SE-UNSA 71
Par SE-UNSA 71 Le dimanche 30 novembre 2008CAPD du 28 novembre 2008
La CAPD s’est tenue vendredi matin, et de nombreuses questions ont été débattues.
Vous trouverez en pièces jointes nos questions diverses, la déclaration du SE UNSA, le voeu proposé par l’ensemble des élus du personnel.
A nos questions posées en CAPD aujourd’hui, en ce qui concerne le SMA, nous avons eu les éléments suivants :
232 communes (sur 573) avaient un poucentage égal ou sup à 25%
55 refus de mise en place dont les plus grosses communes du département (sauf Mâcon)
161 communes ont dit qu’elles pouvaient le mettre en place( mais la plupart n’ont jamais communiqué leurs intervenants) et seulement 5 communes ont fait la demande d’indemnisation.
16 communes n’ont jamais répondu.
L’IA a dit que la loi allait forcément être assouplie.
A nos questions posées en CAPD aujourd’hui, en ce qui concerne les heures supplémentaires des EMF-Directeurs, on voit la limite du système dans le cumul des fonctions. En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles ne peuvent être rémunérées que s’il s’agit d’heures de soutien direct auprès des élèves.
Le voeu soumis à la CAPD a obtenu : 10 POUR (élus des personnels) et 10 ABSTENTIONS (représentants de l’administration) !!!!!