Une CAPD s'est réunie ce mardi 22 mars selon l'ordre du jour suivant :

• Compte rendu CAPD du 05/02/2016
• Allègement de service
• Postes adaptés 
• Diplôme d'état  de psychologue scolaire
• Congés formation professionnelle
• Droit individuel de formation (DIF)

Monsieur BEN, directeur académique des services de l’Éducation Nationale (DASEN) a présidé la séance.

Le SE-UNSA a fait une déclaration préalable sur la situation départementale (voir pièce jointe). 

Les compléments et résultats seront en ligne dans l'après-midi.

Réponses du DASEN :

• Permutations Ineat Exeat
• Allègement de service
• Temps partiels
• Direction d'école
• Ratio de passage à la hors classes
• ISAE                                                                   

1.Formation de Psychologues scolaires :

8 demandes ( 5 l'année dernière, personne n'était parti en formation).

Aucune demande n'est retenue.

2.  Congés formation professionnelle (CFP):

Condition d’obtention du congé : 3 ans minimum de service

                                               Perception de   85 % du traitement brut.

La priorité est toujours accordée par le DASEN aux projets d'évolution au sein de l'éducation nationale.

4 demandes pour 2016-2017 : Les 4 demandes sont accordées.

3. DIF :

4 demandes.

 3 demandes sont acceptées, la 4ème avait été déposée par une collègue dont la demande de CFP a été acceptée..

4. Postes adaptés et allègements de service :

Un groupe de travail s'est tenu préalablement le 11 mars et toutes les demandes ont été étudiées au cas par cas. Le SE-UNSA y a participé et défendu les dossiers. 

AVIS sur critères médicaux.

PALD :Poste Adapté  Longue Durée (engagement pour 4 ans)

Pas de nouvelle demande, 7 collègues sont déjà dans le dispositif.

PACD : Poste Adapté Courte Durée

10 demandes (3 renouvellements et 7 premières demandes)

 sont acceptées. Pour les  autres dossiers, une autre solution est envisagée.

Allègements : 17  demandes (dont 11 pour reconduction) 

6 demandes en 1ère année

3 demandes en 2ème année

4 demandes en 3ème année

3 demandes en 4ème année

1 demande en 5ème année

13 personnes ont vu leur demande acceptée pour une journée d’allègement et 2 personnes pour 33%

Les enseignants ayant un avis défavorable se voient proposer d’autres solutions comme le temps partiel de droit (accordé aussi si la personne a une reconnaissance RQTH) ou un rendez-vous à la DSDEN.

 

5. Questions diverses

• Direction d’école  :

       Pouvez vous fournir la liste des collègues qui ont la possibilité de postuler à titre définitif sur un poste de direction? (titulaires de la liste d'aptitude de directeur de moins de 3 ans, directeurs actuels)

L'administration fournit ces listes.

        Le Se Unsa considère que la formation professionnelle des  EVS administratives en CUI ne  relève pas de la mission des directeurs.

Les directeurs doivent veiller à ce qu'ils bénéficient de cette formation, mais ils ne sont pas responsables de cette formation .

Réponse du DASEN: Ce n'est pas une tâche supplémentaire, mais un travail de compagnonage, d'accompagnement des personnels de l'école , cela rentre dans les missions du directeur d'organiser le fonctionnement de l'école.

Auraient ils désormais un rôle de formateur qui leur permette d'assurer 8h de formation envers ce public? 

Réponse du DASEN: Il s'agit d'un accompagnement d'adaptation au poste et c'est le rôle du directeur

Les directeurs pourront ils bénéficier d'une formation continue, avec un volet concernant l'emploi d'AVS/AESH et d'EVS ?

Réponse du DASEN: Elle est à prévoir et à organiser pour venir en complément des 5 semaines de formation initiale  déjà organisées depuis l'année dernière.

Le Se Unsa adressera un courrier type aux écoles pour les directeurs qui ne souhaitent pas répondre à la consigne rectorale. Il considère que cette tâche ne fait pas partie des obligations d'un directeur ( qui n'est pas un chef d'établissement)

• AVS EVS

Les personnes en contrat disposent elles d'adresses administratives?

Sont-elles seulement informées par les directeurs des écoles dans lesquelles elles travaillent, qui servent de relais avec l'administration?

Réponse : Ces personnes ont des adresses mails et l'information suit la voie hiérarchique: DASEN, IEN, Directeur

 

• Permutations – Ineat / exeat :

25 collègues obtiennent la Saône et Loire par les opérations de permutations.

22 collègues la quittent.

Beaucoup de collègues n'ayant pas obtenu satisfaction déposeront des dossiers inéat exéat.

Les critères sont ils inchangés?

Comment sont étudiés les situations des collègues dont les conjoints sont mutés tardivement?

La demande d'une stagiaire pourra t elle être étudiée de façon exceptionnelle? (enfant handicapé)

Réponses : Un Groupe de Travail sera réuni dès la rentrée des vacances de printemps. Les demandes seront étudiées au cas par cas, avec priorité aux rapprochements de conjoints.

Pour les stagiaires, les demandes seront appréciées aussi au cas par cas, mais à titre exceptionnel. Il n'y aura pas de refus a priori.

 

 

Liste d'aptitude Instituteurs- PE

Il y a 5 postes ouverts en Saône et Loire

Nombre de stagiaires accueillis en 71

Ils seront de 110 à 124 à la rentrée prochaine si l'ESPE peut les accueillir.

Il faudra donc un grand nombre de "berceaux" ( de postes réservés aux stagiaires)