SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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Postes adaptés 2010
Article publié le jeudi 10 décembre 2009.
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Rappel état des lieux  : La rupture professionnelle pour raison de santé est une question à part entière de la problématique Santé au Travail.
 
Un certain nombre de nos collègues, chaque année, se trouvent dans cette situation. Ce sont des collègues fragilisés, démunis. Cela peut toucher chacun d’entre nous, à un moment donné de notre carrière. L’opacité que l’administration a installée en 2006, leur nuit tout particulièrement car ils se retrouvent totalement isolé (2006 : instauration du dispositif PACD-PALD à la place de réadaptation réemploi - voir circulaires 06-03-030 du 23-03-06 - 07-04-003 du 04-04-07 - 07-05-008 du 10-05-07).
 

Depuis 2007  : Les élus du personnel qui pouvaient intervenir sur les dossiers en CAP, dans les GT académiques en sont actuellement pratiquement totalement dessaisis.

L’administration gère en totale autonomie les demandes. Mis à part les dossiers handicap qui ressortent pour les mouvements, rien ne transparaît.

De 2007 à 2009 nous avons multiplié nos demandes d’évaluations du nouveau dispositif.

Le ministère a fini par nous faire parvenir un document qu’ils osent appeler bilan mais qui n’apprend rien sur ce qu’on avait demandé : Bilan par académie de la mise en œuvre du dispositif portant sur le nombre de demandes, de réponses, forme de la réponse apportée etc.

Nous n’avons donc aucun élément probant pour nourrir un bilan contradictoire auprès du ministère.

Ce sont ces constats qui nous ont conduit à introduire cette problématique dans le questionnaire santé au travail lancé en octobre.

A ce jour, 5300 réponses des collègues !!!

Parmi eux 41% ont déclaré avoir eu des problèmes de santé au cours de leur carrière. Sur ces 2183 collègues, 671 ont déclaré avoir eu des congés de courte durées mais répétés et 491 des congés longs.
D’autres infos sont aussi intéressantes :
- 70% considèrent que l’exercice du métier est lié à ces problèmes de santé
- 20% ont vu leur problème pris en compte par l’administration
- parmi ces derniers, 60% ne sont pas du tout satisfaits des solutions qui ont été trouvées, 20% moyennement.
Ces éléments montrent bien que nous devons syndicalement reprendre la main sur ce dossier, et ne pas laisser ces collègues sans défense, sans pour autant se substituer à l’administration ou aux services sociaux.
Nous devons obtenir que la CAP soit informée des demandes des collègues et des solutions trouvées.
 
Dispositif 2010 : Les circulaires 1er et 2nd degré précisant les modalités d’affectation des personnels d’enseignement confrontés à des difficultés de santé (PACD, PALD ...) pour la rentrée 2010/2011 sont parues. Celles -ci doivent être disponibles sur le site de l’ IA (1er degré) départementale ou Rectorat (2nd degré). 
Par ce dispositif mis en place en avril 2007 et sans aucun ajout ou modification cette année, les enseignants des 1ers et 2nd degrés ainsi que les personnels d’Education et d’Orientation, rencontrant des difficultés professionnelles dues à leur état de santé, peuvent bénéficier d’un ensemble de mesures (Allégement de service, Aménagement du poste de travail, PACD, PALD) afin de les aider à maintenir leur activité professionnelle, ou de les accompagner autant que possible dans une démarche progressive de retour à l’emploi.
 
Ce dispositif est aussi proposé aux collègues en situation de Handicap afin de les aider à maintenir leur activité professionnelle (Aménagement du Poste de travail, Allègement de Service).
Si le collègue a obtenu la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, alors il saisit le référent Handicap afin de saisir le FIPH pour obtenir des aides adaptés à ses besoins. (prothèses, aménagement du poste de travail, aide humaine …).
 
Vous trouverez ci-dessous pour rappel :
Les textes de référence :
Concernant les personnels affectés au CNED, Décret n° 89-826 du 09 novembre 1987 concernant les ISS.
 
 
Conformément aux mandats du SE-UNSA sur la Santé au Travail, une grande vigilance s’impose dans les CAP !
 
N’hésitez pas à nous contacter si besoin.
 
 
 
 
ALC