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CTA DU 21 MARS 2013
Article publié le vendredi 22 mars 2013.
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Voici les notes prises ce jour au cours du CTA qui s'est tenu de 9h30 à 13h puis de 14h à 16h

Au groupe de travail préalable du 15 mars ont siégé Sylvie Descombes, Evelyne Lunatti, Dominique Moreau, Marie-Odile Guyennot

au CTA ont siégé Sylvie Descombes, Bruno Guého, Christophe Cichocki et martine Robin;

 

CTA  du 21 mars 2013

Ordre du jour :

PREPARATION DE LA RENTREE 2013: - répartition des moyens en personnels d'éducation, de documentation, de direction et ATSS - POstes spécifiques

 1.PREAMBULE

Le Comité est présidé par Mr LEDROIT, Secrétaire général en l’absence de Mme la rectrice qui reçoit la ministre de l’université

UNSA-Éducation représenté par SYLVIE DESCOMBES, CHRISTOPHE CICHOCKI, BRUNO GUEHO, MARTINE ROBIN

 

2.APPROBATION DES PV DES DERNIERS CTA : janvier 2013 et décembre 2012

 

3.DECLARATIONS LIMINAIRES

FO : aucun changement avec le nouveau gouvernement, brouillage et mensonge sur les 60000 postes qui sont en fait des ETP.

SGEN : apprécie le vote de la loi et a proposé des amendements qui ont été pris en compte. Amélioration dans certains cas mais la perception par les collègues n’est pas sensible à l’échelle des établissements. Solde des postes négatif en 71 et 21. Transformation nécessaire des rythmes scolaires et reconnaissance du dialogue social. Attente de la disparition de la précarité. demande de réintégration des postes à profil non pourvus. CIO en danger.

 L’UNSA EDUCATION approuve le vote à l’assemblée de la loi de refondation actant 60000 emplois, la priorité au primaire, la création du cycle CM/6ème et la continuité pédagogique. Souligne la dotation de 81 postes qui rompt avec les années de suppressions massives mais en souligne aussi l’insuffisance. Au final on attendait beaucoup plus de postes entiers ouverts... L'ensemble de la dotation est diluée dans les BMP. Attention à l’accueil des stagiaires. Attire l'attention sur les postes profilés qui ne devraient pas forcément l'être.

FSU : avec une dotation positive cela donne 18 postes. Augmentation des BMP. Désaccord sur de nombreux postes spécifiques et du fait du prince concernant le recrutement. Abandon de spécification des postes ECLAIR. Demande une réflexion sur les besoins administratifs : formation et arret des fermetures de postes. Sortie des CIO de la décentralisation mais carte des formations aux mains de la région. Déception face à la loi de le décentralisation.

Réponse:

Eléments de contexte : Loi approuvée par les députés et proposée au Sénat. Le ministère de l’EN et sa loi de programmation est la priorité budgétaire. La réforme de la formation est  en phase de transition. Pouvoir remettre des stagiaires dans de bonnes conditions . Admissibles à 1/3 temps rémunéré ½ temps et admis et rentrée 2014 à ½ temps payé plein temps ;

Pour le solde de postes, l’année dernière moins 157 postes et cette année contexte de recréation et plus possible de postes définitifs.

Il n’y a pas eu d’entrée de préparation  pour garder des BMP de 6 h pour les stagiaires. Répartition : 15% à 20% en 71, 10% en 89, 70% en 21 et très peu en 89 (environ 5%). Le recrutement doit aboutir à une redynamisation de la formation. Résultats des concours connus le 12juillet. Prévision à un peu plus de 230 stagiaires second degré et 197 1er degré.

Postes direction : -1

Deux postes principaux adj fermés à Bourbon L et Montcenis.

Création d’un poste dans un collège à 612 élèves en prévision Villeneuve la Guyard (89).

Postes CPE :

Le SG : L’académie consomme trop de postes CPE. 2 suppressions et 4 créations. ( 2 profils)

Pourtant beaucoup d’établissement n’ont pas de CPE. La FSU demande que le poste CPE TZR soit transformé en poste fixe.

A Corbigny, le 2ème poste est fermé alors que l’internant en a besoin.

Combien reste-t-il de postes de CPE dans les collèges de – 200 élèves ? (réponse ultérieure)

En internat d’excellence à Pariat,  le poste CPE a été spécifié.

Postes documentalistes :

Un poste ouvert au collège de Chagny (71) et un poste fermé au lycée Hilaire de Chardonnet (71)

Les moyens alloués au lycée Hilaire sont –ils suffisants pour conserver une attractivité ?

 

ATSS : Moins un  emploi à rendre en ADJENES. Deux autres pour équilibrage avec autres académies connu tardivement.

Certains établissements sont repérés déficitaires et d’autres excédentaires. Une fermeture à la DASEN de 71 et à la DAFPIC.

