Présents : IA-DASEN (départ à 14h35), secrétaire générale, assistante SG, médecin de prévention, assistante sociale des personnels, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO)

 

Point de situation COVID : le COVID circule encore, 49 élèves positifs hier et 8 enseignants. Le maintien des gestes barrière nécessaire, notamment l’aération des salles de classe

 

Observations inscrites au RSST

Toutes les observations ont été examinées, des réponses ont été apportées ou vont l’être par l’administration. A l’occasion de cet examen, plusieurs remarques de portée générale :

 - Une sortie scolaire peut-elle être interdite à un élève perturbateur ?

DASEN : à priori, un enfant ne peut être exclu d’une sortie ; mais le directeur  doit assurer la sécurité des enfants, si nécessaire, l'équipe peut rencontrer la famille en amont. Possibilité d’emmener un des deux parents de l’enfant en sortie.

 

- UNSA : question des faits établissement : les directeurs d’école, dans d’autres départements, peuvent rédiger des faits établissement, or en Saône et Loire, c’est l’IEN qui s’en charge, pour quelle raison ?

SG : question évoquée aussi par les IEN.  Passage par IEN maintenu, préconisé pour l’instant, pour que l’info « suive un bon circuit Â».

Est-ce que tous les faits établissements remontent ? SG : à vérifier sur des cas précis

 

- Question du rappel à la loi aux parents agressifs

 

- Problème de défaut de soin ; se rapprocher de Mme Bonnot à la DSDEN71. Pour défaut de soin, signalement au procureur si on constate une situation grave et inquiétante, mettre en copie la SG. Problème de la scolarisation obligatoire face à des situations complexes et paraissant sans solutions.

Demande de consultation du médecin de prévention et AS explosent dans le 1^er degré = quelle réponse apporter ??????

 

 

AVIS 1

Le nombre de signalements pour violences de la part d’enfants envers les personnels montrent les limites de l’école inclusive. L’administration a des responsabilités face à la maltraitance et la souffrance des personnels. Le CHSCTD rappelle que les places en IME et en ITEP, ainsi qu’en médecins et psychologues scolaires doivent être en nombre conséquent.

Afin d’avoir un état de la situation, le CHSCTD souhaiterait connaitre le nombre :

1.      1. de places en ITEP et en IME dont est doté le département

2.     2. de notifications IME et ITEP non pourvues/en attente

3.     3. de notification AESH et celui des notifications non pourvues

 

AVIS 2

Le CHSCTD demande que des représentants de l’ARS viennent en CHSCT faire un bilan concernant l’orientation et l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers au sein des instituts spécialisés.