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CAPD POSTES PARTICULIERS 22 MARS 2012
Article publié le jeudi 22 mars 2012.
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Jeudi 22 mars 2012

Une CAPD s'est réunie ce jour selon l'ordre du jour:

- Approbation du compte-rendu de la C.A.P.D.du 2 dĂ©cembre 2011

- Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

- Congés formation professionnelle

- DĂ©parts en stage CAPA-SH

- Postes adaptés

- Postes particuliers

- Questions diverses.

Monsieur Bourguignon, en réunion avec des inspecteurs généraux de l'Education Nationale, est excusé. Monsieur Mascio, directeur académique des services de l'Education Nationale (DASEN) adjoint, le remplace.

 Le SE-UNSA fait une dĂ©claration prĂ©alable sur le mal-ĂŞtre des enseignants et la dĂ©gradation de leurs conditions de travail, les rĂ©sultats insatisfaisants des permutations, les promesses non tenues concernant la carte scolaire 1er degrĂ© et notre refus des propositions du prĂ©sident candidat de l'amĂ©nagement des horaires de service.

1. Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école

85 demandes de collègues (dont 3 qui étaient inscrits d'office car ils avaient déjà été directeurs dans leur carrière).

- AVIS des IEN: 67 avis favorables , 2 avis très favorables, 5 sans avis,   6 avis rĂ©servĂ©s, et 2 avis dĂ©favorables

- AVIS DE LA COMMISSION: 51 avis favorables, 24 personnes dispensĂ©es de la commission,  4 avis dĂ©favorables, 3 absents Ă  la commission.

2. Congés formation professionnelle

13 DEMANDES

Selon les textes, 0,2% de la masse salariale devrait ĂŞtre dĂ©volu Ă  la formation. Le 71 pourrait donc accorder 15 demandes mais d'après le DASEN adjoint le problème principal  est le manque de remplaçants. Le problème budgĂ©taire n'est pas celui qui prime.

7 demandes sont accordĂ©es : 3 formations en psychologie qui permettront de prĂ©parer le diplĂ´me de psychologue scolaire, 2 formations en sciences de l'Education pour des collègues dĂ©jĂ  spĂ©cialisĂ©s qui veulent prĂ©parer le diplĂ´me de directeur d'Ă©tablissements spĂ©cialisĂ©s, 1 dĂ©part pour prĂ©parer un concours dans la fonction publique, 1 dĂ©part pour reconversion pour raison mĂ©dicale.

Les syndicats demandent la mise en place d' un groupe de travail pour Ă©tablir des critères de choix afin de clarifier la sĂ©lection des candidatures retenues.

3. DĂ©parts en stage CAPA SH

option D:  11 DEMANDES

option F :  4 DEMANDES

option G :  1 DEMANDE

RĂ©sultats: 8 dĂ©parts en option D, 1 dĂ©part en option F, 0 dĂ©part en option G

4. Postes adaptés

Un groupe de travail s'est tenu prĂ©alablement le 12 mars et toutes les demandes ont Ă©tĂ© Ă©tudiĂ©es cas par cas. Le SE-UNSA y a participĂ© et dĂ©fendu les dossiers qui sont tous pris en considĂ©ration avec attention , y compris par l'administration qui est vigilante, face aux problèmes de santĂ© des collègues. 

41 Demandes ont été formulées:

6 demandes de postes adaptés Longue durée (PALD) toutes acceptées

19 demandes de postes adaptĂ©s Courte durĂ©e (PACD) dont 7 sont acceptĂ©es. Les refus sont transmis aux intĂ©ressĂ©s et motivĂ©s.

16 demandes d'allègement de service (1/4) sont toutes accordées

Au total, 17 Equivalents temps plein (ETP) sont destinĂ©s Ă  ces mesures. Cela reste insuffisant et le SE-UNSA souligne que l'allongement de carrière va amplifier le nombre de besoins. ( pathologies dĂ»es Ă  l'âge )

5. Postes particuliers

Conseiller PĂ©dagogique: 4 candidatures : 3 avis favorables

Conseiller PĂ©dagogique EPS: 4 candidatures  : 3 avis favorables

Secrétaire de comité exécutif de RRS: 3 candidatures : 2 avis favorables

Directeur d'Ă©cole DĂ©charge totale: 6 candidatures : 2 avis favorables

Enseignant rĂ©fĂ©rent:  7 candidatures : 4 favorables

Enseignants CLIN / CRI : en attente d'avis d'IEN d'accueil

En cas d'avis favorable, le candidat ne doit pas oublier de participer au mouvement pour demander le poste souhaitĂ©.

6. Questions diverses

  Mouvement : Cas des postes de dĂ©charge de direction Ă  temps complet et Ă  titre dĂ©finitif :

C'est un poste d’adjoint comme les autres car les fonctions sont les mĂŞmes pour l'ensemble des collègues. Il n’y a qu’une distinction budgĂ©taire de l’emploi. En cas de fermeture de classe, le dernier arrivĂ© dans l’école avec le plus petit barème doit quitter l’école.

 Permutations et  ineat exeat : Les ineats-exeats seront examinĂ©s le 22 mai ou le 29 juin.

37 collègues désirant aller en Côte d'Or n'ont pas obtenu satisfaction. Les exeats seront examinés avec bienveillance. Les inéats risquent d'être encore difficiles à obtenir.

  • JournĂ©e de carence :

On ne sait pas encore s'il y aura un effet rĂ©troactif de l'application de la journĂ©e de carence entre le 1er janvier et le 24 fĂ©vrier, date de la signature du dĂ©cret d'application. Les services n'ont pas encore reçu les textes.

  • Temps partiel Ă  80% :

Nous avons à nouveau posé la question de la mise en oeuvre du temps partiel à 80 % car de plus en plus de collègues étudient les possibilités d'aménager leur temps de travail en raison de l'allongement de leur carrière et de la difficulté croissante des conditions de travail.

C'est un texte qui existe depuis 2003 et qui n'est toujours pas mis en place dans notre dĂ©partement.  L'administration refuse toujours d'accorder cette quotitĂ© car trop difficile Ă  mettre en place.

Le DASEN  a rencontrĂ© les 12 personnes qui ont demandĂ© Ă  travailler Ă   80 % pour expliquer les raisons de son refus. Il a encouragĂ© les collègues Ă  demander la quotitĂ© de 75 % avant le 31 mars.

101 personnes ont demandé un temps partiel à 50 % ;

235 personnes ont demandĂ© un temps partiel Ă  75%.

Tous ces temps partiels ont été accordés.

 

 


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