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La rupture conventionnelle entre en vigueur dans la Fonction publique !
Article publié le jeudi 5 mars 2020.
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La rupture conventionnelle entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020 dans la fonction publique. (mais la circulaire d'application de l'Education Nationale n'est pas encore parue...)

Pour l’UNSA Fonction Publique, la rupture conventionnelle est un dispositif issu du secteur privé, importé dans la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique sera attentive à ce que le volontariat ne soit pas imposé aux agents.

Pour qui ?
✓ Les contractuels en CDI, à partir du 1er janvier 2020, (sauf pendant la période d'essai ou en cas de licenciement ou de démission)
✓ les fonctionnaires titulaires, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2025.

Attention !
Parallèlement à cette mesure, l'IDV pour création ou reprise d’entreprise est supprimée.
Cependant, elle reste régie par les dispositions ci-dessous, à titre transitoire :
− pour les IDV à servir suite à une démission effective avant le 01/01/20,
− pour les demandes d'IDV déposées jusqu'au 30/06/20, à condition que la démission soit effective avant le 01/01/21.

 
 
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