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SE-UNSA 71


 Par SE-UNSA 71
 Le  vendredi 8 février 2013

Compte-rendu du dernier groupe de travail "mouvement"

 

Règles du mouvement 2013

En préambule, Le SE-Unsa s’est étonné que la date initialement prévue le 12 février ait été avancée au 7 février au lieu d'être fixée à une date ultérieure. Ce choix a empêché ses commissaires paritaires habituels de participer à ce groupe de travail, faute de temps pour obtenir une autorisation d'absence.

  Le projet communiqué aux organisations syndicales quelques jours avant n'était pas le même que celui présenté en GT, des propositions exprimées par des organisations syndicales ayant été intégrées.

Quelques changements et ajouts  par rapport à la circulaire 2012:

-Doivent participer au mouvement les collègues concernés par des blocages, ceux en congé parental depuis plus d'un an ( sinon,conservation de leur poste ).

-Les postes des personnels en congé parental de plus d'un an, en disponibilité, en congé longue durée, en poste adapté deviennent vacants.

-Les postes de chargés d'école (D1) peuvent être attribués à titre définitif car ce ne sont pas des postes de direction.

-Si, après ouverture de classe, un poste de D1 devient donc D2, le collègue est prioritaire pour être nommé ,s'il le désire, à titre provisoire sur le poste de directeur 2 classes. Il sera titularisé sur le poste l'année d'après s'il a fait la démarche pour être inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs.

-Incompatibilité de temps partiel avec un poste de titulaire remplaçant, de maître-formateur, de conseiller pédagogique, de directeur d'école de 2 classes et plus, d'enseignant référent.

-Postes à exigences particulières: ajout de "enseignant en CHAM (classe à horaire aménagé) et en FLS (Français langue seconde)". Attention! Envoi du dossier de candidature par voie hiérarchique avant le 4 mars. Nous avons signalé le peu de temps dont disposaient les collègues intéressés pour pendre connaisance des textes, s'ils sont publiés en pleine période de vacances.

Si vous avez rencontré des difficultés pour cette date, envoyez un courriel à la DPE.

 L'administration s'est engagée à communiquer le plus vite possible la circulaire aux écoles.

Pièce jointe

-Les enseignants en formation CAPA-SH sont prioritaires sur les postes occupés et seront nommés à titre définitif après obtention de leur diplôme. Ceux partant en stage CAPA-SH  seront prioritaires et nommés à titre provisoire sur les postes correspondant à l'option choisie et non demandés par des collègues déjà titulaires de l'option.  En cas d'échec, seuls les candidats stagiaires en formation s'étant présentés à l'examen pourront conserver leur poste une année de plus, s'ils s'engagent à se représenter en candidat libre.

-Les enseignants néo-titulaires ne pourront être affectés sur des postes ASH, RRS, ECLAIR, des postes surnuméraires , classe unique ou école à une classe d'un RPI, sauf s'ils en formulent le voeu.

-En cas de mesure de carte scolaire, l'enseignant devant participer au mouvement est le dernier arrivé sur un poste de même fonction, sauf s'il y a un volontaire. En cas de transfert ou de transformation de poste, pas de point de bonification.

Barème:

-L'AGS se calcule au 31/08/2013.

-la bonification pour rapprochement de conjoint: pour les parents non mariés, fournir une attestation de reconnaissance de l'enfant. Cette bonification n'est toujours pas accordé aux entrants dans le département (alors que la demande des OS avait été retenue lors du 1er GT) par souci d'harmonisation académique.

-Bonification au titre du rapprochement de résidence de l'enfant (parents séparés): 3 points

Phase d'ajustement

Sont concernés:

- les collègues nommés à titre définitif sur zone,

-ceux inscrits sur liste d'aptitude et qui n'ont pas obtenu de poste de direction,

-ceux titulaires d'un poste incompatible avec le temps partiel.

Pour le SEUNSA: Sylvie Descombes   et Philippe Choquet