Un CTSD se tient ce jour avec pour ordre du jour la carte scolaire du département dans le premier et le second degré.

Les mesures présentées aujourd'hui seront entérinées demain lors du CDEN. Les mesures modifiées sont indiquées en rouge dans l'article.

Nous avons voté contre la proposition de carte scolaire du Dasen. Il y a peu de fermetures mais le dialogue social a été limité. Aucune mesure n'a pu être modifiée.

Nous avons voté en abstention pour les postes spécifiques. Nous sommes défavorables à l'augmentation de ce type de postes mais nous prenons en compte l'avis des collègues qui souhaitent obtenir ce type de support poste.

En pièce jointe,

Des documents préparatoires nous ont été envoyés. Nos adhérents qui le souhaitent peuvent demander la consultation de ces documents.

Suite aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le Dasen nous répond avec une particulière mauvaise foi ce matin !

Indemnité des coordonnateurs PIAL

A propos de l 'indemnité pour les coordonnateurs PIAL, le Dasen nous répond qu'une IMP est prévue ou bien un temps de décharge selon les fonctions.

A propos de la remarque ( déjà évoquée en CTA et CTSD par l'UNSA Education) sur le fait que les directeurs de SEGPA n'ont pas d'indemnité, le Dasen rappelle que ces personnels sont déchargés à plein temps. Il les oppose alors aux directeurs et directrices d'écoles qui ont peu de décharges... Pour l'UNSA Education cette réponse n'est pas satisfaisante. La gestion des PIAL et des AESH implique une charge de travail supplémentaire conséquente qui doit être prise en compte.

RENTREE 2ND DEGRE

- dans l'académie baisse des effectifs, 113 ETP en HP supprimés, qui seraient compensés par 40 ETP en HSA ! En Saône et Loire, +73 élèves, mais 267 heures en moins sur la DGH (15 ETP rendus) par "solidarité" et "logique égalitaire" + soutien des lycées et du 1er degré. Le Dasen rappelle que la marge de manoeuvre dans les établissements est assurée par la marge qualitative, et tient du choix de chaque établissement.

-  multiplication de classes à 30 élèves, avec parfois l'intégration d'ULIS. Le Dasen répond que "89% des heures enseignées sont à 24 élèves". Quand nous signifions notre surprise face à ce chiffre, il précise que ce pourcentage est une donnée académique, qui tient compte de tous les établissements, 1er et 2nd degrés de l'académie.

- hausse des services partagés : nous évoquons les nombreux CSD dans le bassin de Charolles (exemples de La Clayette, Marcigny, Chauffailles et Paray le Monial). Le SE-Unsa souligne que le bien-être des enseignants n'est pas pris en compte, que la hausse des CSD et des BMP va compliquer les emplois du temps des élèves, rendre les collègues moins disponibles puisqu'ils ne pourront pas s'investir dans des projets ni s'impliquer dans une équipe en étant sur 2 voire 3 établissements. Réponse du DASEN : "on ne peut pas laisser les enseignants en sous-service (...) question de savoir si on n'a pas trop de collèges (...) envisager qu'un enseigant en sous-service peut enseigner dans le primaire"

servive partagé et HSA : pas plus de 2HSA comme tous les autres collègues, les établissements doivent nécessairement s'entendre, un enseignant en servive partagé ne peut se voir imposer 2 HSA dans les deux établissements où il intervient.

- évaluation des établissements : intervention de Mme Emilie Morien, IEN IO, il s'agit d'une enquête sur le fonctionnement collectif de l'établissment, pas une évaluation individuelle. Le 1er jour de cette évaluation, les enquêteurs rencontreront les équipes.

Projet proposé par le DASEN Premier degré :

• Débat sur la ville du Creusot, fermeture de l’école Pierre Curie. La répartition des écoles n’est pas finalisée.
• Délabellisation du dispositif  TPSde Flacey TPS avec 2 élèves… et 4 niveaux différents.

 Mesures pour les écoles Maternelle 2 classes 

• 1 retrait à l’école Suzanne Valadon Montceau

Un travail global est prévu avec la municipalité pour fermer 2 écoles : S Valadon en 2023 et Schuman Rostand en 2024.La répartition et inscription des élèves de 3 ans et TPS (Rosa Bonheur) sera faite en ce sens. Les Pôles développés : Bourdelle-Triolet, Louis Aragon et Jean Jaurès.

 Ecoles Maternelle 3 classes

-1 Retrait à Sornay

-1 Retrait à Raymond Rochette le Creusot

-1 Retrait La Clayette vieux moulin moyen pédagogique le matin

• Bourbon Lancy : de labellisation TPS
• Attribution décharge supplémentaire Bioux à Mâcon parce qu’il existe l’unité maternelle autistes
• Tournus jean galopin 1 retrait. Fusion ?

