SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Heures supplémentaires
Article publié le mardi 20 novembre 2007.
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HEURES SUPPLEMENTAIRES
 
 La loi sur le Travail, l’Emploi et le Pouvoir d’Achat (TEPA) du 21 août 2007 a prévu la possibilité, pour les agents publics, d’effectuer des heures supplémentaires défiscalisées.
 
 Pseudo concertation : les organisations syndicales ont été réunies à la DGAFP sur un projet le lundi 1er octobre après-midi, le décret était signé le 3 au matin et publié au JO du 5 octobre 2007 !
 
Toutes le heures supplémentaires sont concernées : HSA, HSE, remplacements courts, action de soutien y compris pour les écoles, celles effectuées dans le cadre de missions de surveillance ou d’encadrement pour le compte des collectivités territoriales.
 
Contrairement au secteur privé, les heures supplémentaires ne sont pas majorées.
En effet leur mode de calcul correspond à la moyenne de la rémunération entre le 1er et le dernier échelon du grade auquel on appartient. Ainsi, pour un collège au 6ème échelon (ou au-delà) les heures supplémentaires correspondent à une rémunération moindre que les heures effectuées au titre du service. Le slogan présidentiel, dans ce cas, se traduit par travailler plus… pour gagner moins !
 
Malgré nos demandes, des questions restent sans réponse :
 
 - La loi TEPA prévoit que les salariés à temps partiel peuvent effectuer jusqu’à 10 % d’heures « complémentaires » défiscalisées. Rien n’est dit dans le décret pour les fonctionnaires.
 
De nombreuses situations restent insolubles dans la mesure où l’ (ou les) employeur(s) ne ressortent pas du dispositif :
 
o Rémunérations d’heures d’études, non pas par les mairies, mais par des associations pour les écoles.

oServices partagés avec l’IUFM ou des établissements d’enseignement supérieur.

 Notre analyse :

Les heures supplémentaires ce n’est pas nouveau, mais leur nombre s’accentue considérablement :

  • Heures supplémentaires liées aux conséquences de l’abrogation du décret Robien,
  • Heures supplémentaires pour le remplacement court,
  • Heures supplémentaires pour l’accompagnement éducatif,
 
Leur nombre est chaque année plus inflationniste notamment dans les établissements en éducation prioritaire.
En période de régression salariale, la tentation est grande de renier les mots d’ordre syndicaux « refus des heures supplémentaires  », « des postes et non des heures supplémentaires » et d’accepter une augmentation de son horaire hebdomadaire de service.
C’est un véritable piège qui nous est tendu.
En effet, au moment où l’ on va parler du métier d’enseignant, quelle crédibilité donner à la revendication de la prise en compte de ce qu’est la globalité de la tâche des enseignants, pendant et en dehors des heures de cours. Si la profession fait la preuve de sa disponibilité à prendre jusqu’à un demi service supplémentaire comment sera-t-elle en mesure de revendiquer la nécessité d’un allègement d’horaire ?
 
 
 
 
 
ALC