Règles et bonifications mouvement 1er degré 2023

petit avant goût avant la parution officielle

 

A l’issu du CSA du 28 février dernier nous connaissons dans l’ensemble les évolutions des règles et différents éléments techniques notamment les bonification de barème qui vont s’appliquer pour le mouvement 2023 dans notre département.

Lire le positionnement et les revendications de l’Unsa Edcuation et du SE-Unsa durant ces 3 instances (2 GT académiques et le CSA du 28 février), l’Unsa a dénoncé et contesté une unification forcée des bonifications de barème sous couvert d’une harmonisation jugée nécessaire par le Rectorat.

Vous trouverez ci en bas le projet de LDG 1er degré soumis en attendant la version officielle et définitive qui paraitra normalement d’ici peu.

Nous allons détailler ci dessous les différents éléments discutés qui comportent des modifications importantes entre les mouvements 2022 et 2023 et qui s’appliqueraient cette année.

Attention, les LDG sont en cours de publication, il convient de bien vérifier que ce que nous mentionnons ci dessous se concrétise bien dans les textes à venir.

---

Fin de la renonciation au poste

L’élargissement de cette mesure en 2022 à tous les départements de l’académie aura fait long feu. C’est un énorme gâchis et un retour en arrière que la fin de la possibilité de renonciation à son poste.

L’Unsa s’y est radicalement opposée mais n’a pas été entendue. En cas de grande tension dans une équipe ou de nécessité de ne plus rester sur son poste, cette démarche volontaire de l’agent ne sera donc plus possible. Il faut en passer par la GRH du supérieur hiérarchique l’IEN à des fins de médiations éventuelles, de participation au mouvement appuyées ou non médicalement ou par l’administration, puis enfin si le mouvement ne permet pas une issue, une gestion plus fine par AFA Affectation à l’année.

Comment faire compliqué quand on peut faire simple, nous payons ici réellement une harmonisation par le bas avec la suppression d’une souplesse qui il est vrai n’existe pas dans le 2nd degré.

---

Mesures de carte scolaire

---

Rapprochement de conjoint

Une limite technique du logiciel ne permet pas d’extension automatisée de la bonification possible dans la commune de situation administrative du conjoint au secteur ou zone de mouvement ce qui est une absurdité et en l’état rend presque la mesure caduque ou inégalitaire. Même l’administration en convient. Les modifications de barèmes seront donc opérées manuellement par les services administratifs ce qui est un travail conséquent mais indispensable.

Attention à bien vérifier, il serait possible de mettre en voeu 1, le voeu réitéré du mouvement 2022, en voeu 2 un voeu précis dans une école de la commune de résidence du conjoint, couplé avec un voeu groupe correspondant au secteur ou à la zone de mouvement. Ce couplage serait la condition nécessaire pour débloquer les points de rapprochement de conjoints sur la zone ou le secteur et ne pas se limiter de manière absurde à la commune. Il faudra vérifier si ces deux voeux couplés sont nécessairement à la suite ou si des voeux précis peuvent s’intercaler.

---

Autorité parentale conjointe

Attention idem à bien vérifier, il serait possible de mettre en voeu 1 le voeu réitéré du mouvement 2022, en voeu 2 un voeu précis dans une école de la commune de l’autre parent, couplé avec un voeu groupe correspondant au secteur ou à la zone de mouvement. Ce couplage serait la condition nécessaire pour débloquer les points de rapprochement de conjoints sur la zone ou le secteur et ne pas se limiter de manière absurde à la commune. Il faudra vérifier si ces deux voeux couplés sont nécessairement à la suite ou si des voeux précis peuvent s’intercaler.

---

Bonfications liées au Handicap

dans ces situations nous contacter et entrer en contact avec le service médical des personnels à la DSDEN.

---

Autres bonifications (dans les priorités légales)

---

Prise en compte de l’ancienneté de service dans le barème

Cette forme de prise en compte vaut toujours mieux que l’ANFE (ancienneté de service d’enseignement dans le 1er degré), en cela c’est un progrès. Mais l’Unsa a démontré les inégalités et effets négatifs de cette prise en compte de l’ancienneté qui reste bien moins respectueuse des personnels que l’AGS ancienneté générale de service que l’administration nous indique ne plus vouloir utiliser.

Lisez en bas l’analyse plus complète fournie par l’Unsa.

---

Autres bonifications (en dehors des priorités légales)

---

Calendrier de mouvement

---

Tous ces points seront échangés et expliqués avec les participants des prochaines RIS mouvement et avec toutes celles et ceux qui nous contacterons sur le sujet. Il est urgent d’attendre la bonne confirmation de ces éléments avec la parution officielle des circulaires et LDG.

N’hésitez pas à nous contacter

04.79.62.28.72 / 73@se-unsa.org