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SE-UNSA 71


 Par SE-UNSA 71
 Le  mercredi 29 mai 2013

Compte rendu de la CAPD du 28 mai 2013

 

 

Les points suivants ont été abordés en CAPD ce jour :

  • Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles :

4 instituteurs promus sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles pour 12 demandes.  ( 5 sur 13 en 2012)

 Le plus petit barème des  promus est  de 65.833.(  le barème a été calculé de la façon suivante: AGS au 01/09/13 + note x 2 + Diplômes Uni  (4 points) + fonctions particulières (0,25))

Il restait 40 instituteurs en activité dans le département, ils seront donc encore 36 à la rentrée prochaine.

  •  Accès à la hors classe des professeurs des écoles

   37 PE accèdent à la hors classe, soit  2% des promouvables

        (barême = 2 fois l'échelon + la note pédagogique)

  A corriger: Mme Denosgean devient 4è sur la liste des promouvables donc Mr Perrot Alain n'est plus promu 

  • Ineat /exeat :

 TITULAIRES : 42 demandes d’exeat et 50 demandes d’ineat ….

 STAGIAIRES : 2 demandes d’exeat et 9  demandes d’ineat 

 Le DASEN explique que le travail est en cours.

La  Saône et Loire est très demandée. 

Il y a  coordination entre les DASEN de l'Académie, les décisions ne sont pas prises.

Les critères de rapprochement de conjoint et de travail handicapé sont prioritaires.

Demande d’échange de département à département  (ex. entre 68 et 71)

Le DASEN donnera ses avis vers le 6 juin.

 

  • Mouvement à Titre Définitif

 Quelques chiffres :

789 participants cette année contre 846  en 2012.

304 des participants  ont obtenu un poste (à TD ou PRO, hors affectation de zone)  soit 49,18 %.

57 des participants  ont obtenu un poste de zone

En 2012, 444 voeux satisfaits = 52,48 %

372 participants  ont été maintenus sur leur poste actuel, soit xxx% contre 383 en 2012, ce qui représentait 45,27 %. 

25 participants sont sans affectation à l’issue du mouvement à TD. En 2012, il y en avait 19 sans affectation qui avaient été placés dans les zones à plus fort besoin.

Cette année, ils seront affectés à titre  provisoire sur une zone avec postes à pourvoir, le plus près de leur domicile.

Postes à profil vacants    appel à candidatures

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

          - Jour de carence : l’annulation de l’application du décret jour de carence faite en février 2013 ne s’est pas encore appliquée. Quand sera-t-elle effective?

->Réponse : l’annulation a seulement été annoncée.

    C'est une disposition fonction publique.L'annonce n'est pas concrétisée

 

          - Concours interne : aucune place n’a été ouverte dans l’académie de Dijon mais personne n’en a été informé et des collègues ont préparé le concours. Nous aurions souhaité que les inscrits soient informés suffisamment tôt, l’arrêté de répartition datant du 22 février et le courrier prévenant les candidats a été reçu le 2 avril pour un concours prévu à la date du 17 avril.

-> Réponse :  C'est une décision nationale. L'Arrêté signé est effectivement daté du 22 février  mais a été  publié plus tard.

Consécutivement à cet arrêté, le Ministère a ouvert plus de postes pour la liste d’aptitude.

 

           -Postes particuliers : les collègues qui peuvent arriver sur un poste particulier soumis à une commission sont :

- ceux qui ont candidaté, et ont été entendus lors d’un entretien avec un avis favorable de l’IEN et de la commission,

- ceux qui ont déjà été reçus au cours des trois dernières années, ou sont déjà titulaires d’un tel poste. Pouvez-vous nous confirmer ces conditions impératives pour être affecté au mouvement sur un tel poste ?

-> Réponse: La DASEN adjointe confirme ces conditions mais ajoute que sont reçus les candidatures des personnes qui ont occupé un tel poste précédemment.

           - DIF : 4 demandes ont été reçues favorablement après le rejet de toutes les demandes lors de la dernière CAPD, pouvez-vous nous indiquer quels ont été les critères de choix des collègues et comment seront attribuées les allocations concernant ce DIF ?

->Réponse: L'intérêt pédagogique des dossiers et la motivation des candidats ont été pris en compte.

Une allocation  sera versée en fonction de l’assiduité et sur justificatif d'assiduité. Il n'y a pas de prise en compte de l'inscription.

Les noms des personnes concernées seront versées au PV

 

  • Temps partiel : les collègues demandant un temps partiel sur autorisation doivent fournir une lettre de motivation alors que jusqu’à cette année toutes les demandes étaient acceptées. Pouvons-nous savoir quels sont les critères qui feront que l’accord sera donné ou non ?

->Réponse: Le DASEN comprend bien que les collègues font cette demande pour une amélioration de leurs conditions de vie mais les décisions sont prises également en fonction des exigences du service.

La rémunération de l'agent est directement indexée sur le temps de travail effectué.

8 recours avait été faits l'an dernier et dans 7/8 cas , ils ont donné raison à l'administration qui a perdu sur un dossier pour lequel n'a pas été fourni une pièce administrative. 

  • Stages CAPA SH : le budget alloué à la formation est le même qu’en 2012. Au cours d’une réunion sur les BOP, le rectorat a expliqué que les choix départementaux d’utilisation de ce budget sont libres. Quels sont- ils pour le département de Saône et Loire ?

-> Réponse: Pas de moyens pour cela.

M Dorozard ajoute qu' une aide et  une formation interne seront offertes aux candidats libres,  soutien des IEN ASH de l’académie et mutualisation des formations (ex : Saône et Loire et Nièvre), dans la mesure du possible.

DECLARATION :SNUIPP et SEUNSA : départ en formation ASH (voir pièce-jointe)

Réponse : Le département fonctionne dans un cadre budgétaire contraint. Le DASEN pense qu'il fait le maximum contenu des moyens dont il dispose.

Monsieur Durozard ajoute que les départs ont diminués dans toute l'académie:   Yonne 2    Côted’Or 6     Nievre  0   Saône et Loire  0

Cette réponse n'étant pas satisfaisante, le Se Unsa et le SNUIPP quittent la séance et adresseront un courrier de protestation au Ministère, ils feront également un communiqué de presse à ce sujet.

Le Snudi FO a choisi de rester dans la salle.