– Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux demandes d’exeat ineat pour la rentrée 2018 –

Les collègues qui sont autorisés à participer à cette phase d’ajustement des INEAT-EXEAT sont :

• Les personnels titulaires qui ont participé aux permutations informatisées et qui n’ont pas obtenu satisfaction ou ceux dont la mutation du conjoint aurait été connue après l’échéance du 1er février 2018 (fin d’enregistrement des demandes tardives).
• Les stagiaires titularisés au plus tard au 1er septembre 2018 : Les INEAT-EXEAT sont strictement réservés aux personnels titulaires. Néanmoins, et de manière exceptionnelle, des demandes déposées par des personnels stagiaires pendant l’année scolaire 2017-2018 pourront-être étudiées pour des rapprochements de conjoint avec enfant(s). Aucune demande au titre des convenances personnelles ne sera acceptée.

Rappel : Peuvent bénéficier des points relatifs au rapprochement de conjoints :

• les agents mariés
• les agents liés par PACS
• les agents non mariés ayant un enfant né et reconnu par les deux parents.

– Pour les demandes déposées au titre de la résidence de l’enfant, il vous appartient de fournir tous documents officiels précisant l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun des parents, ou l’exercice des droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence n’est pas fixée à son domicile.

– Pour les demandes nécessitant un avis des services sociaux, vous voudrez bien vous mettre en relation avec Monsieur Alain POTTIER et Madame DUCHENE Marinette ou Madame Patricia BRAULT, assistants de service social des personnels que vous pouvez joindre respectivement au 02 43 61 58.77 ou 02 43 61 58 80.

Modalités d’inscription : Compléter les deux imprimés ci-dessous : demande d’exeat et demande d’inéat.

• un imprimé «Demande d’exeat» accompagné le cas échéant des pièces justificatives (liste indiquée en annexe).
• un imprimé «Demande d’intégration dans un autre département INEAT». Vous devez renseigner une demande pour chacun des départements sollicités et la (les) accompagner des justificatifs correspondants à votre situation (prévoir le nombre de photocopies nécessaires).

Pour toute question complémentaire vous pouvez aussi contacter le bureau DRH 1, au 02.43.61.58.28 / 58.29 ou  par courrier électronique : ce.72gestioncollective@ac-nantes.fr.

L’ensemble devra ensuite être adressé par la voie hiérarchique (sous couvert de votre IEN de circonscription) à la D1D-Gestion collective qui se chargera de transmettre aux départements concernés les demandes d’intégration.

 

Calendrier :

Les demandes doivent parvenir à votre IEN de circonscription pour le 5 mai 2018 au plus tard, cachet de la poste faisant foi.

Il est nécessaire de retourner les dossiers le plus rapidement possible, certains départements fixant des dates limites de réception plus tôt. Chaque département organisant son propre calendrier de gestion des demandes,  renseignez-vous dès à présent sur la date limite de réception des dossiers dans le ou les département(s) sollicité(s).

Aucun dossier ne doit être adressé directement au département d’accueil souhaité.

Le changement de département ne deviendra effectif que si l’EXEAT puis l’INEAT sont accordés par les directeurs académiques respectifs. Par ailleurs, l’IA-DASEN de la Sarthe se réserve le droit de revenir sur un accord de principe d’exeat si la situation prévisionnelle des postes le nécessite.

La CAPD en Sarthe aura lieu le 28 juin 2018

Dans tous les cas, pensez à nous envoyer par mail ou à la section du SE UNSA un double de votre demande afin que l’on puisse suivre votre dossier.