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relations avec les familles
Article publié le vendredi 28 septembre 2007.
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Autorité parentale

La fiche de renseignements en début d’année mentionnera les coordonnées des deux parents. Lorsque deux adresses sont indiquées, les informations communiquées par courrier le sont aux deux adresses.

 

Participation des parents aux activités scolaires

En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

 

Dialogue avec les parents

Le premier conseil d’école de l’année examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Réponses réciproques aux demandes

Le directeur d’école et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée. Les parents seront également invités à répondre aux demandes de l’équipe éducative dans l’intérêt de l’enfant.
Ce qui incombe au directeur :

Il réunit les parents des élèves nouvellement inscrits dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire. Les modalités d’organisation sont laissées à son appréciation. Il peut aussi réunir l’ensemble des parents de l’école.

Ce qui incombe aux enseignants :

Deux rencontres au minimum, qui peuvent prendre différentes formes, sont organisées par classe. Elles peuvent être individuelles ou rencontres collectives...

 

Information des parents sur les résultats et le comportement scolaires

Les nouvelles technologies, en fonction de l’équipement des établissements et des familles, pourront être un support pour mieux communiquer. Ainsi, l’utilisation des SMS et des autres moyens accessibles par Internet (messagerie et portail électroniques...) doivent permettre, chaque fois que possible, des échanges plus rapides avec les parents (absences, réunions...).

Résultats scolaires
Le livret scolaire est régulièrement communiqué aux parents, qui le signent. Dès que des difficultés apparaissent, un dialogue est engagé avec eux. Le livret suit l’élève en cas de changement d’école.

Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu’un redoublement est décidé et afin d’en assurer l’efficacité pédagogique, un programme personnalisé de réussite éducative est mis en place.

Associations de parents d’élèves

« Ce sont celles regroupant exclusivement des parents d’élèves auxquels sont assimilées les personnes ayant la responsabilité légale d’un ou plusieurs élèves et ayant pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves, représentées au conseil d’école. »

Conditions matérielles d’activité

à Dans chaque école, un lieu accessible aux parents permet l’affichage de la liste des associations de parents d’élèves, avec mention des noms et coordonnées des responsables.

à Elles doivent bénéficier de moyens matériels d’action, notamment d’une boîte aux lettres et d’un panneau d’affichage situés dans un lieu accessible aux parents.

à Un local de l’école peut être mis à la disposition des représentants des parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente, notamment pour l’organisation de réunions, pendant ou en dehors du temps scolaire.

Communication d’informations

Les associations de parents d’élèves peuvent prendre connaissance et obtenir copie de la liste des parents d’élèves de l’école mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Diffusion de documents
Le directeur d’école doit permettre aux associations de parents d’élèves de faire connaître leur action auprès des autres parents d’élèves.

- Les documents remis par les associations sont distribués aux élèves pour être donnés à leurs parents au fur et à mesure de leur remise.

- Pas de contrôle a priori du directeur sur ces documents mais deux contraintes pour les associations :

à Les documents doivent être clairement identifiés comme émanant des associations de parents d’élèves.

à Leur contenu doit respecter le principe de laïcité, les dispositions relatives à la vie privée mais aussi prohiber les injures et diffamations et exclure toute propagande en faveur d’un parti politique ou d’une entreprise commerciale.

Même si le contenu de ces documents relève de la seule responsabilité des associations, l’institution se doit d’en prendre connaissance. Toutefois, le directeur n’a pas à s’interroger sur l’opportunité de diffuser les documents en question.

- En cas de litige, c’est-à-dire un désaccord sur les modalités de diffusion des documents et/ou le contenu qui méconnaît le principe, les dispositions ou l’interdiction mentionnés précédemment :

à L’association de parents d’élèves concernée ou le directeur d’école peut saisir l’IA

Représentants de parents d’élèves

Conditions de fonctionnement

- Ils doivent détenir les informations nécessaires à l’exercice de leur mandat

- Un local de l’école peut être mis à leur disposition de manière temporaire ou permanente.

Election des parents d’élèves

- Tout parent d’élève, membre ou non d’une association de parents d’élèves, peut présenter une liste de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école.

- La distribution, par l’intermédiaire des élèves, des documents relatifs aux élections des représentants de parents d’élèves, des bulletins et des professions de foi, doit s’effectuer dans des conditions de parfaite égalité de traitement entre toutes les listes.

Fonction de médiation
- Les représentants des parents d’élèves facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels. Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier et assurer ainsi une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

- En toute circonstance, les représentants des parents sont tenus à une obligation de confidentialité à l’égard des informations à caractère personnel dont ils peuvent avoir connaissance.

 

Conseil d’école

- Les réunions du conseil d’école s’inscrivent dans le cadre de la 27ème heure du temps de service hebdomadaire des enseignants (cumulée sur l’année), à raison de trois conseils annuels de deux heures chacun.

- Les heures de réunion sont fixées de manière à permettre la représentation des parents d’élèves.
- Ils sont destinataires, pour l’exercice de leur mandat, des mêmes documents que les autres membres de l’instance concernée.
- Tout représentant des parents d’élèves doit pouvoir rendre compte des travaux des instances dans lesquelles il siège. Ces comptes rendus sont diffusés dans les conditions visées au paragraphe sur la diffusion des documents. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance.

 

Assurances scolaires

Distribution des propositions d’assurances scolaires 

Les associations de parents d’élèves sont les seules à pouvoir faire distribuer aux élèves des propositions d’assurances scolaires. La proposition d’assurance et le bulletin d’adhésion à l’association doivent être présentés en une seule fois, dans un seul document ou groupe de documents. Aucune proposition d’assurance ne peut être faite en dehors de ces documents.

Information préalable des familles

L’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire, ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance. L’assurance est toutefois vivement conseillée. À cet égard les familles doivent également être informées en début d’année, qu’elles ont le libre choix de leur assurance.

L’assurance est en revanche obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle - accidents corporels).

 

 

 

 

 

Textes de référence

 

v Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 (modifiée en juillet 1992 et juin 1994)

v Code de l’Education : Article D321-1, Article D321-8, Article D321-10, article L 111-4, Article D321-6

v Décret n° 2006-935 du 28-7-2006

v Circulaire n° 2006-137 du 25-8-2006

v Code Civil : Article 371-1

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 
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