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CAPD

CAPD PROMOTIONS DU 3 DECEMBRE 2010

Article publié le vendredi 3 décembre 2010.

COMPTE RENDU et déclaration liminaire SE-Unsa71

CAPD PROMOTIONS du 03/12/2010

Compte rendu SE-UNSA de la CAPD du 3 DECEMBRE 2010

Cette CAPD, une des plus importantes pour le déroulement de carrière, a traité de l’avancement d’échelon pour les Professeurs des Ecoles et les instituteurs.

Le SE-UNSA, dans sa déclaration liminaire (voir ci dessous), a rappelé que les passages d’échelons ne compenseraient pas la perte de pouvoir d’achat des enseignants, due au gel indiciaire et à l’augmentation du taux de cotisation pour financer les pensions (de 7.85 % à 10.55%).

Dans une déclaration unitaire, les élus du SEUNSA, du Snuipp et Snudi FO ont exprimé des exigences relatives

- Aux conditions des enquêtes menées par l’administration en cas de grève

- Aux retraits de salaires pour service non fait

Avancement d’échelon

Le tableau, ci-dessous, indique les différents paramètres d’avancement du département :

Echelon	Corps	Mode	Nombre de promus	Barème du Premier promu	Barème du dernier promu
11^ème	PE	Grand Choix	29/96	73.794	75.667
	PE	Choix	35/50	69.294	76.925
	Instituteur	Choix	1/5	57.217
	Instituteur	Mi Choix	3/5	58.317	57.161
10^ème	PE	Grand Choix	30/101	67.767	73.975
	PE	Choix	47/67	61.939	70.217
	Instituteur	Choix	1/5	51.158
	Instituteur	Mi Choix	2/4	53.108	51.967
9^ème	PE	Grand Choix	36/122	57.222	64.839
	PE	Choix	70/98	50	62.983
	Instituteur	Mi Choix
8^ème	PE	Grand Choix	30/103	50.914	56.033
8^ème	PE	Choix	56/79	44	54.817
7^ème	PE	Grand Choix	35/118	35	50.272
7^ème	PE	Choix	64/90	39.50	49.508
6^ème	PE	Grand Choix	33/112	36	38
6^ème	PE	Choix	61/86	33.839	38
5^ème	PE	Grand Choix	31/104	28	32
5^ème	Choix
4^ème	PE	Ancienneté	80/80	21.75	23

Rappel du barème

PE et Instituteur (classe normale) :

Le barème s’obtient en ajoutant l’Ancienneté Générale de Services à la note X2, éventuellement majorée d’un correctif (1/4 point par année de non inspection à partir de la 4^ème année qui suit la dernière inspection). Le correctif est au maximum de 2 points dans la limite indiquée par échelon dans le document des Règles et Barèmes.

Barème = (Note + correctif éventuel) X 2 + AGS

L’examen des promotions se fait sur l’année scolaire pour les PE et sur l’année civile pour les instituteurs.

La promotion peut se faire :

Ø Au grand choix (PE) ou au choix (instituteurs) :30% des promouvables.

Ø Au choix (PE) ou au mi-choix (instituteurs) : 5/7^ème des promouvables.

Ø A l’ancienneté.

BILAN GLOBAL :

Pour cette campagne de promos, tous échelons confondus, 1306 PE étaient promouvables au Grand Choix ou au Choix et 409 à l’ancienneté.

24 instituteurs étaient promouvables au Choix, mi-Choix et ancienneté et 12 sont promus

HORS CLASSE :

22 enseignants ont bénéficié d’une promo au 6^èmeéchelon de la Hors classe.

7 ont été promus au 7^èmeéchelon.

CAS PARTICULIERS :

Tous nos syndiqués concernés par une promotion, ainsi que tous les collègues nous ayant envoyé leur fiche ont reçu un courrier personnalisé ce jour.

Si vous souhaitez être informé(e) du résultat qui vous concerne vous pouvez nous communiquer vos nom, prénom et date de naissance par mail à l’adresse :

71@se-unsa.org

Nous vous tiendrons informé(e) de votre éventuelle promotion par retour de mail.

N’hésitez pas à nous contacter pour tout problème ou pour information.

