Préambule

Il n’est jamais inutile de connaître la genèse de certains textes réglementaires, sachant que bien souvent ces derniers (mais aussi leur évolution) sont le fruit de combats syndicaux.

 

Les décharges de direction en sont une preuve flagrante, qui met précisément en lumière, cette démarche réformiste qui fait qu’on essaye d’engranger, pas à pas, le maximum d’avancées, en ayant la volonté d’aller le plus loin possible dans l’amélioration des conditions de travail des collègues.

Comme on le sait tous, même si certains font semblant d’y croire, la politique démagogique du tout ou rien n’a jamais fait avancer les revendications : elle ne fait qu’aggraver les situations de crise, elle entretient le vent de contestation pour se donner des raisons d’exister. En effet, si les dossiers avancent, à quoi sert alors le recours à un syndicat ?

 

 

Rappel des références réglementaires

Cinq textes jalonnent cette histoire (voir pièces jointes) :

- Note de service 2006-104 du 21 juin 2006

- Circulaire 92-363 du 7 décembre 1992

- Circulaire 80-018 du 9 janvier 1980

- Circulaire 70-204 du 27 avril 1970

- Décret du 2 août 1890 : complètement abrogé, aucune trace de son contenu … On sait simplement que ce texte fixait les conditions minima dans lesquelles un directeur pouvait être « dispensé » de tenir une classe.

 

 

Evolution des décharges

Le mot « décharges » apparaît en 1970 et c’est la première fois qu’il est fixé un régime national. D’emblée, il est précisé que ces « avantages » sont octroyés eu égard aux responsabilités qui incombent aux directeurs et directrices.

Dans un premier temps, les décharges sont fixées par rapport au nombre d’élèves :

- ½ décharge : 300 à 399 élèves

- Décharge complète : 400 élèves et plus (précision : les élèves des classes d’application et de l’enfance inadaptée comptent double !)

La notion de nombre de classes compte juste pour les écoles d’application : ½ décharge si au moins 3 classes et décharge complète si au moins 5.

à Autre point intéressant : le directeur complètement déchargé de classe devait quand même 4 heures d’enseignement hebdomadaire dans son école.

 

C’est en 1980 que le régime de décharges se fonde désormais sur le nombre de classes et non pas sur le nombre d’élèves.

- 4 jours par mois : 6 à 9 classes primaires ou 6 à 8 classes maternelles

- ½ décharge : 10 à 13 classes primaires ou 9 à 12 classes maternelles

- Décharge complète : plus de 13 classes primaires ou plus de 12 classes maternelles

Il est tout de suite précisé que ce régime est un objectif vers lequel tendre, en fonction des moyens disponibles. Il est conseillé alors d’avancer par étapes.

Il était aussi prévu une décharge exceptionnelle de rentrée aux directeurs de 8 classes durant les premiers jours de la rentrée 1980 mais sans précision du nombre de jours à effectuer.

 

La circulaire de 1992 officialise la prise en compte des écoles de 6 classes dans l’attribution des décharges, en précisant qu’elle sera affectée pour les écoles maternelles de 6 à 8 classes et les écoles élémentaires de 6 à 9 classes. Ceci est motivé par le motif suivant : « de nouvelles activités découlant en particulier de la mise en place des projets d’école et des cycles pédagogiques pluriannuels, ont diversifié les responsabilités assumées par les directeurs d’école. »

 

Entre 1992 et 2006, il ne paraît pas de nouveaux textes réglementaires sur cette question.

 

Dans la démarche de revalorisation du corps enseignant, et notamment dans la droite ligne de la création du corps des PE, le SE-UNSA s’est battu pour faire améliorer les conditions d’exercice des directeurs. De ce fait, des relevés de décisions et conclusions sont venus émailler l’histoire des décharges de direction, permettant ainsi un régime plus favorable que celui qui était défini en 1992.

 

Ainsi, dans le cadre du relevé de décisions relatif aux conditions d’exercice des directeurs d’école de 1996, il est mentionné deux points importants :

- Les 6 classes : il est décidé de réaliser de façon définitive cet objectif sur les rentrées scolaires 1996 et 1997. Les IA sont donc maintenant contraints d’appliquer ce régime alors qu’auparavant c’était un objectif à atteindre selon les moyens disponibles.

- Les 5 classes : il apparaît pour la première fois en 1996 cette catégorie d’écoles jusque là écartée du dispositif de décharges : « les décharges attribuées aux directeurs d’écoles à 6 classes pourront être progressivement étendues, à partir de la rentrée 1997, dans la limite des moyens budgétaires disponibles, aux directeurs d’école à 5 classes ».

 

Le relevé de conclusions relatif à l’enseignement primaire de 1998, dans la même optique, donne une nouvelle impulsion aux décharges 5 classes en appelant à ce qu’elles soient poursuivies et étendues.

 

Il aura fallu attendre la note de service 2006, issue du protocole d’accord signé en mai par le SE-UNSA, seul, pour obtenir enfin :

- un texte pour fixer les décharges de 5 classes qui n’étaient toujours pas assises réglementairement

- un texte qui élargit le ¼ de décharge aux 4 classes

- un texte qui prévoit une décharge exceptionnelle de rentrée pour les écoles de moins de 4 classes

- un texte qui demande d’accorder une attention particulière aux décharges des directeurs exerçant en éducation prioritaire.

 

Le SE-UNSA de son côté a demandé que cette note de service soit complétée par un arrêté fixant le nouveau régime de décharge. Le ministère étudie cette demande.