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CAPD DU 27 NOVEMBRE 2009 PROMOS
Article publié le jeudi 3 décembre 2009.
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La CAPD des promos s’est tenue ce vendredi 27 novembre 2009.

Ordre du jour : promotions 2009/2010 des instituteurs et des PE

La CAPD a été précédée des déclarations du SE UNSA et du Snuipp.

En réponse aux points développés par le SE UNSA, l’IA a fait des réponses.

A ces différents points l’IA a répondu :

- au sujet de l’identité nationale : il est hors de question de mettre en oeuvre ce débat à l’école primaire. pas d’institutionnalisation de ce débat. Il faut affirmer les valeurs de la République, l’école est un lieu pour cela.

- au sujet de la formation des enseignants : l’incertitude crée de l’inquiétude chez les jeunes. pas vraiment de texte qui permette de valider des éléments. En ce qui concerne les stages, les contraintes proposées à l’IUFM semblent très difficiles à mettre en oeuvre. Rien n’est abouti !cette organisation débridée est préjudiciable aux enseignants et à leurs élèves !

- au sujet de la loi Carle : L’IA rappelle que si la loi a fait polémique et qu’ elle a fait l’objet d’un recours, aujourd’hui elle est applicable et validée par le Conseil constitutionnel. il est difficile de la remettre en cause...

 - au sujet du budget : En ce qui concerne d’éventuelles suppressions de postes dans notre département, l’IA n’a aucun élément. l’académie de Dijon n’est pas encore passée au dialogue de gestion mais il faut prévoir une carte scolaire difficile cette année, considérant la baisse d’effectifs de cette rentrée...

 - au sujet du mouvement 2010 : Un groupe de travail académique est convoqué à Nevers, le 8 décembre. Un représentant de chaque organisation syndicale par département sera présent.

Les promotions 2009/2010 :

Les élus du SEUNSA à la CAPD ont étudié les fiches de suivi envoyées par tous nos collègues. Ils ont signalé les erreurs répertoriées et ont ainsi soulevé des questions .

Tous les syndiqués promus sont automatiquement informés par courrier dès le lendemain de la CAPD, ainsi que tous les non-syndiqués ayant envoyé leur fiche que nous retournons avec la décision les concernant. Nous répondons par téléphone à tous les collègues qui nous appellent pour connaître une éventuelle promotion, sachant que l’administration est beaucoup plus longue à donner un résultat. 

ATTENTION ! Suite à un certain nombre d’erreurs des services un groupe de travail s’est réuni à nouveau jeudi 3 décembre pour revoir la liste des promus au 5ème échelon notamment.

La mise en paiement sera faite à partir de janvier. Pour les promotions qui sont effectives depuis la rentrée 2009 le rappel sera fait également sur le salaire de janvier.

En pièce jointe les tableaux de promotions actualisés suite au groupe de travail réuni ce jeudi 3 décembre.

Vous trouverez ci-dessous :

 

 - les questions diverses posées par le SE UNSA :

 Prime de passation et correction des évaluations CE et CM : tous les enseignants concernés ont-ils été recensés et ont-ils reçu cette prime ? En particulier, les enseignants en remplacement dans une classe ont-ils pu recevoir cette prime s’ils ont fait tout le travail concernant ces évaluations ? ou en partie ?

Réponse : les états ont été communiqués par les IEN en juillet, mais il y a eu qq problèmes de pointage. les remplaçants devraient toucher cette prime (passation + corrections). des ajustements ont été faits jusqu’à la semaine dernière et le cas échéant les primes pourraient être retirées aux titulaires

Avis du SE UNSA : on voit bien ici les limites de cette formule de rémunération "au mérite" qui crée des inéquités et des tensions entre les collègues...

 Préparation du mouvement 2010 : Après les opérations de mouvement 2009, en CAPD du 18 juin, vous avez reconnu que les opérations de mouvement n’avaient pas été exemplaires, loin s’en faut… Vous aviez également accepté de réunir un groupe de travail d’évaluation des dysfonctionnements. Quand aura-t-il lieu ?

Réponse : l’IA a fait une réponse partielle à la suite de notre déclaration et s’en réfère au groupe de travail académique

Avis du SE UNSA : La note de service ministérielle évoque une harmonisation académique et non pas une uniformisation ! Elle demande une « réflexion qui doit déboucher sur une mutualisation des bonnes pratiques. »

Quels sont les collègues qui sont titularisés sur leur poste obtenu sur zone ? Quelle est la règle  ? Quels collègues sont interrogés pour faire savoir s’ils souhaitent être titularisés sur leur poste ?

