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Que faire en cas refus de permutation ?
Article publié le lundi 2 mars 2020.
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mutations1er degré : fiche pratique du SE-UNSA 74

Comment envisager la suite après le refus de permutation ?

 

Après la déception, il faut digérer le refus de mutation, et pour autant déjà envisager la suite du point de vue familial pour la plupart des collègues, gérer la séparation de conjoint, ou peut-être du point de vue santé.

 

Cet article se veut juste un outil d’aide, pour donner quelques pistes et n’est en aucun cas exhaustive. Contactez-nous pour un échange personnel.

 

Première chose : il faut trier!

Jusqu’où suis-je prêt-e à aller, jusqu’où nous, conjoints sommes-nous prêts à aller, à accepter, dans la séparation temporaire ? impensable ? Supportable une année ?  Et financièrement 

Faire le point est indispensable. Les priorités sont personnelles et conditionneront la suite des opérations.

 

1/ Faire un recours sur la décision de mutation (non mutation ou mutation sur un autre voeu que le V1 )

Nous contacter pour la rédaction du recours.

 

2/ Faire une demande d’Exeat-Ineat.

Ne pas attendre la date butoir pour faire sa demande. La possibilité est donnée de faire sa demande pour plusieurs départements (rapprochement de conjoint pour les départements limitrophes).

ATTENTION aux dates limites qui changent d'un département à l'autre. La seule façon de connaitre les dates, est de consulter les sites internet de chaque DSDEN.

Pour entrer en Haute-Savoie, la date limite est le 11 mai.

Pas de date pour la réponse, c’est peu confortable, le plus souvent la réponse arrive entre le 15 juillet et le 1er septembre. Ne pas hésiter à motiver en détail sa demande. Le dossier transite par la Dsden de la Haute-Savoie vers les autres Dsden.  Prévenir le SE-Unsa de la démarche. Prendre aussi contact avec les sections SE-Unsa des départements demandés (N° département@se-unsa.org).

Vous lancez votre démarche d’exeat-ineat, comme une bouteille à la mer, et vous continuez à chercher d’autres solutions. Il y a peu d’élus. Si au bout du bout, vous avez la mutation, les autres solutions tomberont d’elles-mêmes.

Intox : non, on n’a pas à chercher de collègue pour permuter.

Voir aussi : demander un exeat

 

Le + adhérent : nous vous aidons à rédiger votre courrier d'exeat/ineat

 

3/ Séparation de conjoint inenvisageable : faire une demande de disponibilité pour suivre son conjoint

C’est l’ultime recours : pas de salaire, pas d’avancement, pas de trimestre pour la retraite, moins de points pour le barème l’année qui suit… mais le confort d’être en famille.

La sécurité sociale est prise en charge sur une année. Voir avec la Mgen ou votre mutuelle comment cela se passe. La mise en disponibilité se demande au moins 2 mois à l’avance. Il est possible de réintégrer dans l’année. Pour suivre son conjoint, le droit à la dispo est illimité.

 

  • En disponibilité, ai-je le droit de travailler ? Que faire ? la réponse est OUI mais …

On ne peut pas travailler pour le ministère dont en est en disponibilité. Exit donc les possibilités d’exercer en tant que contractuel dans le 2nd degré, AESH, école privée sous contrat.

Mais d’autres ministères sont accessibles : contrats possibles sur des missions autres qu’enseignant, se renseigner sur place, voir sur les sites de Pôle Emploi. Ecoles du ministère de l’agriculture, enseignement supérieur, fonction publique territoriale (animateur, … ), c’est possible. Il y a toujours des remplacements à faire.

Tout emploi dans une entreprise, associative ou non est possible. CDD ou CDI. Auto-entrepreneur également.

Ne pas oublier de contacter les crèches (ils aiment avoir un enseignant pour s’occuper des 2/3 ans, surtout si expérience en maternelle), les établissements spécialisés (postes d’éducateur), les écoles hors-contrat. Devenir assistant-e maternelle (nounou quoi !) est possible aussi, voir avec le conseil départemental . Donner des cours en officine (mal payé).

Tout cela relève de l’ordre du « petit boulot Â», mais n’est pas à balayer du revers de la main.

  • Et si je profitais de ma dispo pour permettre l'aboutissement d'un projet personnel, d'une reconversion, de formation  pour toute demande de conseil sur ma mobilité professionnelle contactez nous par mail 74@se-unsa.org

 

 

Si votre demande de mutation est liée à une situation de santé /handicap :

Il est sans doute nécessaire de revoir le médecin de prévention et/ou l’assistante sociale des personnels pour envisager la suite.

 

Coordonnées du service de médico-social : 04 50 88 47 07

 

Toute l’équipe du Se-Unsa est à disposition pour vous accompagner sur vos démarches. Nous contacter est indispensable.

 

 
 
 
 
ALC