service hebdomadaire supérieur aux obligations réglementaires. Un décret prévoit de leur permettre de récupérer ces heures supplémentaires. (voir pièce jointe)

Le texte dĂ©finit des principes afin d’éviter des dĂ©rives au dĂ©triment des collègues :

  •  Il y a lieu de rĂ©cupĂ©rer ces heures la mĂŞme annĂ©e
  •  L'agent ne peut travailler le mercredi et le samedi la mĂŞme semaine.
  •  Le calendrier de temps de rĂ©cupĂ©ration est dĂ©fini après consultation de l'agent.
  • Un bilan annuel doit ĂŞtre prĂ©sentĂ©.

Pour aider à la comptabilisation par période et annuelle de vos heures, vous pouvez disposer du tableau joint.

Le SE-Unsa interviendra pour que les heures à récupérer ne soient pas toutes mises en fin d'année (ce qui créerait des tensions sur les moyens de remplacement). Nous insisterons également sur la réelle consultation des personnels concernés car la tentation sera sans doute grande d'imposer les modalités de récupération unilatéralement.


   DĂ©cret    
(52.2 ko)
   Tableau de suivi   
(266 ko)
 
 
 
 
ALC