COMPTE RENDU CAPD PROMOS 7 DECEMBRE 2012

Cette CAPD, une des plus importantes pour le déroulement de carrière, a traité de l’avancement d’échelon pour les Professeurs des Ecoles et les instituteurs.

Dans sa déclaration, le SEUNSA dénonce

• la baisse du pouvoir d'achat et souvent du salaire
• le flou concernant les annonces de modification des rythmes scolaires
• la surcharge de travail des directeurs

Dans sa déclaration, le SEUNSA demande

• des nouvelles de la formation continue?
• quid de l'aide administrative?
• comment seront affectés les maitres surnuméraires?
• le pont de l'Ascencion

Le DASEN était excusé à cette CAPD, en rendez vous avec le Préfet

Aucun commentaire n'est fait à la suite des déclarations

 Promotions 2012

 Avancement d’échelon

Le tableau, en pièce jointe, indique les différents paramètres d’avancement du département pour cette année : nombre de promouvables, nombre de promus, barème du dernier promu dans chaque échelon et dans chaque groupe d’avancement.

 

Rappel du barème

PE et Instituteur (classe normale) :

Le barème s’obtient en ajoutant l’Ancienneté Générale de Services à la note X2, éventuellement majorée d’un correctif (1/4 point par année de non inspection à partir de la 4^ème année qui suit la dernière inspection). Le correctif est au maximum de 2 points dans la limite indiquée par échelon dans le document des Règles et Barèmes.

Barème = (Note + correctif éventuel) X 2 + AGS

L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les PE et sur l’année civile pour les instituteurs.

La promotion peut se faire :

Ø Au grand choix (PE) ou au choix (instituteurs) :30% des promouvables.

Ø Au choix (PE) ou au mi-choix (instituteurs) : 5/7^ème des promouvables.

Ø A l’ancienneté.

BILAN GLOBAL :

Grâce à l'intervention du Se Unsa,  des modifications ont été apportées aux barèmes de collègues et les promotions en ont été corrigées. C'est la lecture des fiches que vous nous adressez qui ont permis ce travail de vérification, et  ainsi de rétablir la situation de chacun! 

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus, 254 collègues ont été promus au Grand Choix, 330 au Choix.

Tous nos syndiqués concernés par une promotion, ainsi que tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche ont reçu un courrier personnalisé dès samedi.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org

ou appeler au 0385 41 32 22

Myriam PEUTOT 06 75 83 03 61

Marianne GILLER 06 8580 94 12

Laurence BOUTEILLER 06 68 70 89 12

Philippe CHOQUET 06 30 98 75 66

 

Nous vous tiendrons informé(e) de votre éventuelle promotion par retour de mail.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

 Vous trouverez ci-dessous :

QUESTIONS DIVERSES

• Tâches des directeurs

 

Lorsque Base Elève a été mis en place, les directeurs ont compris que la saisie dans cette base de données servirait à extraire tous les renseignements nécessaires à l’Administration. Pourtant, on leur demande encore de compléter d’autres tableaux sous excel qui leur paraissent faire double emploi avec les fonctions de Base Elève.

Peut-on savoir quelle est l’utilité de ce travail supplémentaire demandé aux directeurs ?

Réponse :  

C’est souvent une question de concordance de date pour les demandes de renseignements ;

Les IEN ont la volonté d’utiliser Base Elèves, sa mise à jour ne correspond pas toujours à leur propre contrainte d’agenda.

 

• Temps partiel

Le changement des rythmes scolaires permettra-t-il la mise en place du temps partiel à 80% ?

 Il sera en effet possible d’envisager à nouveau une organisation de 3 jours et demi qui représenteraient 80% du temps de service.

 Réponse :  

Les services attendent des précisions et les instructions ministérielles à propos des rythmes scolaires !

Malgré notre demande, ils n’ont pas donné de position de principe.

 

• ISSR

Pourquoi  les collègues titulaires remplaçants  ne reçoivent ils plus  le double des états des ISSR après paiement, comme c’était le cas jusqu’en décembre 2011 ? Ils le recevaient avec leur fiche de paie.

Nous demandons l’accès des collègues à une information sur le détail de leurs frais de déplacement, de façon à ce que les agents puissent vérifier et le cas échéant faire réparer des erreurs ou des oublis (par le biais du serveur académique par exemple).

Réponse : 

Les services du personnel académique vont relayer la demande au Rectorat auprès de la plateforme académique afin que  les remplaçants puissent avoir accès au détail de leurs déplacements.

 

 

• NOTATION

1-De nombreux collègues attendent leur passage au 11^ème échelon pour pouvoir partir en retraite mais certains sont bloqués par une note plafonnée au maximum d’un échelon inférieur.

Est-ce qu’il serait possible que les IEN soient plus attentifs aux demandes de ces collègues, qui souhaitent être inspectés dans les délais, surtout quand ils sont à la fin de leur carrière ?

 

2-Est-ce qu’on peut bénéficier du correctif de note suite à un délai supérieur à 3 ans sans inspection, même si on est à la note maximum de son échelon ?

Réponse : 

On reste à la note plafond par échelon

                 Les collègues en fin de carrière doivent faire la demande d’inspections aux inspecteurs

 

• AIDE pour l’ ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Pouvons-nous connaître l’état des lieux ?

Les suivis d’enfants ayant une notification MDPH sont-ils tous en cours ?

Quel est le nombre de contrats ? Combien d’heures sont données ?

 

Réponse :  

En 71, il y a 348 ETP (AVSi, AVSM, AVS CUI…)

Les moyens sont en augmentation par rapport à 2011.

Au 3/12/2012, 16 230 h sont demandées

                    1246 élèves sont concernés

                    1214 enfants sont accompagnés en totalité ou partiellement

Des recrutements sont encore actuellement en cours (16 contrats)

 

M Durozard annonce de nouvelles dispositions pour cet accompagnement ; il a organisé une information auprès des RASED à ce sujet.

Il lui est demandé que cette info soit communiquée à toutes les écoles par le biais des IEN.

 

• AIDE ADMINISTRATIVE

 

Pouvons-nous envisager une amélioration de la situation ?

 

Réponse :  

Les moyens ont été annulés pour mettre en priorité l’accompagnement des enfants avec notification MDPH.

Aucun autre moyen n’est disponible à ce jour.

 

•  JOURNEE DE CARENCE

 

Lors de la CAPD précédente, il nous a été affirmé qu’aucune journée de carence n’est retenue en cas d’ ALD . En cas d’erreurs, il suffisait aux personnes qui en sont victimes, de le signaler à l’organisme payeur et que l’erreur serait rapidement corrigée.

 

Il se trouve que des collègues ont été victimes à plusieurs reprises de ce retrait de salaire injustifié, alors qu’ils avaient signalé leur ALD, et  les retenues de salaire continuent à chaque demande de congé.

Les remboursements  tardent à être effectifs, c’est une triple peine pour ces collègues déjà fragilisés !

Quel est l’engagement de vos services ?

Réponse :  

Un seul jour de carence est retiré en cas d’ALD

Si plusieurs jours sont retirés, l’erreur est régularisée