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Le dĂ©tachement : comment ça marche ?
Article publié le samedi 5 janvier 2019.
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Le détachement est une possibilité de mobilité professionnelle à laquelle SE-Unsa est trÚs attaché.

 

Quelles sont les possibilités de détachement ?

 

Les fonctionnaires de catĂ©gorie A, comme les enseignants, peuvent ĂȘtre dĂ©tachĂ©s :

- pour changer de corps dans l'éducation nationale (PE à certifié par exemple).

- pour ĂȘtre dĂ©lĂ©guĂ© MGEN.

- pour travailler Ă  l'Ă©tranger dans l'Ă©ducation ou dans une ONG.

- auprÚs d'une administration d'un autre pays de l'espace économique européenne (EEE).

- auprÚs d'un parlementaire en France ou d'un représentant de la France au Parlement européen.

- pour contracter un engagement dans l'armée française ou exercer une activité dans la réserve opérationnelle.

- pour permettre à un fonctionnaire lauréat d'un concours de la fonction publique d'accomplir une période de stage dans un nouveau corps, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accÚs à un emploi public.

- auprĂšs d'une administration ou d'un Ă©tablissement public relevant de l'un des trois versants de la Fonction publique (hospitaliĂšre, territoriale, d'Etat).

- pour exercer un mandat syndical.

 

Sous quelle condition peut-on demander son détachement ?

 

Il faut qu'il y ait une Ă©quivalence de catĂ©gorie (catĂ©gorie A pour les enseignants) ou de niveau comparable. La possession d'un titre ou d'un diplĂŽme spĂ©cifique selon la demande peut ĂȘtre nĂ©cessaire.

 

Le détachement est-il de droit ?

 

Certains cas seulement autorisent un détachement de droit :

- pour accomplir un stage ou une période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la Fonction publique ou suivre un cycle de préparation à un concours donnant accÚs à l'un de ces emplois.

- pour exercer un mandat syndical.

- pour permettre un reclassement professionnel.

- pour exercer les fonctions de membres de gouvernement ou certaines fonctions publiques Ă©lectives.

- pour ĂȘtre nommĂ© sur l'un des emplois supĂ©rieurs laissĂ©s Ă  la dĂ©cision du gouvernement (directeurs d'administration centrale, prĂ©fet, recteurs d'acadĂ©mie...).

 

Le dĂ©tachement peut-il ĂȘtre refusĂ© ?

 

Le dĂ©tachement peut ĂȘtre refusĂ© pour nĂ©cessitĂ© de service. Pour avoir une idĂ©e des discipines en tension, vous pouvez consulter les postes certifiĂ©s-agrĂ©gĂ©s laissĂ©s vacants Ă  la suite du mouvement intra-acadĂ©mique (cliquer ICI). Plus il y a de postes vacants dans une discipline, indiquant  qu'il manque des enseignants, plus la probabilitĂ© de se voir refuser sa demande de dĂ©tachement augmente.

Il peut Ă©galement ĂȘtre refusĂ© sur avis d'incompatiblitĂ© de la commission de dĂ©ontologie s'il s'agit d'un dĂ©part vers le secteur privĂ©.

N'hésitez pas à nous contacter.

 

Comment faire sa demande ?

 

Vous devez faire votre demande par écrit au Recteur, par voie hiérarchique, ainsi qu'à l'administration d'accueil. Vous devez préciser dans votre demande la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Si l'administration ne rĂ©pond pas Ă  une demande de dĂ©tachement dans les 2 mois suivant sa rĂ©ception, son silence vaut acceptation, d'oĂč l'utilitĂ© de transmettre votre demande en accusĂ© de rĂ©ception.

L'administration peut exiger un préavis d'une durée maximale de trois mois. C'est pourquoi les demandes se font généralement avant le mois d'avril.

 

Quand faire sa demande ?

 

Pour la premiÚre fois cette année, une date limite a été imposée par le rectorat pour déposer sa demande de détachement dans le second degré : le 23 janvier 2019.