Vous trouverez ci-dessous :
QUESTIONS DIVERSES du SEUNSA

· Affectations des stagiaires : -

-Nous souhaitons connaître les affectations des fonctionnaires stagiaires depuis la rentrée des vacances d’automne. Ils sont sur des postes de remplacement à l’intérieur des circonscriptions

Comment ont été choisies les classes dans lesquelles ils sont en remplacement ? selon les besoins
Resteront-ils dans cette école après leurs semaines de formation ? Dans le cas contraire où iront-ils ? Les IEN préfèrent qu’ils alternent entre différents niveaux de classes et différents cycles
· Validation :
- Pouvons-nous connaître avec précision le dispositif de validation de l’année de « formation » qui sera mis en place ? un rapport écrit du tuteur est transmis à l’IEN qui peut faire une inspection si cela s’avère nécessaire. Un jury académique recevra le stagiaire en entretien en cas d’avis négatif .

- En cas d’échec (non-validation) que se passe-t-il pour le stagiaire l’année prochaine ? Y a-t-il une formule de prolongation ? il y a soit un renouvellement de stage soit une proposition de licenciement (décision du recteur)

· Frais de déplacements :
· - Animation pédagogique et ordre de mission : nous insistons à nouveau pour que les collègues aient un ordre de mission pour se rendre à toutes les animations pédagogiques et puissent prétendre aux frais de déplacements, conformément à la loi. Nous rappelons les consignes du SEUNSA de ne pas s’y rendre sans cet ordre de mission. Réponse : si les collègues estiment qu’ils peuvent se former dans leur école leur IEN pourra leur demander le compte rendu de ce qu’ils ont fait
· - stages R3 : retard de paiement des frais. Les collègues ayant effectué les stages R3 de mai/juin s’étonnent de n’avoir pas encore perçu leurs frais de déplacements. Pouvez-vous donner l’assurance qu’ils seront versés et quand ? Réponse : les remboursements seront faits début décembre en ce qui concerne les stages faits avant le 1^er septembre et en décembre ou en janvier pour les autres

· Affectation et école de rattachement administratif/ établissement principal et incidence sur les frais de déplacements : tous les frais de déplacements doivent-ils être comptabilisés à partir de l’école de rattachement ? Réponse : oui

· Mouvement 2010 :
-date de la circulaire ? Environ 14 février 2010
- Nombre de zones et découpage ? 8 zones : Chalon 1 et 2 fusionnées et attachées à CH 2, Mâcon Nord et Mâcon Sud fusionnées, Autun et Louhans ne seront pas scindées

·
· Les enseignants en surnombre :
· Nous souhaitons connaître le nombre actuel de personnels en surnombre dans notre département par rapport au plafond d’emplois ? 60 dont 46 stagiaires
· Au moment du mouvement, s’ils ont changé de zone depuis le mouvement de l’année dernière, quelle sera leur situation ? Ils restent affectés à la zone sur laquelle ils ont été nommés lors du mouvement de l’année dernière

· Les 108h des stagiaires :ces jeunes collègues en sont-ils dispensés ? Sont-ils tenus d’effectuer ces heures en partie ? en totalité ? ils sont simplement dispensés de 30 h d’aide personnalisée comme les T1

Les questions suivantes n’ont pas eu de réponse vu l’heure de fin de CAPD et la nécessité de laisser la parole aux autres organisations syndicales

· L’inspection des T2 sur des compléments de temps partiel
- Les collègues T2 sont nombreux à être en service partagé sur plusieurs écoles. Ils s’inquiètent du lieu où sera effectué leur inspection ? peuvent-ils avoir l’assurance qu’elle sera proposée là où il y a le plus de continuité pédagogique ?

·
· Aide administrative : A la suite des demandes du SE UNSA, Luc Chatel a demandé aux recteurs d’utiliser des crédits heures supplémentaires pour recruter des EVS en direction de l’aide administrative. Comment cela va-t-il se traduire dans notre département ?

· Remplacement : nous souhaitons avoir un point de situation sur les disponibilités de remplacement dans les circonscriptions

Les élus SE-UNSA du personnel : Sylvie DESCOMBES, Sylvie DELHOMME, Laurence BOUTEILLER, Marianne GILLER

DECLARATION LIMINAIRE DU SE-UNSA

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Il est des années fastes, certaines le sont plus que d’autres. A n’en point douter cette année est exceptionnelle puisqu’elle est celle de la revalorisation des enseignants. Quel dommage qu’il ne s’agisse en fait que d’une grande mascarade !

