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CTSD du 22-01-13 : Le DASEN présente sa carte scolaire
Article publié le mardi 22 janvier 2013.
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Le Comité Technique Spécial Départemental  a débuté à 9h00 ce matin .

Ce CTSD avait pour principal ordre du jour l’étude de la carte scolaire départementale 1er degré et 2nd degré .

Déclaration  UNSA Education (voir en pièce jointe)

Déclaration FSU et FO

Réponses du DASEN aux déclarations liminaires:

  • Le projet de refondation de l'école est ambitieux , techniquement difficile, il doit être mené de la manière la plus constructive possible
  • Les changements à intégrer sont plus nombreux que les années précédentes, c'est ce qui explique les difficultés du calendrier qui ne laisse pas beaucoup de marge de manoeuvre.Il faut pouvoir préparer les documents et les transmettre suffisamment à l'avance.
  • En ce qui concerne l'organisation d'un groupe de travail préalable au CTSD une recherche d'harmonisation entre les 4 départements est souhaitée par la rectrice, il n'y aura donc pas de groupes de travail de façon automatique,

Pour le SEUNSA c'est un faux argument: deux départements de l'académie ( 89 et 58) ont tenu un groupe technique. Le 21 n'a pas encore tenu un CTSD de propositions de fermetures et ouvertures et aura un groupe technique sur les effectifs des écoles et les orientations de répartition des moyens.

  • La loi de refondation s'appliquera aussi dans sa déclinaison locale, dans les communes, dans les agglomérations, dans les communautés  de communes, les conseils d'école auront donc toute leur place à prendre dans le travail de mise en place, le cadre est d'ailleurs assez léger, les déclinaisons seront localisées et adaptées aux particularités du territoire, c'est le jeu logique de la déconcentration et de la décentralisation.
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  • Dans le 71, comme il est demandé par le ministère, il y aura un souci d'améliorer le taux d'accueil des moins de trois ans, partout où il y aura un projet d'accueil dans des conditions satisfaisantes, assumées et choisies par les enseignants et les parents. Il ya de la demande mais pas forcément là où l'attend le ministre. On n'a pas le sentiment que la demande soit extrêmement forte dans les quartiers les plus défavorisés , il faut aller à la rencontre des familles pour expliquer l'utilité de cet accueil.

Le SEUNSA constate que les effectifs des 2 ans ne sont pas pris en compte en totalité dans les documents de travail. Il revendique que l'accueil soit offert chaque fois que les conditions sont conformes. Il s'opposera à un profilage de poste pour les classes de tout petits. Tout enseignant doit avoir accès à ce niveaui de classe.

  • En ce qui concerne la mesure plus de maîtres que de classes, c'est véritablement un projet éducatif qui définit l'utilisation du maître surnuméraire qui induira une décision d'ouverture de poste , plutôt que de faire systématiquement référence au classement en RRS ou Eclair, il est important de mieux prendre en compte  la réalité sociale des établissements. Le projet sera ensuite l'objet d'une vérification de l'utilisation du maître surnuméraire, conforme à l'esprit de la loi. Les IEN seront chargés de vérifier cette conformité .

Le SEUNSA constate que la dotation de deux postes ne suffira pas à atteindre ces objectifs ambitieux

  • Rythmes scolaires: la priorité gouvernementale est donnée à l'enseignement primaire . Aujourd'hui  les contacs des IEN avec les maires se multiplient et le DASEN rencontre les  maires des plus grandes communes . Alors que l'échéance s'approche, le délai du 1er mars sera repoussé au 31 mars. De nombreux maires n'ont encore pas choisi. Un certain nombre de maires ont choisi de commencer la mise en place de la semaine à 4 jours et demi pour la rentrée 2013, certains ont choisi la rentrée 2014. Tous les maires ont le souci d'avoir une réponse d'agglomération.  Une part significative de nos élèves verront leurs rythmes scolaires évoluer dès la rentrée 2013 .Même si cela représente de nombreux contraintes financières, les maires sont en tout cas convaincus que c'est une bonne chose pour l'amélioration des rythmes des enfants. Certaines communes sont démunies mais d'autres ont déjà calé l'organisation. Pour les petites communes qui ont peu de moyens, l'enjeu est très différent. Il s'agit d'une co-construction entre le niveau national et les collectivités locales. Ce partenariat a ses exigences et ses difficultés mais peut être se révéler positif.
  • Service des enseignants: Les modifications liés aux services partagés, le temps partiel, les services des remplaçants ne peuvent pas être définis précisément ce qui complique encore la préparation de la rentrée.
  • Le SEUNSA a demandé une audience sur la question des rythmes et ses conséquences sur les personnels et un nouveau groupe de travail sur l'écriture de la circulaire mouvement.

  • Dans le second degré, le taux d'encadrement va s'améliorer et le taux des HSA va diminuer. Une campagne de recrutement des enseignants extrêmement importante a été lancée au niveau national.
  • Le SEUNSA a insisté sur le caractère contre productif des HSA qui sont encore trop élevées ( 7% en collèges, plus de 10,5% en lycées avec des pics à 12%) 

 

  • Enseignement professionnel:  Notre département propose  une offre très importante de filières professionnelles, mais avec un nombre important de places qui restent vacantes, là où il y a plus de demandes, il faut mettre plus de moyens;
  • La Saone et Loire offre 40% des places de l'académie en lycées pro. 40% des places vacantes sont dans notre département et il va absorber une grande partie des suppressions de postes. On peut craindre plus de 20 retraits d'emploi. L'inquiétude est grande sur le devenir des lycées professionnels.

 

  • La rectrice souhaite  développer l'enseignement général et l'enseignement supérieur. La bourgogne produit trop peu d'étudiants. Il faut opérer une réduction de la voilure dans le domaine de l'enseignement professionnel. L'alternance est une bonne formule à tous les niveaux. La distribution de l'alternance est trop concentrée sur les niveaux V et pas assez aux niveaux supérieurs. La moitié des contrats d'apprentissage sont rompus avant leur terme. L'accès à l'enseignement supérieur pour les bacheliers professionnels doit être développé.
Contexte académique: 5 emplois d'enseignants 1er degré dans l'académie et 81 emplois second degré

Contexte départemental: 2 postes pour les écoles

En pièce jointe la déclaration UNSA EDUCATION:

" L’UNSA Education avait cru comprendre que le changement de ministère nous apporterait quelques améliorations en ce qui concerne la qualité du dialogue social, à tous les niveaux, national et local.

Pourtant, nous constatons avec regret que nous tenons des instances importantes pour la rentrée 2013 et pour l’ensemble des écoles et établissements de notre académie dans le cadre d’un calendrier extrêmement contraint, comme nous l’avons signalé à Mme la rectrice .........................."

et avec le lien les mesures envisagées par l'IA pour le premier degré http://sections.se-unsa.org/71/spip.php?article883

Certaines mesures seront revues après réflexion.

Le SEUNSA continuera à vous aider à défendre vos situations. N'hésitez pas à plaider votre cause...

Demandez à être reçus par le DASEN

 

   Déclaration Unsa Educati   
(289.5 ko)
 
 
 
 
ALC