COMPTE RENDU CHSCT 18/11/2021

 

Présents : IA-DASEN, secrétaire générale, conseillère prévention départementale, inspectrice santé et sécurité au travail, médecin de prévention, assistante sociale des personnels, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO)

Ouverture séance 14h10, Dasen, qui annonce son départ à 14h45

 

Les assistants de prévention de circonscription

AUTUN : Mme BERTRAND Valérie 03 85 52 57 79

CHALON : M. TAVERNIER Jean Christophe 03 85 48 29 75

CHAROLLES Mme MINJOLLET Charline 03 85 28 11 41

LOUHANS : M. PICARDAT Cédric 03 85 72 25 22

MACON : M. BELLEVILLE Jean Charles 03 85 21 10 47

MONTCEAU : Mme REBEROL Isabelle 03 85 57 38 30

TOURNUS Mme PERRIGUEY Sophie 03 85 51 09 76

 

Ø   Programme annuel de prévention

Programme ministériel paraitra en janvier 2022, et courra jusqu’en décembre 2022 ; Programme académique pas encore finalisé donc le programme départemental qui en découle pas possible

 

Ø   Programme annuel des visites 2021/2022

4 visites envisagées :

-           EREA Charnay

-           école Gabrielle Colette de Chauffailles

-           collège Camille Chevalier à Chalon s/Saône

-           RPI Saint Gervais, Saint Maurice, Saint Sernin du Plain

 

Ø   Formation des membres du CHSCT-D

Formation initiale reportée en début d’année

Formations sollicitées :

-          Formation pour les visites d’établissements

-          Formation à l’arbre des causes

Remerciements à Mme Capron pour les matinales RPS proposées  en octobre/novembre, très enrichissantes.

           

Ø   Crise sanitaire

Taux d’incidence vient de franchir les 100 ; à partir de vendredi réunion hebdomadaire organisée par le préfet ; 20 cas de + chaque jour ; hier 28 classes fermées, 25 cas positifs de plus.

1 élève malade dans 1er degré : fermeture classe ; collège : 1 classe fermée quand 3 cas positifs avérés dans une classe. Campagne d’auto test à destination des élèves de 6°, test à faire à domicile

Manifestations dans les établissements maintenues avec respect du protocole.

 

 Ã˜  Observations inscrites au RSST

- Toutes les observations ont été examinées, des réponses ont été apportées ou vont l’être par l’administration. A l’occasion de cet examen, plusieurs remarques de portée générale :

-       -  Dans les situations conflictuelles, les équipes éducatives peuvent faire appel à une médiation extérieure, par exemple le réseau PASS de la MGEN.

-       -  Question au docteur Naudin : un aménagement de poste est-il possible pour les AESH ?  Il ne voit pas pourquoi cela ne serait pas possible si la demande est justifiée,  par une RQTH notamment.

-  Directeurs d’école, 3 classes : l’an dernier dans certaines circonscriptions, les décharges n’ont pu être assurées, priorité étant donnée aux remplacements. Le Dasen a annoncé en GT directeur en juin que ces jours non donnés seraient donnés en plus des 12 jours, en 2021-2022. Une demande de confirmation sera effectuée par la SG.

 -      -  En cas de conflit, notamment de violence entre un élève et son AESH, celle-ci peut demander à changer de poste au sein du PIAL.

-          - QUESTION concernant une enquête et le déplacement de l’enseignant pendant cette enquête dans une classe de l’ASH en début d’année scolaire. Réponse SG : ce déplacement a permis de protéger l’enseignant, ainsi que les élèves en attendant le résultat de l’enquête. Ce n’était pas une mesure disciplinaire, l’enseignant  a été réintégré dans sa classe.

Cela soulève la question de l’intervention de structures extérieures sur le travail des enseignants : nécessité de rappel du champ de compétence/d’intervention de chacun.

-          Si un arrêt suit un incident survenu dans l’école, il faut contacter la DIRH 5 pour requalifier en accident de travail.

-        - En cas de crise et problèmes récurrents avec un enfant en danger, Mme Maillard rappelle qu’une info préoccupante peut être faite, des travailleurs sociaux seront ensuite mandatés et des dispositifs mis en place (aide éducative à domicile, ou en milieu ouvert, signalement au procureur…) Mme Béatrice Bonnot conseillère technique assistante sociale peut être contactée.

-          Dans 2^nd degré→, chef d’établissement responsable de la sécurité ; dans 1^er degré IA-DASEN ; directeur responsable incendie. décret 89-202, arrêté 19 juin 90 article 6

→ Explosion des problèmes de violences d’élèves mais aussi des parents

 

Calendrier des prochains CHSCT

CHSCT ordinaires en mars et en juin

CHSCT extra le 10 décembre (situation sanitaire)

CHSCT bilan social en janvier

 

Demande de présentation de l’EMAS et de ses missions lors d’un prochain CHSCT