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COMPTE RENDU CHSCT EXTRAORDINAIRE 2/10
Article publié le mercredi 7 octobre 2020.
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CHSCT extraordinaire du 2 octobre 2020

 

Présents :

- M. Ben IA-DASEN, Mme Jehanno Secrétaire Générale, l’Inspectrice de l’Éducation nationale Information et Orientation, Mme Hurdequint Médecin conseiller technique responsable départementale à la DSDEN, Mme Donnarel Conseillère départementale de prévention, les représentants de l’UNSA, de la FSU, du SGEN-CFDT et de la FNEC-FO.

 

Ordre du jour unique : point de situation Ă  la rentrĂ©e 2020/ COVID-19

 

1)  Information du DASEN concernant l’Équipe Mobile de SĂ©curitĂ© : cette Ă©quipe est maintenant au complet. Elle est implantĂ©e Ă  la DSDEN, et ses deux agents peuvent se dĂ©placer sur demande dans les Ă©coles et les Ă©tablissements. TĂ©l : 03 85 22 55 09.

Remarque : le rĂ´le de cette Ă©quipe est liĂ© Ă  tous les domaines de la sĂ©curitĂ© : sĂ©curisation des Ă©tablissements scolaires, prĂ©vention et lutte contre les violences  gĂ©nĂ©rĂ©es dans le cadre scolaire ou venues de l’extĂ©rieur.

 

2)  Gestion des masques

- Les représentants du personnel signalent les problèmes rencontrés sur le terrain, qui ont donné lieu à 15 signalements sur ce thème au Registre Santé Sécurité au Travail et à de nombreux appels en direction des organisations syndicales.

- Concernant l’équipement : dotation insuffisante dans certains Ă©tablissements ou Ă©coles, oubli de certains personnels (brigades, AESH, …), masques trop petits dans certains cas, doutes quant-Ă  l’efficacitĂ© des Ă©quipements fournis ; question Ă©galement concernant la livraison de masques transparents.

RĂ©ponse de Mme Jehanno : lĂ  oĂą on a manquĂ© de masques, un rĂ©approvisionnement a Ă©tĂ© fait ou est en cours. Les masques lavables 30 fois ont Ă©tĂ© fournis par 4, ceux lavables 20 fois l’ont Ă©tĂ© par 6. Les masques Ă©taient tous de taille standard M. L’administration admet que cette taille peut ĂŞtre inadaptĂ©e pour certains personnels, mais elle n’a pas d’autres dotations Ă  utiliser. Les masques qui seront donnĂ©s pour le deuxième trimestre sont des masques DIM. Le Haut Conseil de la SantĂ© Publique prĂ©conise le port de masque grand public, on ne peut donc pas dire que le personnel n’est pas suffisamment protĂ©gĂ© lorsqu’il a un masque grand public.

Concernant les masques transparents, ils sont attendus pour les personnels en lien direct avec des élèves sourds ou malentendants.

En cas de problème, les écoles doivent contacter leur IEN.

 

- DifficultĂ©s liĂ©es au port du masque : fatigue vocale, gorge sèche, gĂŞne pour l’enseignement de la phonologie ou des langues, gĂŞne pour l’enseignement en milieu bruyant (piscine, gymnase, …).

RĂ©ponse de l’administration : Elle est consciente du problème. Si cela gĂ©nère un problème de santĂ©, l’agent concernĂ© doit consulter le mĂ©decin. Pour les activitĂ©s en gymnase ou en piscine, il faut solliciter les CPD dominante EPS. Il n’y a pas de masque transparent prĂ©vu pour les besoins pĂ©dagogiques particuliers.

 

- ConsidĂ©rant que le ministère de l’Éducation Nationale manque Ă  ses obligations concernant la sĂ©curitĂ© de ses personnels, le CHSCT 71 propose les 2 avis suivants :

Avis n°1

Considérant que les masques fournis par l’administration à la majorité des personnels ne représentent « ni un dispositif médical, ni un équipement de protection individuelle » comme cela est indiqué sur l’emballage, Considérant les effets secondaires néfastes remontés par les personnels (problèmes cutanés, maux de têtes, toux sèche, beaucoup de buée sur les lunettes…),

Considérant que si les masques chirurgicaux sont préconisés pour les personnels ayant une vulnérabilité, c’est bien parce qu’ils protègent mieux que les masques dits « grand public »,

Considérant désormais qu’il n’est plus obligatoire d’isoler les cas contacts d’un cas avéré, que les élèves sont le plus souvent asymptomatiques et qu’il suffit d’une déclaration sur l’honneur d’un parent pour attester du fait que l’enfant a consulté un médecin,

Considérant que les enfants de moins de 11 ans ne seront plus testés

Le CHSCT-D 71 exige pour tous les personnels un masque efficace et de taille adaptée pour limiter les risques de contamination au COVID 19. Les masques chirurgicaux doivent être disponibles pour tous les personnels.

