SECTION SE-Unsa de la HAUTE SAVOIE - BOURSE DU TRAVAIL - 7 RUE DU MOLE - 74100 ANNEMASSE
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LE CTM c’est quoi ?
Article publié le vendredi 9 novembre 2018.
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En votant pour le CTM (Comité technique ministériel) vous désignez l’organisation syndicale de votre choix pour négocier auprès du Ministre de l’Education Nationale.

 

            

     

Composition du CTM ou CTMEN

 

Le Comité Technique Ministériel de l'Education Nationale est l’instance de concertation la plus importante. Le Ministre de l’Education Nationale doit y présenter ses projets majeurs. Le Comité comprend le Ministre (ou son représentant), le Directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans.

 

Missions du CTM

 

Le Comité est consulté et compétent sur les questions et projets de textes relatifs :

  • à l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services
  • à la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences
  • aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire
  • aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et leur incidence sur les personnels
  • aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents
  • à la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles
  • à l’insertion professionnelle
  • à l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre toutes les discriminations.

Le CTM bénéficie du concours du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question.

En savoir plus sur le comité technique ministériel du ministère chargé de l'éducation nationale (CTMEN) : textes de référence, composition, etc.

 

Aux dernières élections nous avions obtenu 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants. Nous étions l’un des syndicats les mieux représentés grâce à vos votes.

 

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC