SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Obligations de service dans le premier degré
Article publié le jeudi 11 avril 2019.
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Le service d'enseignement est défini en heures d'enseignement en présence des élèves auxquelles s'ajoutent des heures de service. On parle de maximum de service ou obligation réglementaire de service (ORS).


Le cadre général

Votre service d’enseignant s’organise en 24 heures hebdomadaires d’enseignement Ă  tous les Ă©lèves auxquelles s’ajoutent 108 heures annuelles se rĂ©partissant de la manière suivante :

  • 36 heures consacrĂ©es aux activitĂ©s pĂ©dagogiques complĂ©mentaires (APC);
  • 18 heures pour l’animation et les actions de formation continue, dont 9 heures sous la forme de sessions Ă  distance sur supports numĂ©riques ;
  • 6 heures pour les conseils d’école ;
  • 48 heures forfaitaires consacrĂ©es Ă  des travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents, Ă  l’élaboration et au suivi des PPS des Ă©lèves en situation de handicap, Ă  l’élaboration d’actions visant Ă  amĂ©liorer la continuitĂ© pĂ©dagogique entre cycles et la liaison avec le collège, Ă  l'identification des besoins des Ă©lèves, Ă  l'organisation des APC.
    Pour le SE-Unsa, ces heures doivent être utilisées par les collègues avec la confiance des IEN, sans comptabilisation tatillonne. Pour autant la question du temps de travail des professeurs des écoles reste posée. Chacun est conscient qu’il ne se limite pas aux obligations réglementaires et que le temps de préparation, d’évaluation, de suivi des élèves s’y rajoute de façon différenciée.
 
En tant que PES (1/2 temps en classe et 1/2 temps en formation) les obligations de service sont les mêmes que celles d'un titulaire mais divisées par deux.

 

Pour les temps partiels, les obligations de service sont au prorata du temps partiel. Pour en savoir plus, contactez nous.


Obligations de service des directeurs

Selon le nombre de classes, vous disposez d’une décharge de service d’enseignement ainsi qu’à un allégement des APC.

Maternelles

Elementaires ou primaires

DĂ©charge de direction DĂ©charge d'APC
1 classe 4 jours fractionnables: 2 Ă  3 avant les vacances d'octobre et 1 Ă  2 en mai/juin 6h sur 36
2 classes 10 jours (1 par mois)
3 classes 18h sur 36
4 classes 1/4
5 à 7 classes Décharge complète
8 classes 1/3
  9 classes
9 Ă  12 classes 10 Ă  13 classes 1/2
13 classes et plus 14 classes et plus DĂ©charge totale

Pour les écoles d'applications, 1/2 décharge à partir de 3 classes et une décharge totale à partir de 5 classes.

Pour connaitre les équivalences de décharges de directeur en nombre de jours, consultez le doc joint

Obligations de service des maitres formateurs 

Votre service d’enseignant s’organise en :
  • 16 heures hebdomadaires d'enseignement dans votre classe ;
  • 8 heures hebdomadaires pour la participation aux actions de formation et d’accompagnement des stagiaires ;
  • 72 heures d'allĂ©gement sur les 108 heures soit 36 heures annuelles Ă  effectuer.


Obligations de service de l'enseignement spĂ©cialisĂ© 

Votre service d’enseignant dépend de votre poste ou établissement d’affectation.
Pour connaitre vos obligations de service, consultez le tableau en PJ.


Obligations de service dans le cadre d'une affectation REP+ 

Les personnels enseignants exerçant dans les écoles relevant du dispositif REP+ bénéficient d'une réduction de leur service devant élèves de 18 demi-journées par année scolaire pour du travail en équipe.


Échanges, concertation et coordination 

Le conseil des maîtres
Il est composé de l'ensemble des maîtres de l'école (remplaçants compris), des membres du Rased et du directeur d'école qui en est le président. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors des horaires d'enseignement dus aux élèves, et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Il donne un avis sur tous les problèmes concernant la vie de l'école.
 
Le conseil de cycle
Pour chaque cycle est constitué un conseil des maîtres de cycle. Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l'équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein. Lorsqu'une école élémentaire compte trois ou quatre classes, le conseil de cycle rassemble tous les maîtres de l'école.

Dans le cadre du cycle de consolidation, seuls les enseignants des classes de CM1 et CM2 constituent le conseil des maitres.

Le conseil des maĂ®tres de cycle  Ă©labore, met en Ĺ“uvre et Ă©value le projet pĂ©dagogique de cycle, en cohĂ©rence avec le projet d'Ă©cole. Il fait le point sur la progression des Ă©lèves et formule des propositions sur le passage de cycle en cycle, ou le maintien dans le cycle.
 
Depuis septembre 2013, la scolarité de l'école maternelle à la fin du collège est organisée en quatre cycles pédagogiques, avec une mise en application progressive :
  • RentrĂ©e 2014
    Le cycle des apprentissages premiers (PS, MS et GS),
  • RentrĂ©e 2015
    Le cycle des apprentissages fondamentaux (CP, CE1 et CE2),
  • RentrĂ©e 2016
    Le cycle de consolidation (CM1, CM2 et 6e)
  • RentrĂ©e 2017
    Le cycle des approfondissements ( De la 5e Ă  la 3e).
Cette rĂ©partition entraine la crĂ©ation d’un conseil Ă©cole-collège ayant pour objectif de renforcer la continuitĂ© pĂ©dagogique entre le premier et le second degrĂ©. Il rĂ©unit des enseignants du collège et des Ă©coles du secteur de celui-ci. Le conseil Ă©cole-collège est prĂ©sidĂ© par le principal du collège et l'inspecteur de l'Ă©ducation nationale chargĂ© de la circonscription.

Le conseil d'Ă©cole

Il est institué dans chaque école, pour l'année. Il se compose :

  • du directeur d'Ă©cole, prĂ©sident ;
  • de 2 Ă©lus : le maire (ou de son reprĂ©sentant) / un conseiller municipal ou dans le cadre d’une coopĂ©ration intercommunale le prĂ©sident (ou son reprĂ©sentant);
  • des maĂ®tres (remplaçants compris) exerçant dans l'Ă©cole;
  • d'un maĂ®tre du Rased ;
  • des reprĂ©sentants Ă©lus des parents d'Ă©lèves, en nombre Ă©gal Ă  celui des classes de l'Ă©cole (le comitĂ© des parents) ;
  • du dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©partemental de l'Éducation nationale (DDEN) de la circonscription.

L'IEN de la circonscription assiste de droit aux réunions. Le conseil est réuni au moins une fois par trimestre et peut également l'être à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Sur proposition du directeur, il vote le règlement intérieur de l'école, établit l'organisation du temps scolaire, adopte le projet d'école, etc.

 

 
 
 
 
ALC