 

Avis n°2

Les spécialistes de la voix alertent sur les pathologies qui pourraient découler du port prolongé du masque en situation de travail. Non seulement les flux d’air sont ralentis mais le masque constitue une barrière à la propagation de l’onde sonore et oblige les personnels à un forçage laryngé qui à la longue peut entraîner des lésions.

Le CHSCT-D 71 demande que des mesures immédiates de prévention des risques liés à la voix (mise à disposition d’un amplificateur vocal de qualité, formation spécifique en lien avec le port du masque, suspension provisoire des activités en milieu phonique exigeant type piscine, …), compatibles avec le protocole sanitaire de lutte contre la Covid-19, soient prises.

Les 2 avis sont votés par le CHSCT 71.

 

3) Protection et gestion des personnels

-  La gestion des Ă©coles ayant des suspicions ou des cas avĂ©rĂ©s de COVID semble peu claire, ce dont tĂ©moignent des signalements au registre SST.

- le Dr Hurdequint signale que les enfants de moins de 11 ans ne sont plus testĂ©s, sauf demande de la famille. Si un enfant est malade, il est isolĂ©. Les classes fermant lorsque 3 cas sont avĂ©rĂ©s, cette disposition semble indiquer qu’on ne fermera plus de classe primaire !

- Les reprĂ©sentants du personnel s’inquiètent de ce maintien en classe Ă  tout prix, alors que plus du tiers des clusters reconnus sont dans le cadre scolaire. La santĂ© des personnels semble ĂŞtre bien peu prise en compte !  Ils rappellent que les enfants de primaire ne sont pas masquĂ©s.

RĂ©ponse du Dr Hurdequint : il n’y a pas de cluster en SaĂ´ne et Loire. Les jeunes enfants sont Ă  priori peu contagieux.

 

- Pratique de l’EPS : conditions d’accès aux Ă©quipements et aux sanitaires variables.

RĂ©ponse de l’administration : si problème, les remonter auprès de l’IEN. Pour l’enseignement de la natation, chaque piscine a son protocole.

 

- Cas des personnels vulnĂ©rables dont la pathologie ne fait pas partie de la liste du Haut Conseil de la santĂ© Publique reprise dans la circulaire du 14 septembre : 

L’administration indique qu’ils ne peuvent pas exercer à distance. Ils doivent se signaler auprès de leur IEN ou chef d’établissement, pour être dotés de masques chirurgicaux.

 

- Cas des personnels cas contact et en attente du rĂ©sultat de leur test :

Le DASEN indique que la confiance doit prĂ©valoir : une attestation sur l’honneur de l’agent permettra de demander une Autorisation SpĂ©ciale d’Absence jusqu’aux rĂ©sultats de test (ce qui permet de ne pas avoir de journĂ©e de carence).

Cette réponse peut également s’appliquer pour les personnels ayant des symptômes de COVID, hors cas confirmés dans l’entourage. Dans ce cas, la suspicion de COVID doit être mentionnée sur le certificat médical établi par le médecin pour qu’il puisse y avoir une ASA.

 

- Cas de la garde d’enfant suite Ă  une fermeture de classe ou d’établissement ou d’un placement en isolement :

RĂ©ponse DASEN : Autorisation SpĂ©ciale d’Absence.

 

- Cas des agents dont la pathologie fait partie de la liste du Haut Conseil de la santĂ© Publique reprise dans la circulaire du 14 septembre : ils sont en tĂ©lĂ©travail ou en ASA. Si un enseignant souhaite travailler Ă  distance, il faut que ce soit sur des tâches d’enseignement ; Ă  dĂ©faut de possibilitĂ©, il sera placĂ© en ASA.

Le DASEN dit comprendre qu’un agent dans cette situation souhaite être utile en exerçant un travail. Le sujet sera abordé par le groupe de travail académique qui se met en place avec le doyen des IPR sur le sujet de la continuité pédagogique.

 

- Cas des enseignants du second degrĂ© dont certains Ă©lèves sont mis en isolement : hybridation prĂ©sentiel / distanciel ?

RĂ©ponse DASEN : Le sujet sera Ă©galement abordĂ© par le groupe de travail acadĂ©mique qui se met en place avec le doyen des IPR sur le sujet de la continuitĂ© pĂ©dagogique.

 

- ResponsabilitĂ© des enseignants dans la communication avec les familles : instructions variables selon les IEN.

RĂ©ponse DASEN : principe de la transparence. La consigne est donnĂ©e aux IEN. Le Dr Hurdequint tient Ă  disposition des courriers types modifiables Ă  destination des familles, dans les diffĂ©rents cas de figure.

 

 


 

 
 
 
 
ALC