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Compte rendu du CHSCT du 12/11
Article publié le mardi 17 novembre 2020.
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COMPTE RENDU CHSCT 12/11/2020

 

PrĂ©sents : IA-DASEN, secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale, conseillère prĂ©vention dĂ©partementale, inspectrice santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, mĂ©decin de prĂ©vention, assistante sociale des personnels, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO)

 

  • Nouvel arrĂŞtĂ© modifiant la composition du CHSCTD

 

  • Approbation Ă  l’unanimitĂ© des PV des CHSCTD du 25 juin 2020 et du 2 octobre 2020

 

  • Les assistants de prĂ©vention

Pour chaque circonscription, 0.25 ETP pour cette mission de proximitĂ© ; 2,5 postes pour le dĂ©partement

 

  • Suites donnĂ©es au(x) prĂ©cĂ©dent(s) CHSCTD

La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale revient sur deux observations inscrites au SST :

  • Situation Ă  l’école Gustave Courbet Ă  Champforgeuil : fouines dans les faux plafonds. La mĂ©decin de prĂ©vention s’est renseignĂ©e sur ce sujet, mais, n’étant pas prĂ©sente, le compte rendu de ses recherches sera communiquĂ© lors du prochain CHSCT.
  • Laurence Aluze, Ă  l’école maternelle Madeleine Miconnet Ă  Crissey, a pu bĂ©nĂ©ficier d’un entretien tĂ©lĂ©phonique avec le mĂ©decin de prĂ©vention.

 

  • PrĂ©sentation du programme annuel dĂ©partemental

- Reporté à début janvier car le programme académique n’est pas encore disponible.

- M. Peron a remis un projet, transmis avant-hier au CHSCTA, sera vu au prochain CHSCTA le 3/12.

- Le groupe de travail départemental se réunira courant décembre.

 

  • Programme annuel de visites 2020/2021

Report des visites prĂ©vues en 2019-2020 et non effectuĂ©es :

  • Ă©cole Jean Moulin, Chalon s/ SaĂ´ne
  • EREA, Charnay
  • Groupe scolaire Bouzereau-MacĂ©, Charolles

 

  • Formation des membres du CHSCTD

Formations sollicitĂ©es :

  • Formation initiale pour un nouveau membre de la FSU, Samuel Monnet
  • Etablir un arbre des causes
  • RĂ©aliser des enquĂŞtes

 

  • Observations inscrites au registre SST

48 observations concernent les masques DIM. La secrétaire générale rappelle qu’à ce jour, tous les masques DIM ont été remplacés par des masques CORELE, et qu’un nombre suffisant a été envoyé dans chaque école (masques prévus jusqu’à fin mars-début avril), mis en lot le 9/11 (masque chirurgicaux, pédiatriques, inclusifs…) et livrés 10/11 par la DSDEN ou la gendarmerie dans chaque circonscription.

Toutes les observations ont été examinées, des réponses ont été apportées ou vont l’être par l’administration. A l’occasion de cet examen, plusieurs remarques de portée générale :

  • Demande d’ASA : le Dasen signale que toutes les demandes d’ASA ont reçu une rĂ©ponse favorable ; il rappelle qu’en attente de la rĂ©ponse, un collègue est en ASA.

 

  • Le Dasen rappelle que si un enfant ne garde pas son masque, ou ne respecte pas les règles de distanciation, une rĂ©union de l’équipe Ă©ducative avec les parents doit ĂŞtre organisĂ©e.

 

  • Le Dasen rappelle :
    • qu’« il n’est pas tolĂ©rable qu’un enseignant soit agressĂ© dans l’exercice de ses fonctions Â».
    • l’existence de la plateforme PHAROS (plateforme d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) pour signaler tout contenu malveillant sur Internet.
    • qu’un directeur ou un membre de l’équipe de circonscription se doit d’accompagner un.e collègue qui souhaite porter plainte.

 

  • Question : on constate de plus en plus d’arrĂŞt pour accident de travail face Ă  des enfants/familles violentes : quelles rĂ©ponses pouvez-vous apporter ? « Aucune Â» ! Le Dasen rappelle qu’on doit respecter le droit Ă  l’éducation, le cadre lĂ©gislatif nous y contraint.

