Jeudi 22 mars 2012

Une CAPD s'est réunie ce jour selon l'ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la C.A.P.D.du 2 décembre 2011

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- Congés formation professionnelle

- Départs en stage CAPA-SH

- Postes adaptés

- Postes particuliers

- Questions diverses.

Monsieur Bourguignon, en réunion avec des inspecteurs généraux de l'Education Nationale, est excusé. Monsieur Mascio, directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) adjoint, le remplace.

 Le SE-UNSA fait une déclaration préalable sur le mal-être des enseignants et la dégradation de leurs conditions de travail, les résultats insatisfaisants des permutations, les promesses non tenues concernant la carte scolaire 1er degré et notre refus des propositions du président candidat de l'aménagement des horaires de service.

1. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

85 demandes de collègues (dont 3 qui étaient inscrits d'office car ils avaient déjà été directeurs dans leur carrière).

- AVIS des IEN: 67 avis favorables , 2 avis très favorables, 5 sans avis,   6 avis réservés, et 2 avis défavorables

- AVIS DE LA COMMISSION: 51 avis favorables, 24 personnes dispensées de la commission,  4 avis défavorables, 3 absents à la commission.

2. Congés formation professionnelle

13 DEMANDES

Selon les textes, 0,2% de la masse salariale devrait être dévolu à la formation. Le 71 pourrait donc accorder 15 demandes mais d'après le DASEN adjoint le problème principal  est le manque de remplaçants. Le problème budgétaire n'est pas celui qui prime.

7 demandes sont accordées : 3 formations en psychologie qui permettront de préparer le diplôme de psychologue scolaire, 2 formations en sciences de l'Education pour des collègues déjà spécialisés qui veulent préparer le diplôme de directeur d'établissements spécialisés, 1 départ pour préparer un concours dans la fonction publique, 1 départ pour reconversion pour raison médicale.

Les syndicats demandent la mise en place d' un groupe de travail pour établir des critères de choix afin de clarifier la sélection des candidatures retenues.

3. Départs en stage CAPA SH

option D:  11 DEMANDES

option F :  4 DEMANDES

option G :  1 DEMANDE

Résultats: 8 départs en option D, 1 départ en option F, 0 départ en option G

4. Postes adaptés

Un groupe de travail s'est tenu préalablement le 12 mars et toutes les demandes ont été étudiées cas par cas. Le SE-UNSA y a participé et défendu les dossiers qui sont tous pris en considération avec attention , y compris par l'administration qui est vigilante, face aux problèmes de santé des collègues. 

41 Demandes ont été formulées:

6 demandes de postes adaptés Longue durée (PALD) toutes acceptées

19 demandes de postes adaptés Courte durée (PACD) dont 7 sont acceptées. Les refus sont transmis aux intéressés et motivés.

16 demandes d'allègement de service (1/4) sont toutes accordées

Au total, 17 Equivalents temps plein (ETP) sont destinés à ces mesures. Cela reste insuffisant et le SE-UNSA souligne que l'allongement de carrière va amplifier le nombre de besoins. ( pathologies dûes à l'âge )

5. Postes particuliers

Conseiller Pédagogique: 4 candidatures : 3 avis favorables

Conseiller Pédagogique EPS: 4 candidatures  : 3 avis favorables

Secrétaire de comité exécutif de RRS: 3 candidatures : 2 avis favorables

Directeur d'école Décharge totale: 6 candidatures : 2 avis favorables

Enseignant référent:  7 candidatures : 4 favorables

Enseignants CLIN / CRI : en attente d'avis d'IEN d'accueil

En cas d'avis favorable, le candidat ne doit pas oublier de participer au mouvement pour demander le poste souhaité.

6. Questions diverses

  Mouvement : Cas des postes de décharge de direction à temps complet et à titre définitif :

C'est un poste d’adjoint comme les autres car les fonctions sont les mêmes pour l'ensemble des collègues. Il n’y a qu’une distinction budgétaire de l’emploi. En cas de fermeture de classe, le dernier arrivé dans l’école avec le plus petit barème doit quitter l’école.

 Permutations et  ineat exeat : Les ineats-exeats seront examinés le 22 mai ou le 29 juin.

37 collègues désirant aller en Côte d'Or n'ont pas obtenu satisfaction. Les exeats seront examinés avec bienveillance. Les inéats risquent d'être encore difficiles à obtenir.

• Journée de carence :

On ne sait pas encore s'il y aura un effet rétroactif de l'application de la journée de carence entre le 1er janvier et le 24 février, date de la signature du décret d'application. Les services n'ont pas encore reçu les textes.

• Temps partiel à 80% :

Nous avons à nouveau posé la question de la mise en oeuvre du temps partiel à 80 % car de plus en plus de collègues étudient les possibilités d'aménager leur temps de travail en raison de l'allongement de leur carrière et de la difficulté croissante des conditions de travail.

C'est un texte qui existe depuis 2003 et qui n'est toujours pas mis en place dans notre département.  L'administration refuse toujours d'accorder cette quotité car trop difficile à mettre en place.

Le DASEN  a rencontré les 12 personnes qui ont demandé à travailler à  80 % pour expliquer les raisons de son refus. Il a encouragé les collègues à demander la quotité de 75 % avant le 31 mars.

101 personnes ont demandé un temps partiel à 50 % ;

235 personnes ont demandé un temps partiel à 75%.

Tous ces temps partiels ont été accordés.