CAPD PROMOTIONS DU 2 DECEMBRE 2011

 

Compte rendu SE-UNSA de la CAPD du Vendredi 2 DECEMBRE 2011

• Installation de la nouvelle CAPD

 

Cette CAPD, une des plus importantes pour le déroulement de carrière, a traité de l’avancement d’échelon pour les Professeurs des Ecoles et les instituteurs.

Dans une déclaration unitaire, les élus du SEUNSA, du Snuipp et Snudi FO auxquels se sont associés la CGT EDUCACTION et le SGEN CFDT (qui n’ont pas de sièges en CAPD) ont exprimé leur exigence du retrait du projet de nouveaux décrets sur l’évaluation et l’avancement des enseignants.

 

Dans sa déclaration propre, le SEUNSA dénonce

• Les dysfonctionnements constatés lors des élections professionnelles d’octobre ;
• L’absence de dialogue social sincère ;
• La perte de pouvoir d’achat (renforcée par le projet de décrets sur l’avancement des enseignants).

 

Réponses de l’IA :

• Il n’a pas connaissance de ces projets que par le café pédagogique et article du Monde. Attendons d’avoir les textes officiels.

 

• Elections : La quasi-totalité des organisations syndicales a signé les accords de Bercy prévoyant le vote électronique. Il y a eu des dysfonctionnements. Le rectorat et le ministère ont été informés de ces dysfonctionnements. On ne peut pas cependant attribuer uniquement au vote électronique la baisse de participation à ces élections. On peut peut-être y voir un certain désintéressement des collègues par rapport  à la désignation de leurs représentants.

 

• Formation initiale : L’IA estime que tout est fait pour que les PE stagiaires soient le mieux accompagnés possible.

 

Promotions 2011

 

Avancement d’échelon

Le tableau, en pièce jointe, indique les différents paramètres d’avancement du département pour cette année : nombre de promouvables, nombre de promus, barème du dernier promu dans chaque échelon et dans chaque groupe d’avancement.

 

Rappel du barème

PE et Instituteur (classe normale) :

Le barème s’obtient en ajoutant l’Ancienneté Générale de Services à la note X2, éventuellement majorée d’un correctif (1/4 point par année de non inspection à partir de la 4^ème année qui suit la dernière inspection). Le correctif est au maximum de 2 points dans la limite indiquée par échelon dans le document des Règles et Barèmes.

Barème = (Note + correctif éventuel) X 2 + AGS

L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les PE et sur l’année civile pour les instituteurs.

La promotion peut se faire :

Ø Au grand choix (PE) ou au choix (instituteurs) :30% des promouvables.

Ø Au choix (PE) ou au mi-choix (instituteurs) : 5/7^ème des promouvables.

Ø A l’ancienneté.

BILAN GLOBAL :

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus, 227 collègues ont été promus au Grand Choix, 321 au Choix.

 

 

Le SEUNSA attire votre attention sur ce point précis : la possibilité de vitesse accélérée pour un avancement sera totalement remise en cause si les décrets proposés par le ministère étaient validés.

LES 548 collègues promus au Choix et grand choix (voir ci-dessus) ne l’auraient pas été dans cette éventualité ! Ils auraient dû attendre une éventuelle réduction d’ancienneté de deux à cinq mois par rapport au rythme de l’ancienneté.

 

Tous nos syndiqués concernés par une promotion, ainsi que tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche recevront un courrier personnalisé dès demain.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org ou appeler au 0385413222

Nous vous tiendrons informé(e) de votre éventuelle promotion par retour de mail.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

 

 

• Information : deux notes ont été baissées.

 

Vous trouverez ci-dessous :

QUESTIONS DIVERSES

 

 

• ELECTIONS PROFESSIONNELLES : nous avons constaté l’absence de certains personnels sur la liste électorale éditée  par le ministère. Combien de collègues vous ont-ils fait part de leur demande d’être intégrés sur cette liste, n’ayant pas eu de notice de vote ?.

Combien ont obtenu satisfaction, puis leur identifiant ?

Réponse : 22 collègues n’ont pas eu leur identifiant en temps voulu.La majorité d’entre eux aété intégrée et les a reçus plus tard. Une dizaine de personnes n’a pas pu voter. L’administration ne peut fournir aucune explication.

 

• RASED :

Est-il prévu comme nous en avions fait la demande un groupe de travail concernant les équipes de RASED dans le département : l’implantation des postes, les types de postes qui posent problème ?

 

Réponse : Il n’est pas prévu de groupe de travail particulier. Lors de la CAPD en juin la charte du fonctionnement des RASED a été communiquée. Les missions des personnels RASED et l’implantation des postessont de la compétence de l’IA et des IEN .

 

• RECRUTEMENT : Nous souhaitons avoir un point sur le recrutement au concours CRPE 21012 ( nombres de place,  de candidats, …) .

    Concours externe public académique  :

76 reçus  823 inscrits 340 présents 176 admissibles (dont 19 issus de l’ IUFM de Mâcon)

Troisième concours :

5 reçus( 92 inscrits 28 présents 8 admissibles)

 

Recul extrêmement fort des inscrits au concours (moins 1146).

Problèmes des conditions d’admissibilité. (Niveau master 2 requis)

Sur l’ensemble des candidats 37 % ont été présents dans l’académie de Dijon qui n’est pas très attractive.

Oraux dans la deuxième quinzaine de mai.

 

• AIDE ADMINISTRATIVE ET ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP

Pourrait-on avoir un état des lieux de la situation et du nombre des EVS et AVS Ã  ce jour ?       

 (Différents contrats horaires et attributions des nouveaux personnels recrutés)

Moyens stabilisés : dotation 349 contrats valables jusqu’au 30 juin 2012. Difficultés de trouver certains EVS et AVS dans certains secteurs.

Intervention SEUNSA : salaire insuffisant au vu des conditions de travail.

Intervention de Monsieur Durozard : Désormais, les parents demanderont une étude de  PPS (Plan Personnel de Suivi) et l’accompagnement d’un AVS ne sera pas une réponse unique.

Déficit de places dans les établissements spécialisés d’où l’utilisation des  moyens AVS affectés aux enfants relevant de ces établissements. Situation non satisfaisante.

Il n’y a pas dans les écoles d’EVS en aide administrative (sauf un). Priorité absolue pour les enfants en difficulté.

 

• Autonomie des établissements : Pour l’instant pas d’instructions. Aucun EPEP en Bourgogne.

 

 Les élus SE-UNSA du personnel : Laurence BOUTEILLER, Marianne GILLER, Philippe CHOQUET, Myriam PEUTOT

 

 

DECLARATION LIMINAIRE DU SE-UNSA

L’installation de cette CAPD réunie dans sa nouvelle composition  fait suite aux élections professionnelles  d’octobre 2011.

Nous reviendrons d’abord sur ce scrutin, avant de vous dire dans quel état d’esprit les élus du SE-Unsa entendent investir le mandat qui leur a été donné.

 

En effet, nous ne souhaitons pas tourner la page des élections professionnelles d’octobre 2011 en passant sous silence les difficultés qui les ont émaillées.

Ce scrutin a été marqué par de nouvelles modalités de vote mises en œuvre dans un calendrier contraint, imposé par le gouvernement.

Nous tenons à nouveau à dénoncer les difficultés et les dysfonctionnements qui ont empêché de nombreux collègues de s’exprimer par leur vote.

Le taux de participation atteignant, depuis des dizaines d’années, plus ou moins 60% des électeurs n’a été cette année que de 39% au CTA, et de 42% pour notre CAPD. Et cela s’explique. La mise en place du vote électronique, avec une procédure nouvelle, relevait parfois d’un véritable parcours du combattant. L’installation de l’application JAVA a été  souvent compromise par la vétusté des postes informatiques et la conformité des kiosques n’a pas toujours pu être validée.  Des difficultés multiples ont empêché le vote de dizaines de collègues dont les mots de passe ou les identifiants n’étaient pas reconnus, voire pas attribués du tout.

Des dizaines d’enseignants, y compris présents depuis longtemps dans notre académie, y compris présents sur notre propre liste de candidats SEUNSA, que vous avez-vous-même validée en septembre,  n’étaient pas présents sur la liste électorale et n’ont même pas reçu de notice de vote. Des dizaines d’agents non titulaires ont été invités à voter sur une adresse électronique dont la plupart n’avaient  pas connaissance. Toutes ces difficultés ont inévitablement pesé sur la participation dans l’éducation nationale.

