Un CHSCT -comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - départemental s’est tenu ce jeudi 18 mars 2021 en présence de M. Ben, DASEN, de Mme Jehanno, secrétaire générale, Mme Donnarel, conseillère prévention départementale, et des membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO).

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu des échanges lors de cette réunion.

 

Excusés : Mmes Capron (ISST) et Maillard (assistante sociale), M. Perron (conseiller de prévention académique), M. Naudin (médecin de prévention)

 

Approbation à l'unanimité du PV du CHSCTD extraordinaire du 21 janvier 2021

 

Approbation à l'unanimité du PV du CHSCT extraordinaire du 26 février 2021

 

Suites données aux précédents CHSCT

Un travail était envisagé avec l’ARS pour aboutir à une gestion des crises liées aux EHP (élèves hautement perturbateurs), dans le cadre du plan de lutte contre la violence à l’école. Mais l’ARS gère la crise sanitaire, ne peut intervenir comme envisagée.  

 

Programme annuel départemental de prévention des risques professionnels 2020-2021

5 axes retenus :

AXE 1 : renforcer le dispositif de prévention des risques professionnels et l’intégrer dans la gouvernance académique

AXE 2 : structurer les actions de prévention sur la base  de l’évaluation des risques professionnels

AXE 3 : organiser et prendre en compte le retour d’expérience sur la crise sanitaire

AXE 4 : répondre aux enjeux de la médecine de prévention

AXE 5 : déployer un plan de formation en santé sécurité

Question de la participation des assistants de prévention aux visites d’établissement. Mme Jehanno va se renseigner.

 

Visites programmées

Protocole sanitaire renforcé = visites reportées au moment où le protocole sera allégé (pas + de 6)

 

Question posée lors du dernier CHSCT : vote lors des conseil d’école : possibilité de faire des votes en distanciel, réponse du service juridique : vote à mains levées sans problème, application « ma classe » qui permet vote confidentiel ou tchat privé, moyens techniques type VIA

 

Examen des signalements du registre Santé Sécurité au Travail (RSST)

Les signalements n’ont pas vocation à être diffusés, les réponses sont transmises directement aux personnels concernés.

Quelques remarques au fil de l'examen des signalements au RSST :

• De nouveau, même constat : l’énorme majorité des signalement renvoi à la gestion d’élèves violents ou avec des troubles du comportement.

Le DASEN rappelle que, les chefs d’établissement ne doivent tolérer aucune violence verbale ou physique, et accompagner tout personnel désirant porter plainte.

 

• Effervescence négative autour de certains établissements de Mâcon, travail avec le police. Réunion principaux-police pour mise en place d’une stratégie pour plus de calme aux abords des établissements. Attribution d’AED en +

 

• Situation sanitaire sur les 7 derniers jours, 77 élèves malades, 7 agents, et 5 personnels du ministère ; aujourd’hui 4 classes fermées.

 

• Question : un message du Directeur des collèges du Département alerte sur de « nombreux collèges », où les agents doivent être remplacés, qu’en est-il exactement, n’y a t-il pas un décalage avec les chiffres annoncés ?  

  Effectivement, il y a un problème, celui du remplacement des agents quand cas positifs et cas contacts (à Doisneau 11 agents en isolement pour 3 agents positifs (problème pas du repas mais de la pause-café), Etang sur Arroux 1 malade et 2 isolés)

• Problème du remplacement dans 1^er degré : tension liée à la crise sanitaire, 20 classes sans remplaçant chaque jour.

 

• Décharge des D1 à D3 dans le premier degré : faute de remplaçants, beaucoup sont supprimées actuellement. Contrairement à ce qu’ont écrit certains IEN, la suppression des APC pour les directions D1 à D3 pour cette fin d’année scolaire ne se substitue pas aux journées de décharge réglementaires non encore accordées, qui courent jusqu’à la fin de l’année scolaire : celles-ci seront rétablies dès que la situation des remplacements sera normalisée (à rappeler à votre IEN si nécessaire, le DASEN a été très clair sur ce sujet !).

 

• Tests salivaires déployés dans 2 cas

CAS 1 : dans un panel d’établissement tous les 15 jours, pour suivi de l’évolution de l’épidémie

CAS 2 : cas de flambée épidémique = 3 élèves ou 3 personnels malades, ou foyer de circulation du virus signalé par ARS (3 connus ce jour)

Pour les prélèvements, mobilisation des infirmières scolaires ou agent de labo ou pompiers ; en parallèle tests antigéniques si cas positifs.

Dans les écoles, recueil en amont d’un document d’accord de principe pour que les enfants puissent être testés en cas de souci dans l’école.

Ces tests salivaires s’adressent à tous les volontaires, élèves et personnels (de l’Education nationale ou pas).

Tests salivaires : 1 euro pour toutes les personnes de plus de 18 ans, nouvelle déconsidération de notre hiérarchie. Recherche d’une solution par le ministère.

 

• Recrutement de 10 collègues administratifs dans le département, pour la gestion administrative des tests salivaires. Expérience dans le médical