Transformation du poste en DASEN : La fermeture de support ASI devient attaché.

Le classement AGADIR montre que les suppressions se font en place 6, 14, 11 et 21. Pourquoi ?

Le collège de Digoin est devenu 6ème alors qu’il était 100ème. Il y a deux ans une fermeture de poste de principal a été prononcée. Pourquoi serait-il supposé trop doté alors que rien n’a changé ?

L’agence comptable du lycée Beregovoy (58) gère 7 étabs. Un ½ poste avait été affecté en renfort à TP. Le chef d’étab demande la création d’un poste, sans suite pour l’instant. Le SG dit qu’il n’y a pas de reconnaissance de besoin structurel.

-      Ouverture d’Ulis : Collège Henri Vincenot à Louhans mais fermeture d’une 6ème SEGPA à Tournus. Cette fermeture est contestée par les OS. Le DASEN argumente sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une vraie SEGPA à 4 classes avec 64 élèves. Pour lui de nombreux élèves relèvent plus de l’ULIS que de la SEGPA. L’UNSA EDUCATION demande un moratoire sur la fermeture de la SEGPA de Tournus. Le DASEN refuse. L’UNSA EDUCATION demande une enquête à la rentrée sur les dossiers des élèves qui devaient être orientés sur la Segpa de Tournus. Où seront-ils en septembre ? A Louhans ou au collège de rattachement en 6ème ordinaire ?

 

-      Transfert de l’ Ulis de Chatenoy à Doisneau faute de locaux compatibles avec les fauteuils.

 

Postes spécifiques

Eclair : logique de spécification

Internat d’excellence : déspécification de tous les postes sauf cas particuliers

Déprofilage du poste Hist Géo au lycée C et R Janot, EPS à Montchapet Dijon

Transfert en poste profil national : Eco gestion compta et finances au Castel dijon

Quelques contestations : spécification superflue quand il s’agit d’exprimer des sujétions. Le poste EPS à Joigny sera déspécifié car il ne s’appuie que sur des disponibilités de 17 à 19H.

Les règles doivent être plus claires pour éviter les abus dans certaines demandes de spécificité et que de véritables projets soient discutés en CA.

Les mentions complémentaires requises sont de rigueur 

La nécessité de spécificité au poste de CPE à Chevigny est mise en doute car l’internat du sport doit être prise en charge par une association… A suivre .

Le poste de Maths à Lugny spécifié, avec aide aux élèves en troubles d’apprentissage. Ne devrait-il pas requérir le 2CASH ? le vivier de profs de maths n’est pas suffisant. La personne recrutée devra bénéficier de la formation .

Le poste Lettres modernes certification théâtre à Hilaire de Chardonnet sera-t-il pérenne ? Le SG le confirme.

Le poste spécifique EPS à St Vallier vacant créé il y a quelques années ne justifie pas cette spécificité.

Demande de vote sur la carte des profils . Le SG n’étant pas en capacité de la fournir aujourd’hui, ce sera fait dans un prochain CT.

FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS

Présentation générale :

-      4/5 de la formation sont académiques

-      La durée moyenne par pers augmente

-      Les candidatures collectives deviennent parfois désignées afin de raccourcir les durées de convocation

-      Le rang du vœu présenté par les candidats est pris en compte, ainsi que le nombre de demandes antérieures ;

-      Formation des ATSS a doublé = ½ des  personnels est concernée. Orientations nationales. Formation à distance. Les secrétaires en EPLE ne peuvent pas s’enfermer une heure sans que le public soit écarté. Un protocole est nécessaire avec l’établissement.

-      A propos de la formation à distance, il est impératif que les matériels suivent. Le travail avec les collectivités doit s’engager sur une approche globale. Un plan sur les infrastructures, le renouvellement de celles-ci est nécessaire.

Le DIF ne remplit pas ces objectifs ( seulement 32 personnels ) . La condition est de partir en dehors du temps scolaire.

Formation aux premiers secours : le taux de validation est de 60%. Il devrait être de 100%, c’est l’objectif national. Cela fait partie du référentiel en DNB et de plusieurs BTS.  Mr Haulet trouve qu’on progresse …

Stagiaires : ils ont dû aller eux-mêmes chercher un établissement pour une semaine et un champ de stage auprès des tuteurs éventuels. Les établissements n’étaient pas forcément informés. Certains attendent encore leur ordre de mission.

CARTE DES ULIS ET DES SEGPA :

-      Nombre d’élèves en SEGPA plus importants que la moyenne nationale

-      L’argument de la fermeture de la SEGPA de Tournus: il n’y a que 12 élèves … Il faut recentrer les besoins réels en SEGPA. Trop d’élèves en SEGPA !!! La vraie question est de savoir où vont aller les élèves de Tournus qui relèvent de SEGPA ?

