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CAPD DU 24 MARS 2011
Article publié le jeudi 24 mars 2011.
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 Compte-rendu de la CAPD du 24 Mars 2011

Avant les points de l’ordre du jour, le SE-UNSA a fait une déclaration préalable portant sur :

- l’insuffisance des départs en stage CAPA-SH

- le retour de l’aide administrative aux maîtres-directeurs promis par Luc Chatel au SE-UNSA.

- les permutations informatisées et les ineat-exeat

- le devoir de réserve des fonctionnaires

- le report du calendrier de la carte scolaire du 1er degré et ses conséquences sur le Mouvement

Monsieur l’Inspecteur d’Académie répond :

-les formations CAPA-SH dépendent des moyens financiers affectés et non des besoins du département. Le Rectorat a pris la décision de n’envoyer des stagiaires qu’à Lyon (en options D et F) car les exigences financières de l’Université de Dijon étaient trop importantes. La formation pour l’option E serait abordée départementalement avec un cahier de charges allégé.

- la question du retour de l’aide administrative posée par le SEUNSA en Comité Technique Paritaire Académique n’a pas reçu de réponse de la part de Mme le Recteur. Il s’est informé auprès du directeur départemental de Pôle Emploi pour savoir quels nouveaux moyens seraient donnés au recrutement de contrats aidés. Pour l’instant les discussions sont en cours au ministère et l’IA espère que l’Education Nationale ne sera pas oubliée. Rappelons que ce sont 20 millions qui ont été débloqués pour les EVS sur 500 millions promis par le Président de la République pour l’Emploi.

- le report des opérations de carte scolaire n’arrange personne et personne ne s’en réjouit. L’IA a commencé à recevoir des délégations d’école composées d’élus, parents, enseignants pour examiner certaines situations. Le Groupe de travail lundi 28 mars permettra sans doute de travailler sur toutes ces situations. Encore une fois, le SEUNSA encourage vivement les collègues à lui décrire les conditions dans lesquelles une fermeture est à craindre ou une ouverture est souhaitable.

- En période électorale le devoir de réserve s’applique à tous les fonctionnaires (1 mois pour les fonctionnaires d’autorité et quinze jours pour l’ensemble des autres.). Il s’agit de ne pas prendre la parole publiquement à l’encontre de l’Etat.!!!!! 

Ordre du jour

1/ Liste d’aptitude directeur d’école

Il y a eu 67 candidatures (10 de plus que l’an dernier). 21 collègues ont été dispensé(e)s d’entretien (faisants-fonction). 3 se sont désistés. Sur les 43 qui ont été convoqué(e)s à l’entretien,33 ont été retenu(e)s. 2 ne se sont pas présenté(e)s. 8 n’ont pas obtenu d’avis favorables.A l’arrivée, il y a moins de personnes sur la liste d’aptitude que de directions vacantes…

2/ Congés de formation professionnelle

17 collègues en ont fait la demande. 7 départs en formation sont accordés.

Analyse du Se-Unsa : les moyens sont de plus en plus restreints et les critères de choix restrictifs (Niveau L3 requis). Les droits des enseignants en matière de formation sont de plus en plus bafoués.

3/ Stage de formation psychologue scolaire

4 demandes, 2 sont acceptées.

4/ Stage CAPA-SH option D

8 candidatures, 4 sont acceptées.

5/ Stage CAPA-SH option F

1 seul départ sur 8 demandes.

Analyse du Se-Unsa : Les départs en stage ne correspondent pas aux besoins de terrain ; des candidatures libres sont nombreuses alors que cette formation est longue et difficile. Le SEUNSA revendique davantage de moyens pour spécialiser les collègues qui le souhaitent et combler les postes vacants. le SEUNSA a demandé un groupe de travail pour faire l’analyse des besoins et l’évolution des moyens donnés.

6 Postes à profil

Aucune candidature pour des postes de CPC généralistes ou EPS.

ATUICE : 2 candidatures, 1 avis favorable.

Arts visuels : 1 candidature acceptée.

Secrétaire de comité exécutif de RRS et RAR : 2 candidatures, acceptées.

Enseignant coordonnateur SAPAD : 5 candidatures . 1 avis réservé.

Enseignants référents : 3 candidatures toutes acceptées.

Directeurs d’école à décharge complète : 4 candidatures. 1 acceptée.

Profilage des directions entièrement déchargées : Analyse du Se-Unsa : Le Ministère veut un maximum de postes à profil et rogner la garantie d’égalité du barème. C’est une forme de dérégulation qui laisse la place à un fonctionnement proche du privé ("le fait du prince"…). Tous les postes à profil ne sont pas en soi absurdes mais leur prolifération est dangereuse pour l’Ecole de l’Egalité… De plus, le profilage de la direction ne règle pas les problèmes de fond de la direction : trop de tâches administratives, pas assez de temps, revalorisation, aide administrative… Ici le profil décrit n’est pas spécifique mais requiert les compétences, connaissances et qualités de tout directeur... Cependant nous avons constaté avec stupeur que ne sont pas retenues les candidatures de 3 directeurs en charge actuellement d’une école et retenue la candidature d’une enseignante n’exerçant pas sur une direction. Le SEUNSA s’interroge ...

7 Postes adaptés

PALD : 6 collègues concerné(e)s.

PACD : 7 collègues concerné(e)s.

Allègement : 12 collègues concerné(e)s.

8 Questions diverses :

- Mutations : 62 entrants et 45 sortants aux permutations informatisées.

Les dossiers ineat-exeat doivent être envoyés avant le 6 mai (documents sur le site de l’IA). Ils seront traités à la CAPD du 30 mai.

- Temps partiels : 106 collègues ont demandé les 50 %. 188 collègues ont demandé les 75 %. Toutes les demandes à 80 % seront rejetées. Le refus entraîne le maintien à 100 %si aucune autre quotité de temps partiel n’est demandée.

- Départs à la retraite : 105 demandes ont été faites. 13 annulations pour les demandes de mères de 3 enfants.

Stage M2 :  36 M2 admissibles ont remplacé des directeurs pendant 4 semaines (1975 € nets) : stage en responsabilité avec CPC comme personnes référentes. 5 M2 non admissibles ont reçu la proposition de faire également un stage en observation chez un EMF

- Commission de réforme : structure peu active ou les représentants du personnel sont-ils oubliés pour siéger ? La DDCS (ex-DDASS)qui gère cette commission , estime sûrement qu’il y a d’autres priorités.

- NBI Clis pour les remplaçants : en attente de jurisprudence . Si elle est donnée au remplaçant, le titulaire ne la touche pas.

- Activités culinaires : Contrairement à l’élevage, la cuisine n’est pas prohibée. Un IEN a simplement voulu alerter les collègues sur les problèmes de sécurité et d’hygiène qui peuvent découler de cette activité.


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