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Compte rendu de la CAPD du 28 mai 2013
Article publié le mercredi 29 mai 2013.
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Les points suivants ont Ă©tĂ© abordĂ©s en CAPD ce jour :

  • Liste d’aptitude au corps de professeur des Ă©coles :

4 instituteurs promus sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des Ă©coles pour 12 demandes.  ( 5 sur 13 en 2012)

 Le plus petit barème des  promus est  de 65.833.(  le barème a Ă©tĂ© calculĂ© de la façon suivante: AGS au 01/09/13 + note x 2 + DiplĂ´mes Uni  (4 points) + fonctions particulières (0,25))

Il restait 40 instituteurs en activitĂ© dans le dĂ©partement, ils seront donc encore 36 Ă  la rentrĂ©e prochaine.

  •  Accès Ă  la hors classe des professeurs des Ă©coles

   37 PE accèdent Ă  la hors classe, soit  2% des promouvables

        (barĂŞme = 2 fois l'Ă©chelon + la note pĂ©dagogique)

  A corriger: Mme Denosgean devient 4è sur la liste des promouvables donc Mr Perrot Alain n'est plus promu 

  • Ineat /exeat :

 TITULAIRES : 42 demandes d’exeat et 50 demandes d’ineat ….

 STAGIAIRES : 2 demandes d’exeat et 9  demandes d’ineat 

 Le DASEN explique que le travail est en cours.

La  SaĂ´ne et Loire est très demandĂ©e. 

Il y a  coordination entre les DASEN de l'AcadĂ©mie, les dĂ©cisions ne sont pas prises.

Les critères de rapprochement de conjoint et de travail handicapé sont prioritaires.

Demande d’échange de dĂ©partement Ă  dĂ©partement  (ex. entre 68 et 71)

Le DASEN donnera ses avis vers le 6 juin.

 

  • Mouvement Ă  Titre DĂ©finitif

 Quelques chiffres :

789 participants cette annĂ©e contre 846  en 2012.

304 des participants  ont obtenu un poste (Ă  TD ou PRO, hors affectation de zone)  soit 49,18 %.

57 des participants  ont obtenu un poste de zone

En 2012, 444 voeux satisfaits = 52,48 %

372 participants  ont Ă©tĂ© maintenus sur leur poste actuel, soit xxx% contre 383 en 2012, ce qui reprĂ©sentait 45,27 %. 

25 participants sont sans affectation Ă  l’issue du mouvement Ă  TD. En 2012, il y en avait 19 sans affectation qui avaient Ă©tĂ© placĂ©s dans les zones Ă  plus fort besoin.

Cette annĂ©e, ils seront affectĂ©s Ă  titre  provisoire sur une zone avec postes Ă  pourvoir, le plus près de leur domicile.

Postes Ă  profil vacants    appel Ă  candidatures

 

  • QUESTIONS DIVERSES

 

          - Jour de carence : l’annulation de l’application du dĂ©cret jour de carence faite en fĂ©vrier 2013 ne s’est pas encore appliquĂ©e. Quand sera-t-elle effective?

->RĂ©ponse : l’annulation a seulement Ă©tĂ© annoncĂ©e.

    C'est une disposition fonction publique.L'annonce n'est pas concrĂ©tisĂ©e

 

          - Concours interne : aucune place n’a Ă©tĂ© ouverte dans l’acadĂ©mie de Dijon mais personne n’en a Ă©tĂ© informĂ© et des collègues ont prĂ©parĂ© le concours. Nous aurions souhaitĂ© que les inscrits soient informĂ©s suffisamment tĂ´t, l’arrĂŞtĂ© de rĂ©partition datant du 22 fĂ©vrier et le courrier prĂ©venant les candidats a Ă©tĂ© reçu le 2 avril pour un concours prĂ©vu Ă  la date du 17 avril.

-> RĂ©ponse :  C'est une dĂ©cision nationale. L'ArrĂŞtĂ© signĂ© est effectivement datĂ© du 22 fĂ©vrier  mais a Ă©tĂ©  publiĂ© plus tard.

