L’ordre du jour de la CAPD était :

Allègement de service

Postes adaptés

Congés de formation professionnelle

Droit Individuel à le Formation

 

Par rapport à la déclaration du SE UNSA sur les résultats des mutations, le Dasen rappelle que pour le 71, les résultats sont bien au-dessus de la moyenne nationale, environ 45%.

 

Les syndicats rappellent qu’il est difficile de sortir du département pour certains collègues malgré leurs demandes répétées, les situations sont  bloquées depuis de nb années. Pour le ineat/exeat, la notion de réitération sera prise en compte.

 

Allègements de service :

21 demandes, 11 titre d’une reconduction, 10 au titre d’une première demande.

16 demandes reçoivent un avis favorable

 

Postes adaptés :

10 nouvelles demandes

7 postes, longue durée ; 6 postes, courte durée

Enveloppe consommée

 

Congé de formation :

Il faut faire évoluer sur le fond ces demandes de formation pour pouvoir proposer une mobilité professionnelle

7 avis favorables et 4 avis défavorables. L’année dernière 4 demandes, 4 accordées

 

DIF

6 avis favorables et 3 avis défavorables

 

Réponses aux questions diverses

Arrêté d’affectation en cours d’année : lorsque qu'une brigade assure le remplacement sur un poste vacant (CLD, congé parental). Dans ce cas, nouvelle ligne d’affectation qui génère une affectation en cours d’année ce qui ne remet pas en question l’ISSR

En fonction de la situation d’emploi qui est déficitaire en 71, les nouvelles demandes de détachement ne sont pas acceptées par l'administration.

Après concertation avec les autres départements, l’administration ne prévoit pas de donner la liste des titulaires de la liste d’aptitude.

Indemnité de 300€ pour les tuteurs des néo directeurs selon le BO n°7 du 11 décembre 2014

Ce n’est pas d’actualité de prendre en compte les décharges des D1, D2 et D3 dans l’organisation des compléments de service.

En cas de mesure de carte scolaire, le report d’ancienneté s’applique sur le nouveau poste

Les collègues en situation de carte scolaire sont avertis depuis la semaine 9.

La carte des circonscriptions est en cours d’élaboration.

Pour les temps partiels, les demandes sont à remonter pour le 20 mars. Pour l’instant, 153 demandes de temps partiel sont arrivées à la DP.

Les brigades qui demandent un temps partiel gardent leur poste.

La Dsden a donné l’information aux IEN sur l’importance des réunions de rentrée.