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Un projet de loi qui sape le contrat social avec les agents publics !
Article publié le mardi 19 février 2019.
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Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique.

Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisĂ©e des carrières et des mobilitĂ©s, Ă©largissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle, ...

Certes les CAP sont conservĂ©es mais elles perdront une partie importante de leurs compĂ©tences, Ă  savoir les mobilitĂ©s et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rĂ´le limitĂ© aux questions disciplinaires ou de recours !

L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une ins­tance unique appe­lée CSA (Comité social d’admi­nis­tra­tion).

Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essen­tiels, des remar­ques, cri­ti­ques et pro­po­si­tions de l’UNSA qu’elle a por­tées à la connais­sance du gou­ver­ne­ment lors des nom­breu­ses réu­nions qui ont ponc­tué l’année 2018.

Pour être précis, ce projet de loi est un texte décidé par le seul gou­ver­ne­ment.

Il contient de nou­veaux dis­po­si­tifs que l’UNSA Fonction Publique va main­te­nant évaluer pour véri­fier qu’ils assu­rent les garan­ties dues aux agents publics alors que d’impor­tan­tes restruc­tu­ra­tions sont déjà annon­cées.

Alors que les débats actuels font appa­raî­tre la néces­sité d’une poli­ti­que plus soli­daire alliant une indis­pen­sa­ble tran­si­tion écologique à l’inté­rêt géné­ral, le gou­ver­ne­ment affai­blit son meilleur levier qu’est la fonc­tion publi­que au ser­vice du pays.

L’UNSA Fonction publi­que com­bat­tra les impacts néga­tifs de ce projet de loi. Elle appelle le gou­ver­ne­ment à enten­dre ses argu­ments.

Bagnolet le 14 février 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

 
 
 
 
ALC