SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Compte-rendu du dernier groupe de travail "mouvement"
Article publié le vendredi 8 février 2013.
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R√®gles du mouvement 2013

En préambule, Le SE-Unsa s’est étonné que la date initialement prévue le 12 février ait été avancée au 7 février au lieu d'être fixée à une date ultérieure. Ce choix a empêché ses commissaires paritaires habituels de participer à ce groupe de travail, faute de temps pour obtenir une autorisation d'absence.

  Le projet communiqu√© aux organisations syndicales quelques jours avant n'√©tait pas le m√™me que celui pr√©sent√© en GT, des propositions exprim√©es par des organisations syndicales ayant √©t√© int√©gr√©es.

Quelques changements et ajouts  par rapport √† la circulaire 2012:

-Doivent participer au mouvement les collègues concernés par des blocages, ceux en congé parental depuis plus d'un an ( sinon,conservation de leur poste ).

-Les postes des personnels en congé parental de plus d'un an, en disponibilité, en congé longue durée, en poste adapté deviennent vacants.

-Les postes de chargés d'école (D1) peuvent être attribués à titre définitif car ce ne sont pas des postes de direction.

-Si, apr√®s ouverture de classe, un poste de D1 devient donc D2, le coll√®gue est prioritaire pour √™tre nomm√© ,s'il le d√©sire, √† titre provisoire sur le poste de directeur 2 classes. Il sera titularis√© sur le poste l'ann√©e d'apr√®s s'il a fait la d√©marche pour √™tre inscrit sur la liste d'aptitude des directeurs.

-Incompatibilit√© de temps partiel avec un poste de titulaire rempla√ßant, de ma√ģtre-formateur, de conseiller p√©dagogique, de directeur d'√©cole de 2 classes et plus, d'enseignant r√©f√©rent.

-Postes √† exigences particuli√®res: ajout de "enseignant en CHAM (classe √† horaire am√©nag√©) et en FLS (Fran√ßais langue seconde)". Attention! Envoi du dossier de candidature par voie hi√©rarchique avant le 4 mars. Nous avons signal√© le peu de temps dont disposaient les coll√®gues int√©ress√©s pour pendre connaisance des textes, s'ils sont publi√©s en pleine p√©riode de vacances.

Si vous avez rencontré des difficultés pour cette date, envoyez un courriel à la DPE.

 L'administration s'est engag√©e √† communiquer le plus vite possible la circulaire aux √©coles.

Pièce jointe

-Les enseignants en formation CAPA-SH sont prioritaires sur les postes occup√©s et seront nomm√©s √† titre d√©finitif apr√®s obtention de leur dipl√īme. Ceux partant en stage CAPA-SH  seront prioritaires et nomm√©s √† titre provisoire sur les postes correspondant √† l'option choisie et non demand√©s par des coll√®gues d√©j√† titulaires de l'option.  En cas d'√©chec, seuls les candidats stagiaires en formation s'√©tant pr√©sent√©s √† l'examen pourront conserver leur poste une ann√©e de plus, s'ils s'engagent √† se repr√©senter en candidat libre.

-Les enseignants néo-titulaires ne pourront être affectés sur des postes ASH, RRS, ECLAIR, des postes surnuméraires , classe unique ou école à une classe d'un RPI, sauf s'ils en formulent le voeu.

-En cas de mesure de carte scolaire, l'enseignant devant participer au mouvement est le dernier arrivé sur un poste de même fonction, sauf s'il y a un volontaire. En cas de transfert ou de transformation de poste, pas de point de bonification.

Barème:

-L'AGS se calcule au 31/08/2013.

-la bonification pour rapprochement de conjoint: pour les parents non mari√©s, fournir une attestation de reconnaissance de l'enfant. Cette bonification n'est toujours pas accord√© aux entrants dans le d√©partement (alors que la demande des OS avait √©t√© retenue lors du 1er GT) par souci d'harmonisation acad√©mique.

-Bonification au titre du rapprochement de résidence de l'enfant (parents séparés): 3 points

Phase d'ajustement

Sont concernés:

- les collègues nommés à titre définitif sur zone,

-ceux inscrits sur liste d'aptitude et qui n'ont pas obtenu de poste de direction,

-ceux titulaires d'un poste incompatible avec le temps partiel.

Pour le SEUNSA: Sylvie Descombes   et Philippe Choquet


   CIRCULAIRE DEPARTEMENTALE   
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   ANNEXES   
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   FICHE DE DEMANDE POSTE PA   
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