Réponse de la DPE : la règle sera de questionner les collègues nommés sur postes vacants entiers pour savoir s’ils souhaitent être nommés à titre définitif( donc devenir titulaires du poste) et cela concernera uniquement ceux qui ont été nommés sur zone le 18 juin.

Pour ceux qui ont été nommés sur postes fractionnés, cela risque de ne pas être possible et on restera titulaire de la zone ! Le nombre de zones en 71 devrait être revu après le GT académique.

Avis du SE UNSA : Où sont les avantages de cette nouvelle façon de faire ? Nous avions demandé que soient interrogés tous les collègues nommés sur un poste, y compris après la 1ère phase. D’autre part,au prochain mouvement, nous insisterons pour que les postes restants soient publiés à l’issue de la 1ère phase afin de ne pas recréer les voeux "à l’aveugle" que nous avons connus l’année dernière !

 Permutations informatisées : La date de la CAPD 500 points est-elle fixée ? Si plusieurs dossiers sont déposés, nous demandons la tenue d’un groupe de travail préalable afin de les ’étudier.

Réponse : Le groupe de travail se tiendra le vendredi 8 janvier

Avis du SE UNSA : Les personnes ayant déposé un dossier nous ferons parvenir les éléments de manière à ce que nous puissions les étudier et intervenir si nécessaire.

 Formation continue : Comment la formation continue sera-t-elle assurée quand il n’y aura plus de stagiaires PE2 ? Quand aurons-nous le document présentant la liste des collègues ayant obtenu un stage au cours de l’année 2009/2010 ?

 Réponse : Des réunions se tiennent avec les IUFM pour définir les modalités d’intervention des PE2

  Un nouveau groupe de travail se tiendra pour étudier le plan de formation au cours de l’année 2010

Avis du SE UNSA : Beaucoup d’inconnues et de travail dans l’urgence !

 Aide administrative  : Les directeurs des écoles de Givry et de Pablo Neruda de Chalon ont fait la demande d’une aide administrative, aide qu’ils ont perdue à cette rentrée. Leur avez-vous fait une réponse officielle de refus ?

Réponse : Aucune réponse n’a été faite. Un plan de recrutement de 10000 emplois aidés a été lancé. Les situations des directeurs qui ont fait une demande sera reconsidérée et une nouvelle dotation envisagée.

Avis du SE UNSA : nous avons eu raison d’insister et de porter cette question en CTPA auprès de la rectrice. Le protocole sur la direction que nous avons signé n’a pas pour l’instant été dénoncé, et il acte toujours l’obligation d’attribuer une aide administrative à tous les directeurs qui en font la demande. Le ministre s’y est engagé par écrit. Toute demande devra être satisfaite.

 Remplacement : nous souhaitons avoir un point de situation sur les disponibilités de remplacement dans les circonscriptions ;

Réponse : La situation est déjà difficile dans beaucoup de circonscriptions

 La situation sera problématique pendant la période hivernale

Avis du SE UNSA : L’administration devrait être capable d’assurer la continuité du service public.

Les collègues n’ont pas à suppléer aux carences de l’administration. Appliquer les consignes syndicales.

Calendrier CAPD : nous souhaitons avoir connaissance officiellement des dates des différentes CAPD de l’année.

Réponse  vendredi 8 janvier Groupe de travail mouvement interdépartemental

 vendredi 5 mars CAPD Liste d’aptitude directeurs, départs en stage, postes adaptés

 lundi 10 mai CAPD cas particuliers

( du 9 avril au 23 avril 2010, ouverture du serveur et publication des postes vacants)

  mardi 8 juin CAPD mouvement informatique

  entre le 28 juin et le 1er juillet 2010 Groupe de travail ajustement mouvement 2010

Avis du SE UNSA : Nous avons obtenu que le travail d’ajustement du mouvement se fasse avant la fin de l’année scolaire pour que les collègues nouvellement nommés puissent prendre contact avec leur nouvelle école

D’autres points ont été abordés : le retard des notes d’inspection, la nouvelle grille de notation appliquée par erreur dans certains cas, la situation d’urgence des Rased incomplets et le manque de formation des non-titulaires d’options sur ces postes, le regroupement d’écoles, le temps partiel à 80%, le point sur la grippe A H1N1 ( 7 écolesfermées à ce jour)

 

   les questions diverses du   
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   déclaration du SE UNSA   
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   les tableaux des barèmes   
(62.3 ko)
 
 
 
 
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