SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Que faire en cas refus de permutation ?
Article publié le mercredi 20 mars 2024.
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mutations1er degrĂ© : fiche pratique du SE-UNSA 74

Comment envisager la suite après le refus de permutation ?

 

Après la déception, il faut digérer le refus de mutation, et pour autant déjà envisager la suite du point de vue familial pour la plupart des collègues, gérer la séparation de conjoint, ou peut-être du point de vue santé.

 

Cet article se veut juste un outil d’aide, pour donner quelques pistes et n’est en aucun cas exhaustive. Contactez-nous pour un échange personnel.

 

Première chose : il faut trier!

Jusqu’oĂą suis-je prĂŞt-e Ă  aller, jusqu’oĂą nous, conjoints sommes-nous prĂŞts Ă  aller, Ă  accepter, dans la sĂ©paration temporaire ? impensable ? Supportable une annĂ©e ?  Et financièrement ?

Faire le point est indispensable. Les priorités sont personnelles et conditionneront la suite des opérations.

 

1/ Faire un recours sur la décision de mutation (non mutation ou mutation sur un autre voeu que le V1 )

Nous contacter pour la rédaction du recours. Les recours se font auprès du ministère et sous formes très normées.Selon votre situation, vous ne rédigerez pas le recours de la même façon.

Dans certains cas, il faut mandater un militant SE-Unsa.

LE PLUS ADHERENT : Nous vous aidons en plus du conseils à rédiger le recours et nos militants nationaux soutiendront votre recours auprès du Ministre

 

2/ Faire une demande d’Exeat-Ineat.

Ne pas attendre la date butoir pour faire sa demande. La possibilité est donnée de faire sa demande pour 3 départements à l'aide d'un formulaire type.

ATTENTION aux dates limites. Le calendrier devraient être avancées cette année sur l ap période mi mars mi-avril

Pas de date précise pour la réponse, c’est peu confortable,mais elle doivent arriver avant mi-juillet.

Ne pas hésiter à motiver en détail sa demande.

Le dossier transite par la Dsden de la Haute-Savoie vers les autres Dsden.  

Prévenir le SE-Unsa de la démarche.

Prendre aussi contact avec les sections SE-Unsa des départements demandés (N° département@se-unsa.org).

Vous lancez votre démarche d’exeat-ineat, comme une bouteille à la mer, et vous continuez à chercher d’autres solutions. Il y a peu d’élus. Si au bout du bout, vous avez la mutation, les autres solutions tomberont d’elles-mêmes.

Intox : non, on n’a pas Ă  chercher de collègue pour permuter.

En savoir plus : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?article1346

 

 

Le + adhérent : nous vous aidons à monter votre dossier et à rédiger votre courrier d'exeat/ineat

 

3/ SĂ©paration de conjoint inenvisageable : faire une demande de disponibilitĂ© pour suivre son conjoint

C’est l’ultime recours : pas de salaire, pas d’avancement, pas de trimestre pour la retraite, moins de points pour le barème l’annĂ©e qui suit… mais le confort d’être en famille.

La sécurité sociale est prise en charge sur une année. Voir avec la Mgen ou votre mutuelle comment cela se passe. La mise en disponibilité se demande au moins 2 mois à l’avance. Il est possible de réintégrer dans l’année mais ce n'est pas automatique et se sera sur un poste vacant. Pour suivre son conjoint, le droit à la dispo est illimité.

 

  • En disponibilitĂ©, ai-je le droit de travailler ? Que faire ? la rĂ©ponse est OUI mais …

On ne peut pas travailler pour le ministère dont en est en disponibilité. Exit donc les possibilités d’exercer en tant que contractuel dans le 2nd degré, AESH, école privée sous contrat.

Mais d’autres ministères sont accessibles : contrats possibles sur des missions autres qu’enseignant, se renseigner sur place, voir sur les sites de PĂ´le Emploi. Ecoles du ministère de l’agriculture, enseignement supĂ©rieur, fonction publique territoriale (animateur, … ), c’est possible. Il y a toujours des remplacements Ă  faire.

Tout emploi dans une entreprise, associative ou non est possible. CDD ou CDI. Auto-entrepreneur Ă©galement.

Ne pas oublier de contacter les crèches (ils aiment avoir un enseignant pour s’occuper des 2/3 ans, surtout si expĂ©rience en maternelle), les Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s (postes d’éducateur), les Ă©coles hors-contrat. Devenir assistant-e maternelle (nounou quoi !) est possible aussi, voir avec le conseil dĂ©partemental . Donner des cours en officine (mal payĂ©).

Tout cela relève de l’ordre du « petit boulot Â», mais n’est pas Ă  balayer du revers de la main.

  • Et si je profitais de ma dispo pour permettre l'aboutissement d'un projet personnel, d'une reconversion, de formation  pour toute demande de conseil sur ma mobilitĂ© professionnelle contactez nous par mail 74@se-unsa.org

 

 

Si votre demande de mutation est liĂ©e Ă  une situation de santĂ© /handicap :

Il est sans doute nécessaire de revoir le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale des personnels pour envisager la suite.

 

CoordonnĂ©es du service de mĂ©dico-social :

Secrétariat :
Laure CHAPUIS : 04 80 42 64 91
secretariat-SMSP74@ac-grenoble.fr (médical)
secretariat-ASP74@ac-grenoble.fr (social)
ce.dsden74-logement-contingent@ac-grenoble.fr

 

Toute l’équipe du Se-Unsa est à disposition pour vous accompagner sur vos démarches. Nous contacter est indispensable.

 

 
 
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