SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Compte rendu CAPD du 22 mai 2012
Article publié le mercredi 23 mai 2012.
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Compte-rendu de la CAPD du 22 mai 2012

 

  • Approbation du compte-rendu de la CAPD du 22 mars 2012

 Déclaration liminaire du SE UNSA :

 

Réponses de l’Inspecteur de l’Académie :

 

-Evaluations : confirmation du communiqué de presse du 21 05 12 : passation des évaluations et indemnité des 400 euros maintenue.

Les résultats doivent servir aux enseignants et à leurs élèves.

Une réflexion est engagée pour une nouvelle note : il y aura sans doute besoin de remontées par circonscription pour avoir des outils pédagogiques (pilotages), mais pas de remontée nationale.

-Rythmes : le ministre a fait connaître sa préférence mais il y aura une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (enseignants, parents, représentants du secteur économique…)

-Règles du mouvement modifiées annuellement plus ou moins profondément. Pour les collègues partant en stage ASH, dans  la mention priorité absolue le mot « absolue » n'aurait pas dû y figurer. Ce sera retiré.

-Réunion des recteurs avec le ministre ce matin. Des informations seront communiquées prochainement (attributions de postes…).

 

  • Liste d’aptitude au corps de professeur des écoles :

5 promus sur la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles pour 13 demandes. (Nombre proportionnel au nombre de place au concours) Les personnes avec même barême barème sont départagées à l'AGS

 

Le plus petit barème est de 22,833.

Il restera 39 instituteurs en activité dans le département à la rentrée 2012.

 

  • Accès à la hors classe des professeurs des écoles

        36 PE accèdent à la hors classe 2% de 1718 promouvables = 36

        (barême = 2 fois l'échelon + la note pédagogique)

        Le classement est au 01/09/12, les collègues qui ont déposé un dossier de départ à la retraite ne sont plus interrogés, ils ne figurent pas dans la liste des promouvables.

 

  • Ineat /exeat :

 

TITULAIRES : 46 demandes d’exeat et 52 demandes d’ineat ….

 

STAGIAIRES : 1 demande d’exeat et 4 demandes d’ineat 

 

EXEATS : Accord pour les 39 barêmes les plus importants des titulaires (dernier : 34,5), non accepté pour le stagiaire

 

 

       

        INEATS : Accord pour les 40 barêmes les plus importants des titulaires (dernier : 49) et pour le barème le plus important des stagiaires.

       

  • Résultats du mouvement 2012 :

 

Plusieurs cas particuliers sont abordés

De nombreuses modifications ont été faites lors de l’étude du document.

Le mouvement  est  entériné.

       

.           Phase d’ajustement  du mouvement 2012

 

Suite au contrôle de gestion, attention en phase d'ajustement :

 Gel de postes vacants pour les stagiaires et les détachés qui arriveront en septembre.

19 stagiaires et 3 détachés doivent être affectés sur des postes protégés (deux postes par circonscription) : pas de poste spécialisé, pas de classe isolée, pas de classe unique.

 

 

Statistiques du mouvement à titre définitif 2012

® 846  participants : 444 voeux satisfaits = 52,48 %

® 383 maintiens sur poste : 45,27 % . 

® 19 collègues n’ont pas de postes. (Ils seront affectés sur les zones où il y a des besoins)

 

 

 

Questions diverses du SEUNSA :

 

  • Priorité absolue des collègues stagiaires CAPA SH sur le poste qu’ils occupent.

L’utilisation de l’expression « priorité absolue » a été appréciée différemment par vos services et nous-mêmes. A la suite de notre échange de courrier, nous demandons

1/ à ce que soient étudiées en particulier les listes des vœux des collègues partant en stage CAPA-SH, et des collègues candidats libres au CAPA-SH

2/ à ce que soit revue et discutée cette règle du mouvement afin qu’aucune ambiguïté ne subsiste dans l’interprétation des textes de la circulaire

 

Le DASEN veut retirer le mot « absolu » mais les représentants du personnel ne sont pas tous de cet avis, une discussion s’engage. Le point sera revu l’année prochaine.

 

 

 

  • Bonification des collègues faisant fonction de directeurs

Les collègues faisant fonction de directeur ont découvert à la lecture de la circulaire mouvement qu’ils ne sont plus prioritaires sur leur poste de direction. Comme nous l’avions prévu, votre décision crée des remous légitimes.

Une bonification de 5 points  a été accordée aux collègues faisant fonction.

Nous proposons et demandons d’accorder à l’avenir cette bonification par année de faisant fonction ?

