SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Compte-rendu du dernier groupe de travail "mouvement"
Article publié le vendredi 8 février 2013.
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Règles du mouvement 2013

En préambule, Le SE-Unsa s’est étonné que la date initialement prévue le 12 février ait été avancée au 7 février au lieu d'être fixée à une date ultérieure. Ce choix a empêché ses commissaires paritaires habituels de participer à ce groupe de travail, faute de temps pour obtenir une autorisation d'absence.

  Le projet communiquĂ© aux organisations syndicales quelques jours avant n'Ă©tait pas le mĂŞme que celui prĂ©sentĂ© en GT, des propositions exprimĂ©es par des organisations syndicales ayant Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es.

Quelques changements et ajouts  par rapport Ă  la circulaire 2012:

-Doivent participer au mouvement les collègues concernés par des blocages, ceux en congé parental depuis plus d'un an ( sinon,conservation de leur poste ).

-Les postes des personnels en congé parental de plus d'un an, en disponibilité, en congé longue durée, en poste adapté deviennent vacants.

-Les postes de chargés d'école (D1) peuvent être attribués à titre définitif car ce ne sont pas des postes de direction.

-Si, après ouverture de classe, un poste de D1 devient donc D2, le collègue est prioritaire pour ĂŞtre nommĂ© ,s'il le dĂ©sire, Ă  titre provisoire sur le poste de directeur 2 classes. Il sera titularisĂ© sur le poste l'annĂ©e d'après s'il a fait la dĂ©marche pour ĂŞtre inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs.

-IncompatibilitĂ© de temps partiel avec un poste de titulaire remplaçant, de maĂ®tre-formateur, de conseiller pĂ©dagogique, de directeur d'Ă©cole de 2 classes et plus, d'enseignant rĂ©fĂ©rent.

-Postes Ă  exigences particulières: ajout de "enseignant en CHAM (classe Ă  horaire amĂ©nagĂ©) et en FLS (Français langue seconde)". Attention! Envoi du dossier de candidature par voie hiĂ©rarchique avant le 4 mars. Nous avons signalĂ© le peu de temps dont disposaient les collègues intĂ©ressĂ©s pour pendre connaisance des textes, s'ils sont publiĂ©s en pleine pĂ©riode de vacances.

Si vous avez rencontré des difficultés pour cette date, envoyez un courriel à la DPE.

 L'administration s'est engagĂ©e Ă  communiquer le plus vite possible la circulaire aux Ă©coles.

Pièce jointe

-Les enseignants en formation CAPA-SH sont prioritaires sur les postes occupĂ©s et seront nommĂ©s Ă  titre dĂ©finitif après obtention de leur diplĂ´me. Ceux partant en stage CAPA-SH  seront prioritaires et nommĂ©s Ă  titre provisoire sur les postes correspondant Ă  l'option choisie et non demandĂ©s par des collègues dĂ©jĂ  titulaires de l'option.  En cas d'Ă©chec, seuls les candidats stagiaires en formation s'Ă©tant prĂ©sentĂ©s Ă  l'examen pourront conserver leur poste une annĂ©e de plus, s'ils s'engagent Ă  se reprĂ©senter en candidat libre.

-Les enseignants néo-titulaires ne pourront être affectés sur des postes ASH, RRS, ECLAIR, des postes surnuméraires , classe unique ou école à une classe d'un RPI, sauf s'ils en formulent le voeu.

-En cas de mesure de carte scolaire, l'enseignant devant participer au mouvement est le dernier arrivé sur un poste de même fonction, sauf s'il y a un volontaire. En cas de transfert ou de transformation de poste, pas de point de bonification.

Barème:

-L'AGS se calcule au 31/08/2013.

-la bonification pour rapprochement de conjoint: pour les parents non mariĂ©s, fournir une attestation de reconnaissance de l'enfant. Cette bonification n'est toujours pas accordĂ© aux entrants dans le dĂ©partement (alors que la demande des OS avait Ă©tĂ© retenue lors du 1er GT) par souci d'harmonisation acadĂ©mique.

-Bonification au titre du rapprochement de résidence de l'enfant (parents séparés): 3 points

Phase d'ajustement

Sont concernés:

- les collègues nommés à titre définitif sur zone,

-ceux inscrits sur liste d'aptitude et qui n'ont pas obtenu de poste de direction,

-ceux titulaires d'un poste incompatible avec le temps partiel.

Pour le SEUNSA: Sylvie Descombes   et Philippe Choquet


   CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE   
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   ANNEXES   
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   FICHE DE DEMANDE POSTE PA   
(118.8 ko)
 
 
 
 
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