ConsĂ©cutivement Ă  cet arrĂŞtĂ©, le Ministère a ouvert plus de postes pour la liste d’aptitude.

 

           -Postes particuliers : les collègues qui peuvent arriver sur un poste particulier soumis Ă  une commission sont :

- ceux qui ont candidaté, et ont été entendus lors d’un entretien avec un avis favorable de l’IEN et de la commission,

- ceux qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© reçus au cours des trois dernières annĂ©es, ou sont dĂ©jĂ  titulaires d’un tel poste. Pouvez-vous nous confirmer ces conditions impĂ©ratives pour ĂŞtre affectĂ© au mouvement sur un tel poste ?

-> RĂ©ponse: La DASEN adjointe confirme ces conditions mais ajoute que sont reçus les candidatures des personnes qui ont occupĂ© un tel poste prĂ©cĂ©demment.

           - DIF : 4 demandes ont Ă©tĂ© reçues favorablement après le rejet de toutes les demandes lors de la dernière CAPD, pouvez-vous nous indiquer quels ont Ă©tĂ© les critères de choix des collègues et comment seront attribuĂ©es les allocations concernant ce DIF ?

->Réponse: L'intérêt pédagogique des dossiers et la motivation des candidats ont été pris en compte.

Une allocation  sera versĂ©e en fonction de l’assiduitĂ© et sur justificatif d'assiduitĂ©. Il n'y a pas de prise en compte de l'inscription.

Les noms des personnes concernées seront versées au PV

 

  • Temps partiel : les collègues demandant un temps partiel sur autorisation doivent fournir une lettre de motivation alors que jusqu’à cette annĂ©e toutes les demandes Ă©taient acceptĂ©es. Pouvons-nous savoir quels sont les critères qui feront que l’accord sera donnĂ© ou non ?

->RĂ©ponse: Le DASEN comprend bien que les collègues font cette demande pour une amĂ©lioration de leurs conditions de vie mais les dĂ©cisions sont prises Ă©galement en fonction des exigences du service.

La rémunération de l'agent est directement indexée sur le temps de travail effectué.

8 recours avait Ă©tĂ© faits l'an dernier et dans 7/8 cas , ils ont donnĂ© raison Ă  l'administration qui a perdu sur un dossier pour lequel n'a pas Ă©tĂ© fourni une pièce administrative. 

  • Stages CAPA SH : le budget allouĂ© Ă  la formation est le mĂŞme qu’en 2012. Au cours d’une rĂ©union sur les BOP, le rectorat a expliquĂ© que les choix dĂ©partementaux d’utilisation de ce budget sont libres. Quels sont- ils pour le dĂ©partement de SaĂ´ne et Loire ?

-> RĂ©ponse: Pas de moyens pour cela.

M Dorozard ajoute qu' une aide et  une formation interne seront offertes aux candidats libres,  soutien des IEN ASH de l’acadĂ©mie et mutualisation des formations (ex : SaĂ´ne et Loire et Nièvre), dans la mesure du possible.

DECLARATION :SNUIPP et SEUNSA : dĂ©part en formation ASH (voir pièce-jointe)

RĂ©ponse : Le dĂ©partement fonctionne dans un cadre budgĂ©taire contraint. Le DASEN pense qu'il fait le maximum contenu des moyens dont il dispose.

Monsieur Durozard ajoute que les dĂ©parts ont diminuĂ©s dans toute l'acadĂ©mie:   Yonne 2    CĂ´ted’Or 6     Nievre  0   SaĂ´ne et Loire  0

Cette réponse n'étant pas satisfaisante, le Se Unsa et le SNUIPP quittent la séance et adresseront un courrier de protestation au Ministère, ils feront également un communiqué de presse à ce sujet.

Le Snudi FO a choisi de rester dans la salle.

 

 

 


   dĂ©claration CAPA-SH   
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ALC