Un ministère qui ne connait pas ses propres agents et se trouve incapable de mettre à jour une liste d’électeurs conforme à la réalité,  un ministère qui ôte, de fait, le droit de vote à ses personnels , un ministère qui fait un choix de date hâtif pour ces élections professionnelles, qui oblige une mise en place dès la rentrée scolaire, au mépris des délais raisonnables  pour une préparation conforme aux enjeux, un tel ministère laisse planer un doute… et provoque la suspicion du sabotage délibéré… En effet le doute subsiste sur une telle organisation, dont la gestion et l’anticipation  ont comporté trop d’anomalies, qui s’apparentent à des irrégularités. Nous les avons dénoncées, en temps et en heure, et auprès de tous les étages administratifs sans obtenir les corrections attendues.

Un bilan complet doit être réalisé afin de tirer les leçons pour les prochaines échéances. Les prochaines élections professionnelles ne peuvent pas, ne doivent pas reproduire les mêmes écueils.

 

Ensuite, nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent les élus SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équité, le devoir de transparence, la prise en compte de l’humain. Il s’agit bien évidemment d’évoquer les dossiers qui concernent directement notre instance mais aussi plus globalement les questions qui concernent la gestion nationale des personnels du premier degré. En la matière, nous dénonçons l’absence totale de dialogue social réel et sincère de la part du ministère.

"Moins d'enseignants, mieux payés, mieux formés, mieux considérés, mieux respectés. C'est la seule politique possible" C’est ce qu’a déclaré le président de la République Nicolas Sarkozy lors de son intervention télévisée du 27 octobre 2011.

Malheureusement, de ces propos présidentiels, seul le premier point ("moins d'enseignants") se trouve vérifié avec les nombreuses suppressions d'emplois dans l'Éducation nationale pratiquées depuis 2007 à l'encontre des enseignants comme des autres catégories de personnels.

"Mieux payés ?" Comme l'ensemble des agents de la Fonction publique, les enseignants sont victimes du gel du traitement indiciaire et de la hausse des prélèvements. Le projet de décrets concernant l’évaluation, et l’avancement des enseignants  ne ferait qu’aggraver leur situation.

"Mieux formés" ? Le démantèlement de la formation des maîtres aboutit à une catastrophe unanimement dénoncée, alors même qu'ont été ignorées les contre-propositions des organisations attachées à une réelle formation professionnelle des enseignants. Et ce n’est pas la formation continue devenue quasi inexistante, qui peut compenser les manques et renforcer le développement des compétences professionnelles des enseignants.

"Mieux considérés et respectés" ? Les critiques systématiques contre l'enseignement public et ses personnels témoignent de l'écart entre le propos présidentiel et la réalité différente que vivent les personnels et les usagers du service public. Il devient trop fréquent, voire habituel, hélas, que la parole officielle médiatisée n’ait rien à voir avec la réalité de terrain.

En dernier point nous voulons aborder le projet de réforme de l’évaluation et de l’avancement.

La déclaration unitaire à laquelle le SEUNSA participe traduit tout à fait notre point de vue.

En quoi ce nouveau dispositif d’évaluation professionnelle garantira-t-il moins d’injustices que la note et le système d’avancement actuels ? En quoi, ce système aidera-t-il les enseignants à relever le défi de la réussite de chaque élève ?

Le dispositif envisagé instituera un climat détestable dans les établissements scolaires mettant à mal le travail d’équipe. Oui, il faut une évolution du système d’évaluation. Mais ce n’est pas d’objectifs et de récompenses individuels ….mais de travail d’équipe, de formation, de soutien, d’accompagnement, d’entre-aide et de reconnaissance dont nos collègues ont besoin.

Ces textes font partie intégrante de la politique managériale globale que le ministère expérimente notamment avec le dispositif Eclair.

Pour ces raisons, le SE-Unsa appelle à la grève le 15 décembre et à signer et faire signer la pétition pour le retrait de ces textes.

En conclusion, pour cette CAPD d’installation, le SE-Unsa réaffirme son exigence de respect de nos collègues. Les opérations de gestion de carrière sont très souvent déterminants pour allier vie personnelle et vie professionnelle.  Elles ne peuvent manquer ni de considération ni de reconnaissance. N’est-ce pas cela la gestion de ressources humaines ?

 

Les élus SEUNSA à la CAPD 71