SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Le gouvernement vient de présenter son projet de loi fonction publique.
Certes le statut de la fonction publique est maintenu mais il subit de profondes entailles : gestion individualisée des carrières et des mobilités, élargissement du recours au contrat sur des emplois permanents, rupture conventionnelle, ...
Certes les CAP sont conservées mais elles perdront une partie importante de leurs compétences, à savoir les mobilités et les promotions. Elles n’auront plus qu’un rôle limité aux questions disciplinaires ou de recours !
L’UNSA conteste par ailleurs que le CHSCT, en tant que tel, soit fondu dans une insÂtance unique appeÂlĂ©e CSA (ComitĂ© social d’admiÂnisÂtraÂtion).
Ce projet de loi ne tient pas compte, sur les points essenÂtiels, des remarÂques, criÂtiÂques et proÂpoÂsiÂtions de l’UNSA qu’elle a porÂtĂ©es Ă la connaisÂsance du gouÂverÂneÂment lors des nomÂbreuÂses rĂ©uÂnions qui ont poncÂtuĂ© l’annĂ©e 2018.
Pour ĂŞtre prĂ©cis, ce projet de loi est un texte dĂ©cidĂ© par le seul gouÂverÂneÂment.
Il contient de nouÂveaux disÂpoÂsiÂtifs que l’UNSA Fonction Publique va mainÂteÂnant Ă©valuer pour vĂ©riÂfier qu’ils assuÂrent les garanÂties dues aux agents publics alors que d’imporÂtanÂtes restrucÂtuÂraÂtions sont dĂ©jĂ annonÂcĂ©es.
Alors que les dĂ©bats actuels font appaÂraĂ®Âtre la nĂ©cesÂsitĂ© d’une poliÂtiÂque plus soliÂdaire alliant une indisÂpenÂsaÂble tranÂsiÂtion Ă©cologique Ă l’intĂ©ÂrĂŞt gĂ©nĂ©Âral, le gouÂverÂneÂment affaiÂblit son meilleur levier qu’est la foncÂtion publiÂque au serÂvice du pays.
L’UNSA Fonction publiÂque comÂbatÂtra les impacts nĂ©gaÂtifs de ce projet de loi. Elle appelle le gouÂverÂneÂment Ă entenÂdre ses arguÂments.
Bagnolet le 14 février 2019
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique