SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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CTA DU 21 MARS 2013
Article publié le vendredi 22 mars 2013.
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Voici les notes prises ce jour au cours du CTA qui s'est tenu de 9h30 Ă  13h puis de 14h Ă  16h

Au groupe de travail préalable du 15 mars ont siégé Sylvie Descombes, Evelyne Lunatti, Dominique Moreau, Marie-Odile Guyennot

au CTA ont siégé Sylvie Descombes, Bruno Guého, Christophe Cichocki et martine Robin;

 

CTA  du 21 mars 2013

Ordre du jour :

PREPARATION DE LA RENTREE 2013: - répartition des moyens en personnels d'éducation, de documentation, de direction et ATSS - POstes spécifiques

 1.PREAMBULE

Le Comité est présidé par Mr LEDROIT, Secrétaire général en l’absence de Mme la rectrice qui reçoit la ministre de l’université

UNSA-Éducation représenté par SYLVIE DESCOMBES, CHRISTOPHE CICHOCKI, BRUNO GUEHO, MARTINE ROBIN

 

2.APPROBATION DES PV DES DERNIERS CTA : janvier 2013 et dĂ©cembre 2012

 

3.DECLARATIONS LIMINAIRES

FO : aucun changement avec le nouveau gouvernement, brouillage et mensonge sur les 60000 postes qui sont en fait des ETP.

SGEN : apprĂ©cie le vote de la loi et a proposĂ© des amendements qui ont Ă©tĂ© pris en compte. AmĂ©lioration dans certains cas mais la perception par les collègues n’est pas sensible Ă  l’échelle des Ă©tablissements. Solde des postes nĂ©gatif en 71 et 21. Transformation nĂ©cessaire des rythmes scolaires et reconnaissance du dialogue social. Attente de la disparition de la prĂ©caritĂ©. demande de rĂ©intĂ©gration des postes Ă  profil non pourvus. CIO en danger.

 L’UNSA EDUCATION approuve le vote Ă  l’assemblĂ©e de la loi de refondation actant 60000 emplois, la prioritĂ© au primaire, la crĂ©ation du cycle CM/6ème et la continuitĂ© pĂ©dagogique. Souligne la dotation de 81 postes qui rompt avec les annĂ©es de suppressions massives mais en souligne aussi l’insuffisance. Au final on attendait beaucoup plus de postes entiers ouverts... L'ensemble de la dotation est diluĂ©e dans les BMP. Attention Ă  l’accueil des stagiaires. Attire l'attention sur les postes profilĂ©s qui ne devraient pas forcĂ©ment l'ĂŞtre.

FSU : avec une dotation positive cela donne 18 postes. Augmentation des BMP. DĂ©saccord sur de nombreux postes spĂ©cifiques et du fait du prince concernant le recrutement. Abandon de spĂ©cification des postes ECLAIR. Demande une rĂ©flexion sur les besoins administratifs : formation et arret des fermetures de postes. Sortie des CIO de la dĂ©centralisation mais carte des formations aux mains de la rĂ©gion. DĂ©ception face Ă  la loi de le dĂ©centralisation.

RĂ©ponse:

ElĂ©ments de contexte : Loi approuvĂ©e par les dĂ©putĂ©s et proposĂ©e au SĂ©nat. Le ministère de l’EN et sa loi de programmation est la prioritĂ© budgĂ©taire. La rĂ©forme de la formation est  en phase de transition. Pouvoir remettre des stagiaires dans de bonnes conditions . Admissibles Ă  1/3 temps rĂ©munĂ©rĂ© ½ temps et admis et rentrĂ©e 2014 Ă  ½ temps payĂ© plein temps ;

Pour le solde de postes, l’année dernière moins 157 postes et cette année contexte de recréation et plus possible de postes définitifs.

Il n’y a pas eu d’entrĂ©e de prĂ©paration  pour garder des BMP de 6 h pour les stagiaires. RĂ©partition : 15% Ă  20% en 71, 10% en 89, 70% en 21 et très peu en 89 (environ 5%). Le recrutement doit aboutir Ă  une redynamisation de la formation. RĂ©sultats des concours connus le 12juillet. PrĂ©vision Ă  un peu plus de 230 stagiaires second degrĂ© et 197 1er degrĂ©.

Postes direction : -1

Deux postes principaux adj fermés à Bourbon L et Montcenis.

Création d’un poste dans un collège à 612 élèves en prévision Villeneuve la Guyard (89).

Postes CPE :

Le SG : L’acadĂ©mie consomme trop de postes CPE. 2 suppressions et 4 crĂ©ations. ( 2 profils)

Pourtant beaucoup d’établissement n’ont pas de CPE. La FSU demande que le poste CPE TZR soit transformé en poste fixe.

A Corbigny, le 2ème poste est fermé alors que l’internant en a besoin.

Combien reste-t-il de postes de CPE dans les collèges de – 200 Ă©lèves ? (rĂ©ponse ultĂ©rieure)

En internat d’excellence Ă  Pariat,  le poste CPE a Ă©tĂ© spĂ©cifiĂ©.

Postes documentalistes :

Un poste ouvert au collège de Chagny (71) et un poste fermé au lycée Hilaire de Chardonnet (71)

Les moyens allouĂ©s au lycĂ©e Hilaire sont –ils suffisants pour conserver une attractivitĂ© ?

 

ATSS : Moins un  emploi Ă  rendre en ADJENES. Deux autres pour Ă©quilibrage avec autres acadĂ©mies connu tardivement.

Certains établissements sont repérés déficitaires et d’autres excédentaires. Une fermeture à la DASEN de 71 et à la DAFPIC.

Transformation du poste en DASEN : La fermeture de support ASI devient attachĂ©.

Le classement AGADIR montre que les suppressions se font en place 6, 14, 11 et 21. Pourquoi ?

Le collège de Digoin est devenu 6ème alors qu’il Ă©tait 100ème. Il y a deux ans une fermeture de poste de principal a Ă©tĂ© prononcĂ©e. Pourquoi serait-il supposĂ© trop dotĂ© alors que rien n’a changĂ© ?

L’agence comptable du lycée Beregovoy (58) gère 7 étabs. Un ½ poste avait été affecté en renfort à TP. Le chef d’étab demande la création d’un poste, sans suite pour l’instant. Le SG dit qu’il n’y a pas de reconnaissance de besoin structurel.

-      Ouverture d’Ulis : Collège Henri Vincenot Ă  Louhans mais fermeture d’une 6ème SEGPA Ă  Tournus. Cette fermeture est contestĂ©e par les OS. Le DASEN argumente sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une vraie SEGPA Ă  4 classes avec 64 Ă©lèves. Pour lui de nombreux Ă©lèves relèvent plus de l’ULIS que de la SEGPA. L’UNSA EDUCATION demande un moratoire sur la fermeture de la SEGPA de Tournus. Le DASEN refuse. L’UNSA EDUCATION demande une enquĂŞte Ă  la rentrĂ©e sur les dossiers des Ă©lèves qui devaient ĂŞtre orientĂ©s sur la Segpa de Tournus. OĂą seront-ils en septembre ? A Louhans ou au collège de rattachement en 6ème ordinaire ?

 

-      Transfert de l’ Ulis de Chatenoy Ă  Doisneau faute de locaux compatibles avec les fauteuils.

 

Postes spécifiques

Eclair : logique de spĂ©cification

Internat d’excellence : dĂ©spĂ©cification de tous les postes sauf cas particuliers

Déprofilage du poste Hist Géo au lycée C et R Janot, EPS à Montchapet Dijon

Transfert en poste profil national : Eco gestion compta et finances au Castel dijon

Quelques contestations : spĂ©cification superflue quand il s’agit d’exprimer des sujĂ©tions. Le poste EPS Ă  Joigny sera dĂ©spĂ©cifiĂ© car il ne s’appuie que sur des disponibilitĂ©s de 17 Ă  19H.

Les règles doivent être plus claires pour éviter les abus dans certaines demandes de spécificité et que de véritables projets soient discutés en CA.

Les mentions complĂ©mentaires requises sont de rigueur 

La nĂ©cessitĂ© de spĂ©cificitĂ© au poste de CPE Ă  Chevigny est mise en doute car l’internat du sport doit ĂŞtre prise en charge par une association… A suivre .

Le poste de Maths Ă  Lugny spĂ©cifiĂ©, avec aide aux Ă©lèves en troubles d’apprentissage. Ne devrait-il pas requĂ©rir le 2CASH ? le vivier de profs de maths n’est pas suffisant. La personne recrutĂ©e devra bĂ©nĂ©ficier de la formation .

Le poste Lettres modernes certification théâtre Ă  Hilaire de Chardonnet sera-t-il pĂ©renne ? Le SG le confirme.

Le poste spécifique EPS à St Vallier vacant créé il y a quelques années ne justifie pas cette spécificité.

Demande de vote sur la carte des profils . Le SG n’étant pas en capacité de la fournir aujourd’hui, ce sera fait dans un prochain CT.

FORMATION CONTINUE DES PERSONNELS

PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale :

-      4/5 de la formation sont acadĂ©miques

-      La durĂ©e moyenne par pers augmente

-      Les candidatures collectives deviennent parfois dĂ©signĂ©es afin de raccourcir les durĂ©es de convocation

-      Le rang du vĹ“u prĂ©sentĂ© par les candidats est pris en compte, ainsi que le nombre de demandes antĂ©rieures ;

-      Formation des ATSS a doublĂ© = ½ des  personnels est concernĂ©e. Orientations nationales. Formation Ă  distance. Les secrĂ©taires en EPLE ne peuvent pas s’enfermer une heure sans que le public soit Ă©cartĂ©. Un protocole est nĂ©cessaire avec l’établissement.

-      A propos de la formation Ă  distance, il est impĂ©ratif que les matĂ©riels suivent. Le travail avec les collectivitĂ©s doit s’engager sur une approche globale. Un plan sur les infrastructures, le renouvellement de celles-ci est nĂ©cessaire.

Le DIF ne remplit pas ces objectifs ( seulement 32 personnels ) . La condition est de partir en dehors du temps scolaire.

Formation aux premiers secours : le taux de validation est de 60%. Il devrait ĂŞtre de 100%, c’est l’objectif national. Cela fait partie du rĂ©fĂ©rentiel en DNB et de plusieurs BTS.  Mr Haulet trouve qu’on progresse â€¦

Stagiaires : ils ont dĂ» aller eux-mĂŞmes chercher un Ă©tablissement pour une semaine et un champ de stage auprès des tuteurs Ă©ventuels. Les Ă©tablissements n’étaient pas forcĂ©ment informĂ©s. Certains attendent encore leur ordre de mission.

CARTE DES ULIS ET DES SEGPA :

-      Nombre d’élèves en SEGPA plus importants que la moyenne nationale

-      L’argument de la fermeture de la SEGPA de Tournus: il n’y a que 12 Ă©lèves … Il faut recentrer les besoins rĂ©els en SEGPA. Trop d’élèves en SEGPA !!! La vraie question est de savoir oĂą vont aller les Ă©lèves de Tournus qui relèvent de SEGPA ?

 

QUESTIONS DIVERSES :

Situation des EVS ayant dĂ©posĂ© plainte aux prud’hommes :

-      9 dossiers vont subsister sur 41 ( 11 condamnations sans appel) 440000€ l’annĂ©e dernière. Premiers contentieux en juillet 2011

-      Accidents de service, de travail et maladies professionnelles : demande des membres du CHSCT d’en ĂŞtre informĂ©s chaque quinzaine. Les enquĂŞtes sont lĂ©gitimes et l’outil est l’application ANAGRAM. Si les informations peuvent ĂŞtre extraites de cet outil, ce sera fait de cette manière sinon il faudra procĂ©der de manière manuelle . DĂ©lai de deux semaines. 8 dossiers en cours dans le 58, un dossier en 71, 12 en 21 et 8 en 89

Audit au lycĂ©e Simone Weil pour expĂ©rimenter une nouvelle Ă©valuation externe des EPLE :

-      Pascal Grand (coordonnateur du pĂ´le pĂ©dagogique) : C’est une idĂ©e qui remonte Ă  plusieurs annĂ©es et le rectorat souhaite dĂ©velopper une mĂ©thodologie (AQS) et l’appel au partenariat a Ă©tĂ© sollicitĂ© auprès des EPLE. C’est un projet et une mĂ©thode allemands (RhĂ©nanie Palatina) et un projet Comenius qui est proposĂ©. Une mĂ©thodologie en lien avec l’auto Ă©valuation, afin de mettre en exergue les points forts et les points faibles, avec un regard externe. La preuve doit ĂŞtre faite de la pertinence d’une mĂ©thodologie nouvelle du type allemand. La FSU demande quel est le but de cette Ă©valuation ? De faire Ă©valuer les pratiques. Une observation est mise en place par l’organisme allemand avec tous les partenaires et sur tous les aspects…

-      Les 8 Ă©tablissements choisis ont Ă©tĂ© suggĂ©rĂ©s par les DASEN. L’ensemble des professeurs est informĂ©. Cela est Ă©tranger Ă  notre fonctionnement et Ă  notre culture . S’il y a unanimitĂ© de la non-utilitĂ© de ce dispositif il sera abandonnĂ©. Les IPR vont suspendre les inspections lors de cette Ă©valuation externe. Une enquĂŞte anonyme sera proposĂ©e Ă  l’ensemble parents-Ă©lèves ainsi qu’aux enseignants.

-      Deux collèges de la Nièvre sont concernĂ©s aussi par une Ă©valuation externe.

-     

Cadre réglementaire des échanges entre postes enseignant français et allemand

-      RĂ©gis Haulet ( DRH) prĂ©sente l’existence d’un programme 1er degrĂ© et le Programme europĂ©en Jules Verne 2nd degrĂ©. PossibilitĂ© d’échange d’enseignants ( pilotĂ©e par la DAREC) . L’acadĂ©mie ne participe pas au programme de dĂ©tachement en pays Ă©tranger. Cela peut concerner des enseignants de la langue ou d’autre dans le cadre de projet. Certains enseignants allemands ont Ă©tĂ© rĂ©munĂ©rĂ©s par des vacations. Le taux est plus faible que pour les HSE qui sont destinĂ©s uniquement aux titulaires.

-      Il existe une convention cadre et la lettre de mission explicite davantage.

Circulaire acadĂ©mique de prĂ©paration de prĂ©paration de rentrĂ©e :

-      Elle ne rappelle pas l’obligation d’un vote formel des CA.  Mme Fils rappelle que le CA est compĂ©tent pour voter la structure et ensuite sur l’organisation des enseignements. L’ensemble de la procĂ©dure est difficile Ă  mettre en place entre les congĂ©s et les instances. Me Ledroit

RĂ©munĂ©ration des tuteurs pour les EAP :

-      40 dotĂ©s pour fĂ©vrier-mars et une quinzaine par la suite

-      Prime de 300 euros

IFIC :

-      Toutes les tranches de 200 Ă©lèves de 2600 euros Ă  8000 euros par Ă©tablissement sous forme de forfait

Point d’étape ESPE

-      Un prĂ©-projet a Ă©tĂ© transmis au ministère. Rectorat + universitĂ© sur projet gĂ©nĂ©ral : gouvernance de l’école

-      conseil d’administration de 30 membres moitiĂ© extĂ©rieur et moitiĂ© personnels et usagers et poids important des membres dĂ©signĂ©s par la rectrice , prĂ©occupations administratives

-      budget avec approche gĂ©nĂ©rale sur la formation initiale surtout et continue traitĂ©e dans un deuxième temps, masse salariale, frais de dĂ©placements et fonctionnement = 22 millions d’euros

-      principe de construction de maquettes d’enseignements : thĂ©oriques et prĂ©professionnalisation. Trois Mentions master Prof premier degrĂ©, CPE et PLC. Pas toutes les disciplines.

-      Des GT sont constituĂ©s dans l’étude des modalitĂ©s du master. Faire valoir les prĂ©occupations du rectorat et faire intervenir mes corps d’inspection…

-      Recensements d’intentions des Ă©tudiants

-      Obtenir un maillage territorial est nĂ©cessaire et difficile

 

GRETA GIP

-      RĂ©union d’information prĂ©vue le 28 mars ; calendrier serrĂ©

-      Convention type constitutive envoyĂ©e aux dĂ©partements

-      Le planning est fait : approbation de la convention Ă  l’unanimitĂ©

-      Choix fait aux adhĂ©rents du GIP pour savoir qui reste. Le dossier sera prĂ©sentĂ© en prĂ©fecture

-      Une circulaire est annoncĂ©e pour dĂ©finir les contours de la formation

-      Les GRETA vont ĂŞtre rĂ©habilitĂ©s par la loi de refondation. On ne sait pas s’il restera un GRETA ou plusieurs

-      Les choses ne sont pas totalement prĂ©cisĂ©es

 

Fin de la réunion à 16h


   dĂ©claration UNSA EDUCATI   
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ALC