La CAPD du 6 mai s’est tenue, pas vraiment conformément à son ordre du jour, de 9h30 à 13 h. Tous les points n’ont pas été abordés, les conclusions relatives aux affectations sur les postes particuliers ne sont pas "très claires". Les questions diverses relatives au mouvement ont été longuement abordées.

Déclaration préalable du SE-UNSA : la question des rythmes scolaires, et l’aménagement du calendrier scolaire + Respect des décisions paritaires dans le cadre du mouvement départemental et demande d’un groupe de travail pour vérification de l’ensemble des barèmes

Réponse de l ’IA :

- le ministère prend en compte les remarques des fédérations de parents d’élèves sur l’alourdissement des journées scolaires de même que certains enseignants ; le ministre a pris la décision de mener une vaste reflexion qui pourrait aboutir à une décision qui pourrait prendre effet à la rentrée 2011. Le problème est bien la longueur de la journée d’école. Au niveau national, pour l’instant, 98% des écoles ont opté pour 4 journées .

L’IA ne veut pas imposer un fonctionnement aux collègues. Dans notre département une seule école (Mâcon sud) a opté pour une organisation sur 9 1/2 journées.

Pour ce qui est de la problématique relative au mouvement, les réponses seront données ultérieurement, dans les questions diverses.

1- Candidatures postes particuliers, CPC, Direction totalement déchargée

Réunion de la commission le 21 et le 28 avril

 CHALON 1 : Animateur TUIC ; Stéphane Tank

MACON Sud : Direction EEPU M Pagnol Mâcon : Brigitte Mestayer

MACON ASH : CPC ASH : Cécile Cherbuy : à titre provisoire sous réserve d’obtention du CAFIPEMF

MACON Nord : CPC EPS : Pierre Martinerie :à titre provisoire sous réserve de s’engager dans l’obtention du CAFIPEMF avec spécialité EPS

TOURNUS : Animateur TUIC : Hervé Vallin (actuellement faisant fonction)

2- Postes particuliers : mission culture

CHALON 2 : Mission Culture : Bénédicte Chavant : 

3- Postes d’enseignants référents ( Nominations sous réserve de postes vacants au mouvement)

Candidatures retenues par la CAPD

Bretin Isabelle

Devarenne Sandrine

Garnier Bernard

Morais Corinne

Travers Christine

4- Postes en UPI  ; avis IEN ASH ( nomination sous réserve de postes vacants au mouvement)

UPI Pro Dumaine Mâcon ; Morandi Estelle

UPI Bréart Mâcon : Potheret Isabelle

Limonon Guillaume : avis favorable

UPI Le Vallon Autun : Gisclon Aurélia : priorité sur le poste ( part en formation)

UPI René Cassin Paray ; Michaud Arnaud : avis favorable

5- Postes particuliers Centres de ressources- postes CRI

Centre de ressources Chalon : Dulong Vincent

Centre de ressources Mâcon sud : Calleja Brigitte

Poste CRI Elem Arc en ciel Mâcon : Gonnin Myriam

Poste CRI Elem Victor Hugo Le Creusot : Fulgini Elise

Les représentants des personnels ont contesté l’attribution des postes qui ne sont pas "à profil" sur avis de la commission. Pour nous, dès lors que les candidats ont validé une spécialisation et n’ont pas reçu d’avis défavorable, c’est le barème qui doit primer pour obtenir le poste.

6-Postes Adaptés : les moyens affectés restent stables. L’IA va faire en sorte d’utiliser des moyens supplémentaires que donneront les surnombres attendus

6 PALD attribués

7 PACD attribués

13 allègements de 1/4 de service et un allègement des heures d’aide personnalisée

7-Intégration au corps de professeurs des écoles : la liste sera revue à la prochaine CAPD

16 postes sont ouverts par le ministère pour 18 demandes dans le département.

8-Questions diverses :

Le barème : les points donnés pour Rapprochement de conjoint :  les 3 points sont attribués aux collègues dont le poste est éloigné de plus de 40 km du lieu de travail du conjoint. Mais ils ne sont attribués que sur les voeux qui rapprochent réellement le collègue du lieu de travail du conjoint ;

Le SEUNSA s’est fermement opposé à cette démarche et considère qu’on n’a en aucun cas à entrer dans les voeux des collègues. Le snuipp, quant à lui, est opposé à l’attribution de ces points.

AGS : erreurs dans le calcul de l’AGS qui a été donné au 1er mai 2010 qui doivent être rectifiés très rapidement, l’AGS doit être arrêté au 31/12/2009

Points pour enfants : c’est un scoop : les points pour enfants sont intégrés au barème ! ... et ils sont aussi un caractère discrimant en cas d’égalité de barème !!!

La demande du groupe de travail pour vérifier l’ensemble des barèmes de tous les collègues ne reçoit ni refus ni accord. Le snuipp demande un groupe de travail pour revoir l’ensemble des règles appliquées par l’administration, ainsi que les cas particuliers. La date est fixée le mercredi 12 mai. Nous y participerons et ferons part de toutes les questions que nous font remonter les collègues.

Ne pas hésiter à nous contacter !

INEAT/ EXEAT

Ineat/ Exeat : 34 demandes d’exeat ; les exeat seraient accordés au barèmes au-delà de 200 points ( 16 cas)

Ineat : 12 demandes d’ineat : 3 cas acceptés : barèmes au-delà de 200 points

Ineat exeat des PE2 : l’IA n’a aucune objection à faire des échanges nombre pour nombre ( avec des titulaires qui attendent depuis longtemps leur exeat) : 7 PE2 pourraient entrer contre 6 titulaires et 1 PE2

Ces échanges sont soumis à l’accord des autres départements

 Situation des remplacements :

En mars, au maximum 190 absences ; taux d’absence relativement faibles comparé à l’ensemble des personnels ( 3000 enseignants en Saone-et-Loire), d’autant plus que toutes les absences sont cumulées ( maladies, congé de maternité, congé parental, formation, etc) mais les moyens de remplacement sont insuffisants. Tous les jours on est entre moins 7 et moins 1 remplaçants par rapport aux besoins, ( toutes absences confondues) dans les circonscriptions.

A partir de lundi, on pourra remettre des BDFC pour les remplacements des absents en maladie

On est actuellement à moins 16,25 au niveau du département

 Absence pour cause de volcan -Retard dans la reprise du service au retour des vacances de printemps :
Il faut fournir un document pour faire la preuve du motif de cette demande d’autorisation d’absence( billet d’avion, courrier du voyagiste,etc). Dans ce cas aucun retrait de salaire ne sera appliqué 0

Hors classe : la liste des promus sera validée à la CAPD du 31 mai 2010

Vous trouverez en pièce jointe la déclaration du SEUNSA et les questions diverses que nous avons ajoutées à l’ordre du jour