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SE-UNSA 71


 Par SE-UNSA 71
 Le  mercredi 21 septembre 2016

Elections au conseil d’école : infos et foire aux questions !

 

Une note de service est publiée au BO : « Pour l'année scolaire 2016-2017, les élections citées en objet se tiendront : soit le vendredi 7 octobre 2016, soit le samedi 8 octobre 2016…  »

Textes de référence

- Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée. (sur Eduscol) ;


►► ►►Une foire aux questions est proposée :


Vendredi 7 octobre ou samedi 8 ?

  • La tenue du bureau de vote est obligatoire, même si le vote par correspondance est possible.

  • Le bureau de vote doit être ouvert pendant au moins 4 heures consécutives et inclure soit l'heure d'entrée soit l'heure de sortie des élèves.

  • Le scrutin est organisé le vendredi, ou le samedi si l’école est ouverte ce jour-là (dérogation rythmes scolaires).

C’est le bureau qui choisira la date retenue.


Le bureau des élections doit-il se réunir obligatoirement ?

Le bureau des élections (directeur et commission constituée en conseil d’école de fin d’année : un enseignant, 2 parents d’élèves qui peuvent être les représentants des listes qui vont de candidater, DDEN) doit se réunir pour fixer notamment le jour du scrutin et le calendrier des élections.

Ce calendrier doit respecter celui proposé dans la note de service. Définitif après la réunion du bureau des élections,

il est affiché dans un lieu facilement accessible aux parents.

Il faut, de plus, faire un compte-rendu de cette réunion qui doit être porté à la connaissance des parents d'élèves (carnet de correspondance, affiche, etc...).


Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.


Quel nombre maximal de candidats pour une liste ?

Chaque liste doit comporter au plus le double du nombre de sièges à pourvoir.


Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.


Des parents d’élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avant le scrutin ?

Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf. calendrier de la note de service).


Un parent d’élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste propose un autre nom. Quelle réponse apporter ?

Le parent qui se désiste ne peut pas être remplacé.

Il n’y a que dans le cas où l’on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu’un candidat peut être remplacé.


Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l’école, veut se présenter sur une liste. A-t-il le droit ?

Non. Étant déjà membre du conseil d’école de droit en tant qu’enseignant, il n’est pas éligible en qualité de représentant des parents d’élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d’inéligibilité.


Un parent déchu de l’autorité parentale est-il électeur ?

Non, seuls les parents titulaires de l’autorité parentale sont électeurs.


Qui doit être inscrit sur la liste électorale ?

Chacun des 2 parents titulaires de l’autorité parentale doit figurer sur la liste électorale. Chaque parent a une voix.


En cas de parents séparés, je fais comment pour le matériel de vote ?

Il faut adresser aux 2 parents le matériel de vote.

Si vous n’avez pas l’adresse d’un des 2 parents, le directeur de l’école n’est  pas tenu de la rechercher.


Si un parent a plusieurs enfants scolarisés dans mon école, a-t-il plusieurs voix ?

Non. Quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans la même école, chaque parent n’a qu’une seule voix.


Et pour un enfant placé chez un tiers, qui vote ?

Si le «tiers» a reçu la délégation de l’autorité parentale (par décision de justice obligatoirement), c’est lui qui votera. Il est aussi éligible.

Par contre, si l’enfant est placé chez un «tiers» sans l’autorité parentale, ce sont les parents qui votent.


Qui s’occupe des bulletins de vote ?

La maquette est de la seule responsabilité des candidats.


Et c’est l’école qui a la charge de l’impression des bulletins de vote, imprimés à l'encre noire sur une feuille de couleur blanche (recto) de format 10,5 x 14,8 cm.


Qui s’occupe des professions de foi ?

Pour les professions de foi éventuelles, le format maximum est un A4 recto-verso.  À la charge des candidats.


Qui s’occupe des bulletins de vote ?

C’est l’école.Les enveloppes sont le dernier élément du matériel de vote à fournir par l’école.


Une association dépose une liste avec moins de candidats que de classes. Est-elle recevable ?

Oui car le nombre minimum de candidats sur une liste est de 2.


Des parents d’élèves peuvent-ils déposer leur candidature 8 jours avant le scrutin ?

Vous ne pouvez pas considérer ces candidatures comme recevables. Le délai minimum est de 10 jours francs (cf. calendrier de la note de service).


Un parent d’élève se désiste la veille du scrutin. Le responsable de la liste propose un autre nom. Quelle réponse apporter ?

Le parent qui se désiste ne peut pas être remplacé. I

l n’y a que dans le cas où l’on se trouve à plus de 8 jours francs du scrutin qu’un candidat peut être remplacé.


Un enseignant de mon école, qui a son fils scolarisé à l’école, veut se présenter sur une liste. A-t-il le droit ?

Non. Étant déjà membre du conseil d’école en tant qu’enseignant, il n’est pas éligible en tant que représentant des parents d’élèves : vous ne pouvez pas valider la liste, comportant un cas d’inéligibilité.


Le nombre de parents élus est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. Il se passe quoi ?

Dans ce cas, un tirage au sort a lieu parmi les parents d’élèves volontaires.

S’il n’y a pas de volontaire, le conseil d’école est réputé constitué, même si aucun représentant des parents n’en est membre.

Des DIRECTEURS NOMBREUX  ont alerté le SEUNSA sur la nécessité pour le ministère de clarifier les modalités d’élections de parents d’élèves au regard du contexte et des mesures de sécurité que doivent mettre en œuvre les écoles.

Le SEUNSA a saisi le ministère de cette question. Il vient de nous répondre en précisant que les modalités électorales ne sont pas modifiées et que des bureaux de vote devront donc être tenus dans les écoles comme dans les établissements du second degré (voir en PJ).

Notre positionnement:

  • Le maintien du dispositif peut se justifier du point de vue politique : le gouvernement ne veut pas céder aux extrémistes et modifier un rendez-vous démocratique, ne serait-ce qu’une élection de parents…
  • Les directeurs et chefs d’établissement doivent organiser au mieux ces élections avec l’appui des parents d’élèves comme le stipulent les dispositions de la note de service ministérielle (ici) qui précise qu’un bureau de vote doit être tenu le jour du scrutin.

Elle précise aussi la nécessaire tenue d’une réunion préparatoire du bureau des élections qui doit accorder une place importante à l’organisation du vote. Dans ce cadre, on peut :

- demander la participation accrue de parents d’élèves pour la tenue du bureau de vote ;

- privilégier le vote au moment avant l’entrée ou après la sortie, pour éviter, dans le cadre des mesures de sécurité, les allées et venues tout au long de la journée ;

- favoriser le vote par correspondance. Un courrier adressé aux parents en même temps que la distribution du matériel de vote peut par exemple mentionner le contexte et pointer la préférence pour le vote par correspondance, dans le cadre d’une vigilance commune.

Si malgré cela, les conditions de sécurité ne sont pas garanties, le bureau des élections * (auquel il est préférable d’associer les représentants des listes candidates) peut adresser une délibération à l’IA-Dasen pour d’obtenir l’autorisation d’organiser le vote uniquement par correspondance.

*Composition du bureau des élections (arrêté du 13 mai 1985, article 1) : Il est composé en fin d’année parmi les membres du conseil d’école. Il comporte le Directeur d’école, un enseignant, deux parents d’élèves, DDEN, et éventuellement un représentant de la collectivité territoriale