Suite à notre interpellation des élus et des ministres, la situation entre à l’Assemblée nationale et c’est déjà une première étape positive.

 

La députée ayant rédigé la question au gouvernement reprend à son compte beaucoup de nos revendications et constats : baisse du pouvoir d’achat des enseignants, paupérisation, impossible accès au logement, iniquité territoriale, manque de personnel, inadéquation des conditions salariales.

Nous continuerons à agir à la fois pour la revalorisation salariale et pour apporter des réponses spécifiques à notre département sur la question du logement des personnels.

 

Vous trouverez ci-dessous la réponse écrite du gouvernement et nos avis en couleur sur les différents points.

 

Le ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) a développé une politique pour le logement de ses personnels. L'académie de Grenoble, en son sein la Haute-Savoie et plus particulièrement la zone frontalière avec la Suisse, Annecy, le nord et le sud de l'Isère, sont effectivement considérées comme prioritaires dans le cadre de ce chantier. C’est tout le département qui est concerné et pas seulement quelques zones intradépartementales. La question porte sur la Haute-Savoie, pas sur l’Isère.

 

Des crédits supplémentaires inscrits en loi de finances ont permis d'étendre l'expérimentation, initialement engagée avec les académies d'Amiens, Créteil, Lille et Versailles, concernant la réservation de logements au bénéfice des agents du ministère. Entre 2017 et 2023, l'engagement financier est ainsi passé de 2,5 M€ à 12 M€. Si l’on prend en compte le cout du foncier ou des loyers, cette somme est très insuffisante par rapport au nombre d’agents concernés.

 

Afin d'impulser les démarches académiques en faveur du logement des personnels, le ministère a élaboré un premier guide, en juillet 2021, pour aider les académies volontaires à effectuer le recensement de leurs besoins (typologie des logements souhaités et zones géographiques à privilégier) et négocier des conventions avec les bailleurs locaux. Ce guide date de deux ans maintenant nous avons besoin de réponses concrètes et d’actions spécifiques ainsi que d’un salaire revalorisé permettant l’accès, permettant de nous loger, avec notre famille, à proximité de notre lieu de travail.

 

Il a également conclu des conventions nationales avec des bailleurs nationaux, présents sur l'ensemble du territoire (CDC Habitat et Action logement) pour réserver, notamment dans les zones tendues, des logements sociaux en droit unique. Il nous faut un état des lieux précis des offres proposées et du nombre d’agents qui ont pu en bénéficier qui pour nous est très insuffisant aujourd’hui. Par ailleurs, un cadre A de la fonction publique ne devrait pas à avoir à se loger dans des logements sociaux, mais devrait pouvoir accéder à un logement choisi par la location ou par l’accession à la propriété.

 

Il a diffusé aux services, en mai 2022, un deuxième guide pour favoriser l'installation des personnels stagiaires et permettre aux académies d'identifier, dans les territoires, différentes possibilités de logements temporaires pour ces personnels. Cette solution peut s’avérer utile à très court terme, mais qu’en sera-t-il à la titularisation ?  

 

Ce guide rappelle également toutes les aides à l'installation dont ils peuvent bénéficier au titre des dispositifs interministériel, ministériel et académique. Celles-ci sont extrêmement faibles, 20 logements pour l’ensemble de l’académie de Grenoble, cette réponse est donc uniquement à but communicationnel.

 

 

Une réflexion plus large est également en cours, sous l'égide du ministère de la transformation et de la Fonction publiques, sur la prise en compte du coût de la vie, et singulièrement du logement, dans les régions frontalières comme le pays de Gex. Le pays de Gex dépend du département de l’Ain, pas de la Haute-Savoie. Il y a urgence à créer une compensation financière conséquente pour les agents exerçant en Haute-Savoie.

 

 

Enfin, son plan de requalification pluriannuel de la filière administrative permet au MENJ de transformer des emplois dans les académies pour piloter cette politique, gérer les relations avec les bailleurs, retenir les demandes des personnels connaissant les plus graves difficultés et leur proposer des logements temporaires, sociaux ou intermédiaires. Aucun emploi ne doit être transformé, mais des emplois doivent être créés et rémunérés à la hauteur de l’engagement et du cout de la vie.

 

 

 

Tous les agents doivent pouvoir vivre dignement de leur fonction, tous les agents doivent pouvoir se loger dignement, tous les agents recevoir un salaire à la hauteur de leur engagement et la noblesse de leur fonction, celle de représenter l’État, celle d’éduquer les citoyens de demain.

 

Ces réponses sont donc insuffisantes.

 

Le SE-Unsa et l'Unsa éducation rappellent l’urgence à :

• ·        Revaloriser la valeur du point d’indice de manière conséquente, immédiate et sans contrepartie
• ·        Créer une compensation financière conséquente pour combler les iniquités territoriales
• ·        l’augmentation du nombre de logements réservés aux fonctionnaires relevant du Srias (ancien contingent fonctionnaire) ;
• ·        l’augmentation du nombre de logements en accès abordables à la propriété (et les rendre accessibles en priorité aux fonctionnaires) : https://www.annemasse-agglo.fr/logement-abordable ;
• ·        la création de logements liés à la fonction avec un loyer adapté au salaire ;
• ·        le plafonnement des prix des logements neufs.

 

En lire plus :

Sur notre site : Nos actions vie chère : enquête, revendications, rencontres avec les élus, rencontres aux ministères : https://sections.se-unsa.org/74/spip.php?rubrique114

 

Logement des personnels : une priorité sans compromis pour l’UNSA-Éducation : https://www.unsa-education.com/article-/logement-des-personnels-une-priorite-sans-compromis-pour-lunsa-education/

 

Sur le site UNSA Fonction publique Logement des agents publics : il y a urgence ! https://www.unsa-fp.org/article/Logement-des-agents-publics-il-y-a-urgence-

 

La question au gouvernement et la réponse sont en annexe.