Le rectorat indique vouloir analyser l'ensemble des demandes en mĂȘme temps afin d'ĂȘtre plus Ă©quitable dans le traitement des dossiers et avant de remonter les demandes au MinistĂšre avant le 29 mars 2019.

Une note de service rectorale à ce propos a été rédigée : la consulter.

 

Pendant un détachement, quelle est ma situation administrative ?

 

Si vous ĂȘtes dĂ©tachĂ©s, votre rĂ©munĂ©ration est celle affĂ©rente Ă  l'Ă©chelon de classement dans le corps d'accueil. Vous pouvez obtenir mensuellement des primes ou indemnitĂ©s de la part de votre administration d'accueil. En cas de dĂ©tachement sur contrat, votre rĂ©munĂ©ration dans l'organisme d'accueil n'est plus plafonnĂ©e.

Au niveau de l'avancement, vous conservez vos droits. De plus, depuis avril 2017, une promotion d'Ă©chelon ou de grade obtenue dans votre administration d'origine ou dans le corps d'accueil doit ĂȘtre prise en compte par votre administration d'origine ou votre corps d'accueil, sous rĂ©serve que cela vous soit plus favorable.

Vous conservez Ă©galement vos droits Ă  la retraite.

 

A noter que le fonctionnaire détaché qui bénéficie d'un avancement d'échelon (hormis l'échelon spécial) dans son corps d'origine ne bénéficiera d'une prise en compte de cet avancement dans son corps d'accueil que lors du renouvellement de son détachement ou de son intégration.

 

Quelle est la durée du détachement ?

 

Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue :

- Courte durée : il ne peut excéder 6 mois, ni faire l'objet d'aucun renouvellement.

- Longue durĂ©e : il est gĂ©nĂ©ralement limitĂ© Ă  5 annĂ©es. Au terme des 5 annĂ©es, il est proposĂ© au fonctionnaire d'intĂ©grer le corps ou le cadre d'emplois d'accueil. Le dĂ©tachement n'est renouvelĂ© que si le fonctionnaire refuse cette proposition d'intĂ©gration. Dans ce cas, le dĂ©tachement peut ĂȘtre renouvelĂ© par pĂ©riode n'excĂ©dant pas 5 ans.

- A l'étranger : le détachement des enseignants est d'une à trois années renouvelables.

- Dans le corps des personnels d'enseignement et d'éducation, le détachement est de 2 ans renouvelables, avec une possibilité d'une intégration dans le corps d'accueil la 1Úre année.

 

Quelles sont les modalités de fin de détachement ?

 

Trois mois avant l'expiration du détachement de longue durée, il faut vous faire connaßtre au rectorat, afin de l'informer :

- de votre intégration dans le corps d'accueil,

- ou du renouvellement de votre détachement,

- ou de votre réintégration en tant qu'enseignant.

 

Deux mois avant la fin de votre détachement, le rectorat ou l'organisme d'accueil doit vous faire connaßtre sa décision de vous intégrer, de vous renouveler ou non.

A l'expiration du dĂ©tachement, si vous n'ĂȘtes ni intĂ©grĂ©s dans le corps d'accueil, ni renouvelĂ©s, vous ĂȘtes rĂ©intĂ©grĂ©s immĂ©diatement si besoin en surnombre. FrĂ©quemment, vous serez intĂ©grĂ©s provisoirement en tant que Titulaire Remplaçant.

 

Et si je demande une réintégration anticipée ?

 

Si le rectorat ne peut vous rĂ©intĂ©grer immĂ©diatement faute de postes vacants, vous n'ĂȘtes plus rĂ©munĂ©rĂ©s. Vous ĂȘtes dĂšs lors placĂ©s en position de disponibilitĂ©, jusqu'Ă  apparition de postes vacants.

 

Pour en savoir plus, consultez la note de service ministérielle

 

Pour plus d'informations, consultez le BO du 06 décembre 2018 en cliquant ICI.

 

Nous vous accompagnons tout au long de votre démarche de détachement, que cela soit au niveau du rectorat de Grenoble, qu'au niveau ministériel.

 

Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI

 
 
 
 
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