Présents : IA-DASEN, secrétaire générale, conseillère prévention départementale, inspectrice santé et sécurité au travail, médecin de prévention, assistante sociale des personnels, membres du CHSCT 71 (FSU, UNSA, SGEN, FO)

 

• Nouvel arrêté modifiant la composition du CHSCTD

 

• Approbation à l’unanimité des PV des CHSCTD du 25 juin 2020 et du 2 octobre 2020

 

• Les assistants de prévention

Pour chaque circonscription, 0.25 ETP pour cette mission de proximité ; 2,5 postes pour le département

 

• Suites données au(x) précédent(s) CHSCTD

La secrétaire générale revient sur deux observations inscrites au SST :

• Situation à l’école Gustave Courbet à Champforgeuil : fouines dans les faux plafonds. La médecin de prévention s’est renseignée sur ce sujet, mais, n’étant pas présente, le compte rendu de ses recherches sera communiqué lors du prochain CHSCT.
• Laurence Aluze, à l’école maternelle Madeleine Miconnet à Crissey, a pu bénéficier d’un entretien téléphonique avec le médecin de prévention.

 

• Présentation du programme annuel départemental

- Reporté à début janvier car le programme académique n’est pas encore disponible.

- M. Peron a remis un projet, transmis avant-hier au CHSCTA, sera vu au prochain CHSCTA le 3/12.

- Le groupe de travail départemental se réunira courant décembre.

 

• Programme annuel de visites 2020/2021

Report des visites prévues en 2019-2020 et non effectuées :

• école Jean Moulin, Chalon s/ Saône
• EREA, Charnay
• Groupe scolaire Bouzereau-Macé, Charolles

 

• Formation des membres du CHSCTD

Formations sollicitées :

• Formation initiale pour un nouveau membre de la FSU, Samuel Monnet
• Etablir un arbre des causes
• Réaliser des enquêtes

 

• Observations inscrites au registre SST

48 observations concernent les masques DIM. La secrétaire générale rappelle qu’à ce jour, tous les masques DIM ont été remplacés par des masques CORELE, et qu’un nombre suffisant a été envoyé dans chaque école (masques prévus jusqu’à fin mars-début avril), mis en lot le 9/11 (masque chirurgicaux, pédiatriques, inclusifs…) et livrés 10/11 par la DSDEN ou la gendarmerie dans chaque circonscription.

Toutes les observations ont été examinées, des réponses ont été apportées ou vont l’être par l’administration. A l’occasion de cet examen, plusieurs remarques de portée générale :

• Demande d’ASA : le Dasen signale que toutes les demandes d’ASA ont reçu une réponse favorable ; il rappelle qu’en attente de la réponse, un collègue est en ASA.

 

• Le Dasen rappelle que si un enfant ne garde pas son masque, ou ne respecte pas les règles de distanciation, une réunion de l’équipe éducative avec les parents doit être organisée.

 

• Le Dasen rappelle :
  • qu’« il n’est pas tolérable qu’un enseignant soit agressé dans l’exercice de ses fonctions Â».
  • l’existence de la plateforme PHAROS (plateforme d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements) pour signaler tout contenu malveillant sur Internet.
  • qu’un directeur ou un membre de l’équipe de circonscription se doit d’accompagner un.e collègue qui souhaite porter plainte.

 

• Question : on constate de plus en plus d’arrêt pour accident de travail face à des enfants/familles violentes : quelles réponses pouvez-vous apporter ? « Aucune Â» ! Le Dasen rappelle qu’on doit respecter le droit à l’éducation, le cadre législatif nous y contraint.

 

• Question : peut-on imposer une scolarisation partielle dans ce cas ? Le Dasen répond négativement, la coopération avec la famille est nécessaire.                           

 

• Question : pour donner un appui, où en est la mise en place du pôle ressource départemental ? La secrétaire générale répond qu’une réunion est prévue la semaine prochaine et qu’il se mettrait en place en collaboration avec l’ARS.

 

• Difficultés liées à la crise sanitaire : changements incessants, défaut de visibilité, surcharge de travail des directeurs… : plusieurs collègues signalent un épuisement au travail. Le Dasen rappelle qu’il ne faut pas hésiter à contacter le médecin de prévention, le Dr Naudin.

Il en profite également pour évoquer la responsabilité des parents qui ne doivent pas mettre leur enfant à l’école si il existe un cas positif dans le foyer familial.

 

• Présentation de 4 avis votés par les membres du CHSCT 71

 

AVIS 1

Les personnels ont droit à la protection. Le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur les personnels vulnérables élargit les critères de vulnérabilité à la covid-19. Il a estimé que le choix des pathologies qui ont été conservées comme éligibles par rapport au décret de mai dernier n’était pas cohérent ni suffisamment justifié par le Gouvernement. Rien n’est mentionné pour les personnes vivant sous le même toit que ces personnes vulnérables. Or nous estimons que cela représente un véritable danger pour ces dernières.

Nous vous demandons :

1)  de veiller au respect de l’application de ce décret pour les personnels vulnérables ;

2) d’élargir l’application de ce décret aux personnels vivants sous le même toit qu’une personne vulnérable.

Avis voté à l’unanimité.

Réponse DASEN : il peut veiller à son application, mais élargir le décret ne relève pas de ses compétences.

 

AVIS 2

Considérant que l’activité natation oblige au non-port du masque dans le bassin et le passage aux douches, qu’une distanciation physique de 2 mètres est difficilement possible dans les bassins, que l’humidité rend le masque inefficace, que le passage de différentes classes /écoles dans un même lieu le même jour augmente les risques de contagion, nous demandons que chaque enseignant puisse décider du maintien ou non des activités de natation.

Avis voté à l’unanimité.

Réponse DASEN : l’enseignement de la natation est fondamental et obligatoire, il ne sera pas annulé. Chaque enseignant doit se rapprocher du conseiller pédagogique et IEN pour envisager des aménagements, y compris le report, ce que confirme Mme Capron.

 

AVIS 3

Le nombre d’observations concernant l’accueil d’élèves perturbateurs inscrites au RSST est en forte augmentation depuis la rentrée scolaire de septembre. La crise sanitaire et le confinement ont accentué les comportements inadaptés de certains élèves envers les personnels.

Nous demandons des moyens supplémentaires exceptionnels pour protéger les personnels, soutenir les équipes pédagogiques dans l’accueil et la prise en charge effective de ces élèves à besoins éducatifs particuliers.

Avis voté à l’unanimité.

 

AVIS 4

Pour pallier le manque de remplaçants, certains IEN annulent les décharges prévues pour les directeurs 1, 2 ou 3 classes.  Pourtant, ces décharges sont statutaires. Dans la Circulaire n° 2014-115 du 3-9-2014, pour les directeurs 1 classe, il est précisé que 2 à 3 jours doivent être mobilisés entre la rentrée et les vacances de la Toussaint. Or, cela est rarement le cas. Concernant les directions 2 et 3 classes, il est bien précisé que les décharges doivent être prévues une fois par mois. Dans la situation sanitaire actuelle, les charges qui incombent aux directeurs sont multipliées et les décharges dont il est question sont plus que nécessaires.

Nous demandons que les décharges de direction soient maintenues et non reportées ni supprimées.

Avis voté à l’unanimité.

Réponse DASEN : report ne signifie pas annulation, mais l’urgence impose des aménagements pour assurer la continuité pédagogique (réponse non satisfaisante !).

 

• Calendrier prévisionnel : prochain CHSCTD le 21 janvier