SECTION SE-Unsa de la SARTHE - MAISON DES SYNDICATS - 4 RUE D ARCOLE - 72000 LE MANS
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Demande d’Exeats-Ineats pour la rentrĂ©e 2018
Article publié le mardi 27 mars 2018.
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– Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux demandes d’exeat ineat pour la rentrée 2018 –

Les collègues qui sont autorisés à participer à cette phase d’ajustement des INEAT-EXEAT sont :

  • Les personnels titulaires qui ont participĂ© aux permutations informatisĂ©es et qui n’ont pas obtenu satisfaction ou ceux dont la mutation du conjoint aurait Ă©tĂ© connue après l’échĂ©ance du 1er fĂ©vrier 2018 (fin d’enregistrement des demandes tardives).
  • Les stagiaires titularisĂ©s au plus tard au 1er septembre 2018 : Les INEAT-EXEAT sont strictement rĂ©servĂ©s aux personnels titulaires. NĂ©anmoins, et de manière exceptionnelle, des demandes dĂ©posĂ©es par des personnels stagiaires pendant l’annĂ©e scolaire 2017-2018 pourront-ĂŞtre Ă©tudiĂ©es pour des rapprochements de conjoint avec enfant(s). Aucune demande au titre des convenances personnelles ne sera acceptĂ©e.

Rappel : Peuvent bĂ©nĂ©ficier des points relatifs au rapprochement de conjoints :

  • les agents mariĂ©s
  • les agents liĂ©s par PACS
  • les agents non mariĂ©s ayant un enfant nĂ© et reconnu par les deux parents.

– Pour les demandes déposées au titre de la résidence de l’enfant, il vous appartient de fournir tous documents officiels précisant l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents, ou l’exercice des droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée à son domicile.

– Pour les demandes nécessitant un avis des services sociaux, vous voudrez bien vous mettre en relation avec Monsieur Alain POTTIER et Madame DUCHENE Marinette ou Madame Patricia BRAULT, assistants de service social des personnels que vous pouvez joindre respectivement au 02 43 61 58.77 ou 02 43 61 58 80.

ModalitĂ©s d’inscription : ComplĂ©ter les deux imprimĂ©s ci-dessous : demande d’exeat et demande d’inĂ©at.

  • un imprimĂ© «Demande d’exeat» accompagnĂ© le cas Ă©chĂ©ant des pièces justificatives (liste indiquĂ©e en annexe).
  • un imprimĂ© «Demande d’intĂ©gration dans un autre dĂ©partement INEAT». Vous devez renseigner une demande pour chacun des dĂ©partements sollicitĂ©s et la (les) accompagner des justificatifs correspondants Ă  votre situation (prĂ©voir le nombre de photocopies nĂ©cessaires).

Pour toute question complĂ©mentaire vous pouvez aussi contacter le bureau DRH 1, au 02.43.61.58.28 / 58.29 ou  par courrier Ă©lectronique : ce.72gestioncollective@ac-nantes.fr.

L’ensemble devra ensuite être adressé par la voie hiérarchique (sous couvert de votre IEN de circonscription) à la D1D-Gestion collective qui se chargera de transmettre aux départements concernés les demandes d’intégration.

 

Calendrier :

Les demandes doivent parvenir Ă  votre IEN de circonscription pour le 5 mai 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Il est nĂ©cessaire de retourner les dossiers le plus rapidement possible, certains dĂ©partements fixant des dates limites de rĂ©ception plus tĂ´t. Chaque dĂ©partement organisant son propre calendrier de gestion des demandes,  renseignez-vous dès Ă  prĂ©sent sur la date limite de rĂ©ception des dossiers dans le ou les dĂ©partement(s) sollicitĂ©(s).

Aucun dossier ne doit être adressé directement au département d’accueil souhaité.

Le changement de département ne deviendra effectif que si l’EXEAT puis l’INEAT sont accordés par les directeurs académiques respectifs. Par ailleurs, l’IA-DASEN de la Sarthe se réserve le droit de revenir sur un accord de principe d’exeat si la situation prévisionnelle des postes le nécessite.

La CAPD en Sarthe aura lieu le 28 juin 2018

Dans tous les cas, pensez à nous envoyer par mail ou à la section du SE UNSA un double de votre demande afin que l’on puisse suivre votre dossier.


   circulaire ineat exeat   
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   demande d’ineat   
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   demande d’exeat   
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