Ce vendredi 7 juillet 2023, jour de fin d'année scolaire, s'est tenue une CAPD recours temps partiel.

Pour l'année scolaire 2023-2024, 267 demandes ont été formulées: 126 demandes de droit ( 100 à 75%, 26 à 50%) et 141 demandes sur autorisation ( 33 refus, 8 demandes de 50% accordées à 75%).

17 recours gracieux ont été formulés auprès de l'administration  qui, après réexamen a  maintenu refus et octroyé 7 avis favorables après nouvelle étude des demandes.

Parfois, l'administration manque d'éléments pour formuler des avis favorables. N'hésitez pas à faire appel à votre syndicat pour vous aider!

9 collègues du département ont fait une demande de saisine de la CAPD: 5 recours ont été acceptés (accord temps partiel ou modification de la quotité préalablament accordée) et  4 recours ont été refusés ( pour octroi de temps partiel ou demande d'augmentation de la quotité accordée).

Les organisations syndicales présentes ont voté contre ces décisions afin de marquer le désaccord avec les refus d'octroi de temps partiel sur autorisation délivrés en nombre cette année.

Vous avez des droits! N'hésitez pas à les faire valoir!