SECTION SE-Unsa de la SAONE ET LOIRE - MAISON DES SYNDICATS - 2 RUE DU PARC - 71100 CHALON SUR SAONE
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CHANGER DE DEPARTEMENT PAR INEAT-EXEAT
Article publié le mardi 10 mars 2015.
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Ă€ quoi sert la procĂ©dure d’ineat-exeat ?

La procédure d’ineat-exeat a vocation à favoriser les rapprochements de conjoints des TITULAIRES lorsque les permutations informatisées n’ont pas permis de satisfaire ces demandes.

Les demandes d’ineat-exeat se font après les résultats des permutations informatisées.

( Les permutations informatisĂ©es, c’est la procĂ©dure qui permet aux enseignants titulaires du 1er degrĂ© de changer de dĂ©partement. Elle fait l’objet d’une note de service qui parait au BO (bulletin officiel) chaque annĂ©e. Les rĂ©sultats des permutations sont connus courant mars.)

C’est après ces résultats que les titulaires n’ayant pas obtenu leur permutation font leur demande d’ineat-exeat. Cette procédure peut permettre de faciliter les rapprochements de conjoints. Il s’agit de deux courriers,
-   l’un adressĂ© au Directeur acadĂ©mique des services de l'Ă©ducation nationale (DASEN) du dĂ©partement d’origine pour lui demander de quitter le dĂ©partement (exeat)
-   l’autre adressĂ© au DASEN du dĂ©partement oĂą l’on souhaite aller pour lui demander la possibilitĂ© d’entrer dans le dĂ©partement.

Voir pièce jointe.

Attention: la date limite de demande d'exeat est le 4 mai pour la SaĂ´ne et Loire.

Les demandes d’ineat-exeat des titulaires sont Ă©tudiĂ©es en CAPD (commission administrative paritaire dĂ©partementale Ă  laquelle participent les Ă©lus du SE-UNSA ). Certaines dĂ©cisions sont prises en juin-juillet mais il arrive que des ajustements aient lieu fin aoĂ»t ou en septembre.

Si vous souhaitez que nous suivions votre dossier, il est indispensable de faire parvenir aux représentants du SE-UNSA des départements concernés, un double de vos courriers.

Les DASEN accordent les ineat-exeat en fonction de la situation de leur dĂ©partement.

Le calendrier :  Les courriers sont Ă  rĂ©diger après les rĂ©sultats des permutations. La CAPD, ou un groupe de travail en Ă©manant examinera les demandes d’exeat  selon les règles dĂ©finies dĂ©partementalement. Les CAPD procèdent Ă  l’intĂ©gration des demandes d’ineat accordĂ©es.

 


   lettres ineat-exeat   
(45.5 ko)
   Instructions Ineat Exeat   
(311.2 ko)
 
 
 
 
ALC