SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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Des logements rĂ©servĂ©s aux fonctionnaires ça existe. Quelles sont les conditions ?
Article publié le jeudi 31 janvier 2019.
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La circulaire du 4 avril 2016, relative à l'octroi d'un logement du contingent réservé aux fonctionnaires, définit les modalités et conditions.

 

 

Vous pouvez la télécharger en bas de page.

 

 

Qui peut en bĂ©nĂ©ficier ?


- Les agents de l’éducation nationale,

- -  - Les personnels enseignants titulaire et personnels administratifs de l’enseignement public,

- -  - Les stagiaires,

      - Les contractuels en poste depuis au moins 5 ans

 

Quels sont les critères ?
 

Ce dispositif est limité par plafond de ressource.

 

Comment en bĂ©nĂ©ficier ?
 

Il faut dans un premier temps contacter Mme Nicole DERONZIER au secrĂ©tariat de l’action sociale afin de voir la faisabilitĂ© de votre demande (TĂ©l : 04.50.88.47.07   -   mail : nicole.deronzier@ac-grenoble.fr)

Les critères et les informations nécessaires à l'établissement du dossier sont disponibles en lignes sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr

 

Pour toutes questions, n'hésitez pas contactez notre équipe locale !

 

 

Vous pouvez Ă©galement consulter notre page concernant la circulaire relative Ă  l'action sociale :

Cliquez ici !

- prestations interministérielles (PIM)

- actions sociales d’initiative académique (ASIA)

 

 


 
 
 
 
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