 

QUESTIONS DIVERSES :

Situation des EVS ayant déposé plainte aux prud’hommes :

-      9 dossiers vont subsister sur 41 ( 11 condamnations sans appel) 440000€ l’année dernière. Premiers contentieux en juillet 2011

-      Accidents de service, de travail et maladies professionnelles : demande des membres du CHSCT d’en être informés chaque quinzaine. Les enquêtes sont légitimes et l’outil est l’application ANAGRAM. Si les informations peuvent être extraites de cet outil, ce sera fait de cette manière sinon il faudra procéder de manière manuelle . Délai de deux semaines. 8 dossiers en cours dans le 58, un dossier en 71, 12 en 21 et 8 en 89

Audit au lycée Simone Weil pour expérimenter une nouvelle évaluation externe des EPLE :

-      Pascal Grand (coordonnateur du pôle pédagogique) : C’est une idée qui remonte à plusieurs années et le rectorat souhaite développer une méthodologie (AQS) et l’appel au partenariat a été sollicité auprès des EPLE. C’est un projet et une méthode allemands (Rhénanie Palatina) et un projet Comenius qui est proposé. Une méthodologie en lien avec l’auto évaluation, afin de mettre en exergue les points forts et les points faibles, avec un regard externe. La preuve doit être faite de la pertinence d’une méthodologie nouvelle du type allemand. La FSU demande quel est le but de cette évaluation ? De faire évaluer les pratiques. Une observation est mise en place par l’organisme allemand avec tous les partenaires et sur tous les aspects…

-      Les 8 établissements choisis ont été suggérés par les DASEN. L’ensemble des professeurs est informé. Cela est étranger à notre fonctionnement et à notre culture . S’il y a unanimité de la non-utilité de ce dispositif il sera abandonné. Les IPR vont suspendre les inspections lors de cette évaluation externe. Une enquête anonyme sera proposée à l’ensemble parents-élèves ainsi qu’aux enseignants.

-      Deux collèges de la Nièvre sont concernés aussi par une évaluation externe.

-     

Cadre réglementaire des échanges entre postes enseignant français et allemand

-      Régis Haulet ( DRH) présente l’existence d’un programme 1er degré et le Programme européen Jules Verne 2nd degré. Possibilité d’échange d’enseignants ( pilotée par la DAREC) . L’académie ne participe pas au programme de détachement en pays étranger. Cela peut concerner des enseignants de la langue ou d’autre dans le cadre de projet. Certains enseignants allemands ont été rémunérés par des vacations. Le taux est plus faible que pour les HSE qui sont destinés uniquement aux titulaires.

-      Il existe une convention cadre et la lettre de mission explicite davantage.

Circulaire académique de préparation de préparation de rentrée :

-      Elle ne rappelle pas l’obligation d’un vote formel des CA.  Mme Fils rappelle que le CA est compétent pour voter la structure et ensuite sur l’organisation des enseignements. L’ensemble de la procédure est difficile à mettre en place entre les congés et les instances. Me Ledroit

Rémunération des tuteurs pour les EAP :

-      40 dotés pour février-mars et une quinzaine par la suite

-      Prime de 300 euros

IFIC :

-      Toutes les tranches de 200 élèves de 2600 euros à 8000 euros par établissement sous forme de forfait

Point d’étape ESPE

-      Un pré-projet a été transmis au ministère. Rectorat + université sur projet général : gouvernance de l’école

-      conseil d’administration de 30 membres moitié extérieur et moitié personnels et usagers et poids important des membres désignés par la rectrice , préoccupations administratives

-      budget avec approche générale sur la formation initiale surtout et continue traitée dans un deuxième temps, masse salariale, frais de déplacements et fonctionnement = 22 millions d’euros

-      principe de construction de maquettes d’enseignements : théoriques et préprofessionnalisation. Trois Mentions master Prof premier degré, CPE et PLC. Pas toutes les disciplines.

-      Des GT sont constitués dans l’étude des modalités du master. Faire valoir les préoccupations du rectorat et faire intervenir mes corps d’inspection…

-      Recensements d’intentions des étudiants

-      Obtenir un maillage territorial est nécessaire et difficile

 

GRETA GIP

-      Réunion d’information prévue le 28 mars ; calendrier serré

-      Convention type constitutive envoyée aux départements

-      Le planning est fait : approbation de la convention à l’unanimité

-      Choix fait aux adhérents du GIP pour savoir qui reste. Le dossier sera présenté en préfecture

-      Une circulaire est annoncée pour définir les contours de la formation

-      Les GRETA vont être réhabilités par la loi de refondation. On ne sait pas s’il restera un GRETA ou plusieurs

-      Les choses ne sont pas totalement précisées

 

Fin de la réunion à 16h


   déclaration UNSA EDUCATI   
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ALC