Cette CAPD les passages d’échelons ne compenseraient pas la perte de pouvoir d’achat des enseignants, due au gel indiciaire et à l’augmentation du taux de cotisation pour financer les pensions (de 7.85 % à 10.55%).

Tout d’abord, comme toujours il faut revenir aux sources, non pas celles de l’information auxquelles de grandes oreilles sont attentives, non je parle de la source des vérités à géométrie variable, la source Elyséenne.

« la Nation leur [devait] une reconnaissance plus grande, de meilleures perspectives de carrière, un meilleur niveau de vie, de meilleures conditions de travail » a dit Nicolas Sarkozy en évoquant les conditions salariales des enseignants.

C’est en effet de nous qu’il s’agit. Il n’y a pas d’effet sans cause comme chacun sait. Sans une telle prise de conscience, une telle conviction, il n’y aurait pas eu de revalorisation et quelle revalorisation !!!!

Au mieux, un quart des enseignants (recrutés depuis 2002) seront concernés par tout ou partie des mesures annoncées. Si l’effort est significatif pour les débuts de carrière, la « vague » de la revalorisation va décroissant sur les cinq premiers échelons actuels et il n’y a rien pour l’immense majorité des enseignants. En bref, un stagiaire PE perçoit une revalorisation accrue de 249 euros. Pour les autres, T1 à T4, ce sont 70€ de plus qui seront, par ailleurs, vite retirés ,dans le cadre de l’alignement des prélèvements pour financer les pensions.

La mise en œuvre des engagements du Président de la République en direction des enseignants, vous l’avouerez Monsieur l’Inspecteur d’Académie, laisse circonspect. Mais il est vrai que les promesses n’engagent que ceux qui veulent bien y croire.

En effet, en supprimant les deux premiers échelons et en ne revalorisant pas les autres, on provoque un tassement de la carrière. Pis, l’affirmation réitérée par Luc Chatel que l’ensemble des moyens avait été consacré à cette mesure, clôt toute perspective d’évolution rapide des ratios d’avancement. L’injustice en est accrue.

Et puis, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, il conviendrait peut être de cesser de prendre les enseignants pour des benêts. Nous sommes capables de rapprocher les données et quand bien même les services du ministère manipulent les chiffres pour leur faire dire ce qu’on leur invoque de dire, la profession maîtrise encore quelques rudiments d’arithmétique.

Luc Chatel annonce 6800€ de plus pour les jeunes collègues sur leurs cinq premiers échelons. En leur supprimant les 17 000 € qu’ils auraient dû percevoir pendant leur année de stage, il réussit à leur rendre moins de la moitié de ce qu’il a économisé. Qui plus est, sur sept ans. Joli coup de bonneteau budgétaire !

Somme toute, se pérennise une politique salariale inique où l’égalité entre les fonctionnaires est en permanence bafouée, on avantage ci et là pour surtout éviter une politique globale, on s’aventure en permanence dans une logique de performance et de mise en compétition avec le seul objectif de remettre en cause les garanties de gestion collective.

Chacun aura noté d’ailleurs que le souci d’équité entre public et privé prend sens dans les actes du gouvernement dès qu’il s’agit de ponctionner. Il n’a bien sûr pas effleuré l’esprit de nos gouvernants que la suppression massive des fonctionnaires a pu diminuer le financement des pensions.

C’est en fait la mise en musique des annonces « moins de fonctionnaires mais plus efficaces parce que mieux rémunérés ». Démonstration par l’absurde. Non ! Peut-être est-ce le gel des salaires des fonctionnaires jusqu’en 2013 qui permettra que nous soyons mieux rémunérés.

Le SE-UNSA dénonce cette politique salariale mesquine, celle d’un gouvernement dont l’engagement pour l’avenir de la nation régresse. La part du PIB allouée à l’éducation est en deçà des efforts consentis par les autres grandes nations de l’OCDE et elle est passée de 7.5% à 6.9%.

Mépriser ainsi ceux qui forment l’avenir d’un pays c’est regarder par le petit bout de la lorgnette, la seule dont dispose l’hyper exécutif de notre pays. Un tel manque de clairvoyance ne grandit pas.

C’est pourquoi le SE-UNSA en appelle solennellement à l’ouverture de réelles négociations pour l’amélioration des conditions salariales des enseignants, ce qui implique que le gouvernement se donne les moyens de négocier en reconsidérant le Projet de Loi de Finances.

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