 Ecoles Maternelle 4 classes

• Casanova st Vallier
• Montchanin
• Création dispositif Romain Rolland transformation

• Fusion st germain du plain annulée

•  1 Attribution d’emploi à Epinac
• 1 Attribution d’emploi Chalon st Exupery ( avec accueil de la classe à l’élémentaire adjacente)
• 1 attribution Le Creusot La Molette

Ecoles Maternelle 5 classes

• 1 retrait Vivant Denon chalon
• Fusion à St Marcel R Balan
• 1 Retrait René Montrose Autun

Mesures dans les écoles élémentaires

• Cuisery 1 emploi attribué
• 1 Retrait à Simard
• 1 Attribution à Monceau L Aragon
• 1 attribution La clayette Lamartine
• 1 Retrait à  St Gengoux le national
• 1 Retrait PDMQC Vial vincent Louhans
• Le Creusot Marie Curie : 3 attributions (fermeture Pierre Curie) + retrait PDMQC transformé en classe. + 0,25 décharge direction
• St Exupéry Chalon + 0 ,08 de décharge de direction. Transformation du PDMQC en poste classe
• Laennec Chalon   1 attribution.+ 0,08 de décharge
• St Vallier Jolio Curie 1 retrait
• Paray Bellevue 1 retrait
• + 0,17 % décharge direction V Hugo Le Creusot
• Mâcon école annexe : CHAM voix, classe maintenue mais emploi profilé. Création d’une unité externalisée autisme.
• Champ Seigneur Paray + 0,17% décharge de direction
• St Marcel R Balan + 0,42% décharge de direction, lié à la fusion des 2 écoles.
• Tournus Ecole immersive. Fermeture du PMQC ATTRIBUTION d’emploi profilé

Et peut-être une augmentation de la décharge de direction à Raymond Doré à Tournus.

• Chagny 1 retrait mais décharge de direction totale conservée.

Mesures dans les écoles primaires

• 1 retrait à Cronat ANNULE
• 1 Attribution à Poissons
• 1 retrait à le Rousset Marizy
• 1 Retrait conditionnel à Chalmoux Mont SI concentration du RPI ne se fait pas.
• 1 retrait  à Curgy
• Delabellisation du SEM 3  Montagny Louhans près Ratte
• 1 Attribution à Monbellet .décharge + 0,25 %

4 classes et plus

• 1 Retrait Lugny les Charolles
• Delabellisation du dispositif TPS St Bonnay de Joux
• La chapelle mont de France : concentration du RPI. + 0,25 % décharge de direction.
• 1 retrait Monceau Schuman-Rostand 
•  1 attribution St Christophe en Bresse
• 1 retrait à Mercurey
• 1 retrait à St Berain ss Sanvignes

• Pierre Curie fermeture de l’école
• 1 retrait + délabellisation du dispositif TPS Perrecy les Forges
•  1 retrait St Symphorien D’Ancelles
• Cluny : 1 retrait sur les 2 écoles mais Fusion des écoles donc 1 seule. Ecole immersive. 1 décharge totale + 0,50 UPE2A
• 1 attribution à Lareche
• 1 retrait à Palinges
• 1 retrait à Lassalle Senozans
• 1 retrait à St Rémy H Clément
• La Chapelle de Bragny fermeture et ouverture sur Etrigny (RPI)
• 1 retrait St Usuge Vincelles
•  1 retrait à Simandre maternelle
• Cuiseaux + 0,17% de décharge direction
• 1 retrait Mâcon H Matisse
• Louis Léchère Chalon passage à 50% de décharge direction
• La citadelle passage à 50 % de décharge direction
• Lucie Aubrac Marcigny  passage à 50 % de décharge direction
• 1 retrait à St Jean des vignes ( conditionnel en fonction des effectifs)
• Sancé   passage à 50 % de décharge direction
•  1 retrait à Macon Jean Moulin
• J Macé Charolles décharge totale de direction
• Crèche sur Saône : 1 attribution d’emploi conditionnel si effectifs suffisants (et décharge totale de direction)
• Sud Michelet le Creusot + 0,50 décharge de direction
•  Mâcon Marcel PDMQC transformé en poste classe
• Mâcon Arc en ciel retrait PDMQC

Autres mesures envisagées 

• 10 brigades
• 1 référent directeurs
• 1 poste PEMF (cours inspe)
• 1 retrait 0,5 ETP Gueugnon upe2A et Attributions de demi postes  à Cluny, Digoin Chalon

• UEMA maternelle Chalon Est
• UEMM mâcon ecole application