 

  • Question : peut-on imposer une scolarisation partielle dans ce cas ? Le Dasen rĂ©pond nĂ©gativement, la coopĂ©ration avec la famille est nĂ©cessaire.                           

 

  • Question : pour donner un appui, oĂą en est la mise en place du pĂ´le ressource dĂ©partemental ? La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale rĂ©pond qu’une rĂ©union est prĂ©vue la semaine prochaine et qu’il se mettrait en place en collaboration avec l’ARS.

 

  • DifficultĂ©s liĂ©es Ă  la crise sanitaire : changements incessants, dĂ©faut de visibilitĂ©, surcharge de travail des directeurs… : plusieurs collègues signalent un Ă©puisement au travail. Le Dasen rappelle qu’il ne faut pas hĂ©siter Ă  contacter le mĂ©decin de prĂ©vention, le Dr Naudin.

Il en profite Ă©galement pour Ă©voquer la responsabilitĂ© des parents qui ne doivent pas mettre leur enfant Ă  l’école si il existe un cas positif dans le foyer familial.

 

  • PrĂ©sentation de 4 avis votĂ©s par les membres du CHSCT 71

 

AVIS 1

Les personnels ont droit à la protection. Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur les personnels vulnérables élargit les critères de vulnérabilité à la covid-19. Il a estimé que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’était pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement. Rien n’est mentionné pour les personnes vivant sous le même toit que ces personnes vulnérables. Or nous estimons que cela représente un véritable danger pour ces dernières.

Nous vous demandons :

1)  de veiller au respect de l’application de ce dĂ©cret pour les personnels vulnĂ©rables ;

2) d’élargir l’application de ce décret aux personnels vivants sous le même toit qu’une personne vulnérable.

Avis voté à l’unanimité.

RĂ©ponse DASEN : il peut veiller Ă  son application, mais Ă©largir le dĂ©cret ne relève pas de ses compĂ©tences.

 

AVIS 2

Considérant que l’activité natation oblige au non-port du masque dans le bassin et le passage aux douches, qu’une distanciation physique de 2 mètres est difficilement possible dans les bassins, que l’humidité rend le masque inefficace, que le passage de différentes classes /écoles dans un même lieu le même jour augmente les risques de contagion, nous demandons que chaque enseignant puisse décider du maintien ou non des activités de natation.

Avis voté à l’unanimité.

RĂ©ponse DASEN : l’enseignement de la natation est fondamental et obligatoire, il ne sera pas annulĂ©. Chaque enseignant doit se rapprocher du conseiller pĂ©dagogique et IEN pour envisager des amĂ©nagements, y compris le report, ce que confirme Mme Capron.

 

AVIS 3

Le nombre d’observations concernant l’accueil d’élèves perturbateurs inscrites au RSST est en forte augmentation depuis la rentrée scolaire de septembre. La crise sanitaire et le confinement ont accentué les comportements inadaptés de certains élèves envers les personnels.

Nous demandons des moyens supplémentaires exceptionnels pour protéger les personnels, soutenir les équipes pédagogiques dans l’accueil et la prise en charge effective de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

Avis voté à l’unanimité.

 

AVIS 4

Pour pallier le manque de remplaçants, certains IEN annulent les dĂ©charges prĂ©vues pour les directeurs 1, 2 ou 3 classes.  Pourtant, ces dĂ©charges sont statutaires. Dans la Circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014, pour les directeurs 1 classe, il est prĂ©cisĂ© que 2 Ă  3 jours doivent ĂŞtre mobilisĂ©s entre la rentrĂ©e et les vacances de la Toussaint. Or, cela est rarement le cas. Concernant les directions 2 et 3 classes, il est bien prĂ©cisĂ© que les dĂ©charges doivent ĂŞtre prĂ©vues une fois par mois. Dans la situation sanitaire actuelle, les charges qui incombent aux directeurs sont multipliĂ©es et les dĂ©charges dont il est question sont plus que nĂ©cessaires.

Nous demandons que les décharges de direction soient maintenues et non reportées ni supprimées.

Avis voté à l’unanimité.

RĂ©ponse DASEN : report ne signifie pas annulation, mais l’urgence impose des amĂ©nagements pour assurer la continuitĂ© pĂ©dagogique (rĂ©ponse non satisfaisante !).

 

  • Calendrier prĂ©visionnel : prochain CHSCTD le 21 janvier
 
 
 
 
ALC