SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
Tél. 04 50 39 73 85 - Por. 06 16 90 33 54 - 74@se-unsa.org

 
Frais de déplacement
Article publié le samedi 6 avril 2019.
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Pour qui ?

Elles vous concernent si vous ĂŞtes titulaire, stagiaire et mĂŞme personnel non titulaire et que vous ĂŞtes :

  • en mission ponctuelle
  • affectĂ© en services partagĂ©
  • personnel remplaçant assurant un remplacement continu pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire
  • en stage ou action de formation initiale ou continue (y compris les confĂ©rences ou animations pĂ©dagogiques)
  • convoquĂ© Ă  des rĂ©unions tenues Ă  la demande de l’administration pour l’exĂ©cution du service
  • appelĂ© Ă  vous prĂ©senter aux Ă©preuves d’admissibilitĂ© ou d’admission d’un concours, d’une sĂ©lection ou d’un examen professionnel organisĂ©s par l’administration

Comment ?

Ce remboursement est dû dès lors que vous exercez hors de votre résidence administrative ET familiale. La notion de résidence administrative est étendue à la commune et aux communes qui lui sont limitrophes , quand elles sont desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

Vous serez indemnisĂ©.e sur la base sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onĂ©reux ou sous forme d'indemnitĂ©s kilomĂ©triques. L'indemnisation ne doit s'effectuer sur la base de transport public que si une ligne existe rĂ©ellement.

Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa

Taux de remboursement

 

Lieu où s'effectue le déplacement

 

Jusqu'Ă  2 000 Km

 

De 2 001 À 10 000 Km

 

Après 10 000 Km

VĂ©hicule de 5 CV et moins
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,25€


0,31€


0,18€

VĂ©hicule de 6 CV et 7 CV
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon


0,32€


0,39€


0,23€

VĂ©hicule de 8 CV et plus
MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (en euros)


0,35€


0,43€


0,25€

 

Taux de remboursement pour les agents utilisants une moto ou un vélomoteur


Lieu où s'effectue le déplacement

Motocyclette

(cylindrée supérieure à 125 cm3)


VĂ©lomoteur

et autres véhicules à moteur


MĂ©tropole, Martinique, Guadeloupe, Guyane, La RĂ©union, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon

0,12€

0,09€

Pour les vélomoteurs et les autres véhicules à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à une somme forfaitaire de 10 pour la métropole, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon et à 646 F CFP pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna.

 
 
 
 
 
 
ALC