 

Le point sera revu au prochain mouvement

 

  • Accusé de réception des collègues ayant obtenu leur permutation informatique en Saône et Loire

Un dysfonctionnement aurait été la cause du fait que les collègues intégrant le 71 n’aient pas reçu d’accusé de réception concernant leurs vœux. A-t-il pu être corrigé ?

 

Il n’y a pas eu dysfonctionnement. Il fallait que les collègues permutants se connectent sur le site de l’IA 71 et à I prof mais ils ne devaient pas avoir changé de mot de passe.

 

  • Congé parental : Pendant combien de temps les collègues en congé parental conservent-ils leur poste ?

 

1 an notifié par les services, obligation de reclassement non loin de son poste d’origine à la reprise  des fonctions.

 

  • Liste d’Aptitude PE

Toutes les demandes n’ont pu être satisfaites :

Seuls 5 des 13 collègues  ayant souhaité leur passage dans le corps des PE l’ont obtenu. A quelle date la fin de l’intégration de la totalité des instituteurs est-elle finalement programmée ?

 

Il reste 39 instituteurs en activité dans le département

 

  • Avenir des RASED

Le 4 avril 2012, les enseignants des équipes RASED de l’IEN de Louhans ont adressé par la voie hiérarchique, un courrier à Mr le Recteur concernant leurs déplacements (l’enveloppe dévolue à leurs déplacements est entièrement utilisée).

Ils mentionnent  leur inquiétude pour l’avenir, étant donné le nouveau découpage des réseaux, à la suite des suppressions de postes.

Ils réclament que le budget soit revu en conséquence

Quelle réponse leur a été faite ?

La fermeture des postes RASED pourra-t-elle être revue quand l’attribution des 1000 postes promis dans le 1er degré sera effective ?

De même pour les postes de remplacement ?

 

Le DASEN répond que le problème est récurrent partout. C’est extrêmement pénible pour les personnels.

Aucune solution n’est proposée.

En ce qui concerne, l’attribution de postes, la Saône et Loire ne connaît pas son nombre exact (environ 25 pour l’Académie), ils doivent être implantés dans les quartiers sensibles ou le milieu rural.

 

  • Tenue d’un CHS-CT départemental

Nous vous avons adressé un courrier conjoint des différentes organisations syndicales appelées à siéger dans cette instance, demandant qu’une date soit retenue.

Qu’en est-il ?

A quelle date les différents membres des CHS-CT recevront ils leur convocation pour leur formation ?

Nous comptons que leur remplacement soit assuré.

 

Le DASEN réclame également l’installation de cette nouvelle instance mais une formation de ses membres doit être organisée, formation dont la date début juin n’est pas encore officiellement arrêtée.

 

 

  • Evaluation des enseignants

Le  décret est paru au JO du 8 mai 2012. Sera-t-il appliqué ou définitivement annulé?

 

Le décret est effectivement abrogé.

 

  • Jour de carence

Les syndicats de la fonction publique dont les syndicats UNSA ont lancé une pétition pour la suppression du jour de carence et obtenu des milliers de signatures.

Nous considérons que beaucoup de maladies, si elles ne sont pas considérées comme des maladies professionnelles sont toutefois liées aux conditions de travail (maladies de dos, problèmes de voix, maladies contagieuses…)

Après la parution de la circulaire, quelles sont les conditions pratiques concernant son application ?

 

Le texte  est appliqué par le rectorat avec effet au 01 janvier ; selon la circulaire de mars 2012.

 

  • Contrats EVS 

Les notifications MDPH seront-elles satisfaites à la rentrée 2012? Combien d’enfants seront pris en charge dans le premier degré, par combien de personnes ?

Y aura-t-il modification du  recrutement de ces personnes ?de leur formation ? de leur statut ?

Y aura-t-il évolution de l’aide aux directeurs ?

 

La dotation  est inchangée pour le moment. Les contrats AVS individuels correspondent à 133 personnes (76,5 ETP)

 

AVS Collectif : 42 personnes

 

Assistants scolaires : 33 personnes

 

Contrats CUI : 349 personnes  81 emplois de vie scolaires viennent à terme cet été ; seront-ils renouvelés?) Attention, ce sont des emplois précaires.

 

Notifications MDPH : en augmentation sensible sur ces deux dernières années. L'an prochain le nombre de notifications sera d’environ 1150.

 

Autres réponses aux questions diverses

 

-La note de rentrée sera réécrite 

       

-Recrutement : Institut supérieur de la formation en réflexion.

               

-Proposition de fusion des deux écoles à St Rémy : Ecole Henri Clément 

 

-Validation des PES :

15 PES : 14 Avis favorables (une situation sensible)

              2 PES deuxième année (prolongation de scolarité) : avis favorables

 

 
 
 
 
ALC